Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 07 03 22
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 04 22
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 02 05 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 07 02 22 final
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 29 11 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 1 02 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 10 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 07 06 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 6 09 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 29 03 21
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 30 05 22
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 30 05 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2022
Date de la convocation : 24/05/2022
Membres présents : Anaïs ABRAMATIC, Pascal BANDI-MARCHAND, Daniel BOEGLI, Magali FERCIOT,
Jean FRIED, Jacqueline GIGON, Jean Michel GROSCLAUDE, Corinne MOUGEY, Gino PELLEGRINI,
Jean- Louis REBICHON, Priscille ROY.
Excusés : Laetitia JOLY (procuration à Jacqueline GIGON), Mourad ASSAL (procuration à Corinne
MOUGEY), Maud WANHAM-PECHEUX (procuration à Jean FRIED)
En présence de Marilyn N’BOUELA, secrétaire de mairie
Ordre du jour
1) Approbation compte-rendu conseil du 02 mai 2022
2) Délibération portant sur l’extinction de l’éclairage public.
3) Délibération portant sur l’acquisition d’un terrain déclassé par VNF (Voies Navigables de France)
4) Questions diverses…
Monsieur le Maire demande le rattachement de deux délibérations :
- Adhésion à l’Association des Maires du Doubs et à l’Association des Maires de France
- Modalités de publication des actes pris par la commune
1– Approbation compte rendu Conseil Municipal du 02/05/2022
RAS – approbation unanime.
2– Extinction de l’éclairage public
Pour répondre à des exigences multiples en termes d’économie d’énergie, de protection de
l’environnement (biodiversité, pollution lumineuse, rythme biologique des espèces végétales…) et de
santé (troubles du sommeil…), le Conseil Municipal a créé un groupe de travail parmi les élu-es,
chargé d’évaluer la pertinence d’une extinction de l’éclairage public.
Les conclusions de ce groupe font apparaître un intérêt réel, basé notamment sur l’expérience de
nombreuses communes alentour.
Il est donc proposé de programmer une extinction complète de l’éclairage public de la commune, de
minuit à 4 heures du matin, à compter de la nuit du 13 au 14 juin 2022.
VOTE : approbation unanime, 14 voix pour. 2
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022
3 – Acquisition d’un terrain déclassé par VNF (Voies Navigables de
France)
La parcelle B 609, représentant 19,80 ares, située en zone Ni, a fait l’objet d’un déclassement du
domaine public et fait remise aux Services des Domaines, aux fins de cession. La commune fait valoir
son droit de priorité pour l’acquisition de cette parcelle.
VOTE : approbation unanime, 14 voix pour.
4 – Adhésion à l’AMD et l’AMF
Pour favoriser l’accès à des modules de formation (pour les élu-es et le personnel), mis en place par
ces associations, il est proposé de formaliser l’adhésion de la commune à ces structures.
Cotisation Association des Maires du Doubs : 22,68€
Cotisation Association des Maires de France : 117,18€
VOTE : approbation unanime, 14 voix pour.
5 – Modalités de publication des actes pris par la commune
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel,
sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une dérogation autorisant le choix entre
affichage, publication papier ou publication sous forme électronique.
Afin de permettre une information la plus accessible au plus grand nombre, il est proposé d’opter
pour PUBLICITE PAR AFFICHAGE (panneaux mairie)
VOTE : approbation unanime, 14 voix pour.
Fin de la séance à 20h15