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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 10 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 04/10/2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 4 octobre 2021
Salle des Fêtes - 18h30
Date de la convocation : 28/09/2021
Membres présents : Jacqueline GIGON, Mourad ASSAL, Jean FRIED, Corinne MOUGEY, Gino PELLEGRINI, Pascal BANDI-MARCHAND, Daniel BOEGLI, Anaïs ABRAMATIC, Priscille ROY, Maud WANHAM-PECHEUX,
Excusés : Jean Louis REBICHON (procuration à Jean FRIED), Jean Michel GROSCLAUDE (procuration à Corinne MOUGEY), Magali FERCIOT, Laetitia JOLY, Valérie BALANDIER.
En présence de Marilyn N’BOUELA, secrétaire de mairie
Ordre du jour
1) Approbation compte-rendu conseil du 06/09/2021 : RAS
2) Achat du presbytère : choix de l’organisme prêteur.
Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire le 6 septembre 2021 a validé l’achat du presbytère
(propriété de la paroisse protestante) au profit de la commune. L’opération représente un coût
d’acquisition de 120.000€, hors frais de notaire, et sera couverte par un prêt de 130.000€. Deux
offres sont étudiées. L’offre suivante est validée
CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
Montant : 130 000 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 0.76 %
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier, commissions : 195 €
VOTE : 12 pour
3) Délibération portant sur l’acquisition du terrain ZD 68, verger appartenant à Madame
VARLET.
Cette acquisition avait été présentée préalablement, puis différée pour envisager une acquisition
groupée avec un second terrain. Cette possibilité n’ayant pu aboutir, nous revenons dans la
démarche d’acquisition initiale : verger, zone Chenevières, superficie de 13 ares pour un prix de
1300€ hors frais de notaire.
VOTE : 12 pour
4) Extension du Droit de Préemption urbain au Droit de Préemption Commercial.
Lors de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (approuvé en février 2014), la commune s’est
dotée d’un Droit de Préemption Urbain. Celui-ci, délimité au périmètre U et AU, en dehors de la ZAD
Technoland 2 s’applique au bâti, à la condition d’avoir un projet communal pour le bien.
Dans la volonté de sécuriser, de pérenniser, de dynamiser les activités commerciales rurales,
garantes de l’attractivité de la commune, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la
pertinence pour la commune de se doter d’un Droit de Préemption Commercial applicable sur le
même périmètre que son Droit de Préemption Urbain actuel. Ce Droit de Préemption Commercial
concerne : - les fonds artisanaux – les fonds de commerce – les baux commerciaux – les terrains
faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.
VOTE : 11 pour, 1 abstention COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 04/10/2021
5) Proposition d’aide exceptionnelle – Association « Nos amis les Chats »
L’association « Nos amis les Chats » a effectué au printemps 2020 une opération d’envergure sur le
périmètre de la commune. Une campagne de capture et de stérilisation a concerné 18 chats
« errants », formant une meute localisée. Cette opération représente un coût d’environ 900€ (neuf
cents euros). Pour répondre à cette sollicitation ponctuelle, le Conseil Municipal propose une
participation d’urgence sous forme d’une subvention exceptionnelle à « Nos amis les Chats » d’un
montant de 700€ (sept cents euros). Le Conseil souligne la nécessité d’une négociation préalable
dans l’éventualité d’une intervention future.
VOTE : 12 pour
6) PMA : extension de la convention « 3D » (désinfection – désinsectisation –
dératisation)
Cette mission « 3D » fait partie des compétences du service Gardes nature Communautaires –
Sécurité – Santé Publique de PMA. Une convention doit régir pour une durée de 5 ans le champ
d’interventions du département « 3D » sur la commune. Après évaluation des différentes options
le Conseil Municipal se prononce pour la modalité numéro 5 : « Intervention chez les
particuliers : Aucune prise en charge de quelque intervention chez les particuliers »
VOTE : 12 pour
7) PMA : avis sur le « Pacte de Gouvernance »
Le Conseil Municipal, après consultation des documents reçus par les élus concernant le Pacte de
Gouvernance élaboré par un groupe de travail et proposé par le Président de PMA, décide de donner
un avis DEFAVORABLE.
VOTE : 12 pour
8) Questions diverses :
Anaïs ABRAMATIC se fait le relais d’une administrée concernant la possibilité d’installer un
panneau de basket sur la plate-forme de l’ancien tennis. Réponse : cet équipement a déjà existé il y a
quelques années. Le vieillissement de la structure et les contraintes en termes de sécurité ont
conduit à son retrait. Il n’est pas envisagé, pour le moment, de réimplanter ce genre d’équipement.
Est évoqué à la suite le souhait de réfléchir à l’implantation d’un terrain multisports (de style City
Stade).
9) Infos diverses :
- Commémoration 11 novembre
- Point sur le ramassage des ordures (prochainement réorganisé) et la collecte des bio-déchets
- Campagne de recensement concernant les containers/poubelles selon les foyers (du 17 au 22
décembre 2021)
- Les Couleurs de l’Agglo : intervention et stage de l’Artothèque Ascap, le 13 novembre, salle
des fêtes
- Concert du Conservatoire : au temple, le 19 novembre (soprano, clarinette, piano).
- A la lueur des contes : le 29 décembre 2021, salle des fêtes.
- Installation prochaine du défibrillateur (mur extérieur sas salle des fêtes)
Clôture de la séance : 21h15, puis parole laissée à l’assemblée