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Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - DOB+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport
d’orientation
budgétaire
2017 2/14
SOMMAIRE
1. Contexte général…………………………………………………………………… p. 3
1.1. Débat obligatoire
1.2. Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités
1.3. Autres éléments contextuels
2. Budget général : fonctionnement………………………………………………… p. 5
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement par grandes masses
3. Budget général : investissement………………………………………………… p. 10
3.1. Endettement
3.2. Programme général
4. Dette………………………………………………………………………………… p. 13
5. Budgets annexes…………………………………………………………………… p. 14 3/14
Conformément aux articles L2312-I ou L3312-1 du CGCT, l’assemblée délibérante prend acte du débat d’orientation budgétaire (DOB) par une délibération spécifique qui doit faire l’objet d’un vote.
Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte non seulement de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. De même, la délibération devra préciser, d’une part, que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et, d’autre part, mentionner la répartition des voix lors du vote.
1. Contexte général
1.1 Débat obligatoire
Le DOB est inscrit dans la loi ATR (loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République).
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB de la communauté de communes est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire.
Cette première étape du cycle budgétaire est une phase essentielle qui permet de rendre compte aux élus de la gestion de la structure.
L’article 107 de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, et son décret d’application en date du 24 juin 2016, prévoient d’accentuer l’information des conseillers communautaires, des collectivités partenaires et des citoyens sur le plan budgétaire et financier.
Le DOB doit faire l’objet d’un rapport pour les communes de 3 500 habitants et plus, les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Le rapport doit comporter :
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget (fiscalité, subvention) ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre collectivités.
La présentation des engagements pluriannuels.
Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le présent budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit comporter également les informations suivantes :
La structure des effectifs
Les dépenses de personnel
La durée effective du travail
1.2. Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités
1.2.1. Moyens d’intervention de l’Etat
Depuis 2015, les collectivités territoriales ont été associées à l’effort de redressement dans le cadre de la réduction des concours financiers dont elles bénéficient. La répartition de cette baisse entre catégories de collectivités s’effectue proportionnellement à leurs ressources totales. La contribution au redressement des finances publiques représente ainsi 1 035 M€ pour le bloc communal, 1 148 M€ pour les départements et 451 M€ pour les régions. 4/14
1.2.2. Concours financiers de l’Etat aux collectivités
En 2014, le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 50 milliards d'euros pour les années 2015-2017, afin de ramener le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB et de financer le pacte de responsabilité destiné à relancer la compétitivité de l'économie française. La contribution des collectivités territoriales à ce nouvel effort a été fixée à 11 milliards d'euros, soit un abattement annuel de 3,67 milliards d'euros sur trois ans, entre 2015 et 2017. Il avait alors été confirmé que cet effort des collectivités territoriales porterait exclusivement sur la dotation globale de fonctionnement perçue.
La baisse des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - qui s'est élevée à 3,5 milliards d'euros en 2015 et à 3,3 milliards d'euros en 2016 - se poursuit dans le projet de loi de finances pour 2017 avec une nouvelle diminution de 2,8 milliards d'euros par rapport à la loi de finances pour 2016. L'article 14 du projet de loi de finances pour 2017 fixait à 30,860 milliards d’euros le montant de la dotation globale de fonctionnement en 2017.
A ce titre, il est prévu pour 2017 une contribution supplémentaire, égale à celle demandée en 2016. Ainsi, il est estimé une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2017 identique à celle connue en 2016. La DGF évoluerait donc de la manière suivante :
2013 2014 2015 2016 Estimation 2017
DGF perçue 997 431,00 € 946 603,00 € 846 806,00 € 705 254,00 € 550 000,00 €
1.3. Autres éléments contextuels
Pour 2017, il est donc indispensable de rationaliser des dépenses pouvant se traduire par l’ajustement de certains niveaux de service dès lors que la communauté de communes des Grands Lacs fait le choix de maintenir les taux d’imposition actuels tout en préservant l’investissement à son maximum possible.
Parallèlement, le recours à l’emprunt pour financer les travaux d’investissements sera nécessaire.
Les taux d’intérêt des collectivités dépendent de nombreux facteurs dont la lisibilité est délicate. Il est envisageable de prévoir une légère hausse des taux. Selon ses besoins de financement, la collectivité procédera à une mise en concurrence auprès de plusieurs banques.
Pour l’exercice 2017, compte tenu des investissements envisagés, la communauté de communes des Grands Lacs aura sans doute recours à l’emprunt, sans dépasser un capital restant dû en fin de période d’environ 7 970 263 €.
En page 13 du présent rapport, est portée l’évolution de la dette sur les six dernières années. 5/14
2. Budget principal : fonctionnement
2.1. Evolution des recettes de fonctionnement du budget principal
2.1.1. Projection financière
Le contexte économique national invite les collectivités à rester prudentes dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources intercommunales en prenant comme hypothèse :
- La stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau intercommunal
- Une légère augmentation des produits fiscaux par l’effet des bases (constructions nouvelles, changement de destination,…)
- Une baisse accentuée des concours financiers de l’Etat (cf. 1.2.2.)
2.1.2 Recettes de fonctionnement
Etat récapitulatif des recettes de fonctionnement par grandes masses
Chapitre Recettes CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
013 Atténuations de charges 1 571,74 € 22 771,90 € 14 000,00 € 34 811,90 € 16 000,00 €
70 Produits des services 40 440,93 € 37 199,44 € 5 000,00 € 38 989,78 € 32 000,00 €
73 Impôts et taxes 8 355 247,72 € 8 760 360,24 € 8 534 000,00 € 8 974 041,24 € 9 083 000,00 €
74 Dotations et subventions 1 893 889,44 € 1 820 311,84 € 1 590 638,13 € 1 595 511,39 € 1 543 350,00 €
75 Autres produits de gestion 37 747,01 € 27 576,90 € 9 300,00 € 33 103,73 € 32 700,00 €
77 Produits exceptionnels 27 620,05 € 16 687,72 € 165 000,00 € 39 151,42 € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 17 618,96 € - € - € 1 795,42 € - €
10 374 135,85 € 10 684 908,04 € 10 317 938,13 € 10 717 404,88 € 10 707 050,00 € TOTAL
Ce tableau n’intègre pas le report exécution positif de l’année précédente.
Le chapitre 73 - impôts et taxes - se compose :
des attributions de compensations négatives versées par les communes (pour 460 077 €)
AC
Gastes 15 043,21 €
Luë 33 767,21 €
Sainte Eulalie en Born 128 755,67 €
Sanguinet 282 511,44 €
TOTAL 460 077,53 €
* les trois autres communes (Biscarrosse, Parentis-en-Born et Ychoux) ont des attributions de compensations positives. De ce fait, ces dépenses pour la communauté sont portées au chapitre 014 dont vous trouverez en page 9 le détail. 6/14
des recettes d’origine fiscale (pour 8 623 917 €).
Pour ce qui concerne ces dernières, la loi de finances 2017 précise la revalorisation des bases fiscales de 0,40 %. Pour mémoire, en 2016, le coefficient était de 1 %.
Compte tenu de l’évolution des bases fiscales en 2016 de 2,61 %, il est raisonnable d’estimer un maintien des bases de la taxe d’habitation et celle des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, par rapport à 2016.
Les taux d’imposition seront maintenus à leur niveau de 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : 9,20 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 2,70 %
Contribution foncière des entreprises : 28,26 %
2013 2014 2015 2016 Estimation 2017
taxe d'habitation 4 112 690,00 € 4 243 882,00 € 4 475 580,00 € 4 503 007,00 € 4 500 000,00 €
Taxe foncière sur
propriétés non bâties 112 207,00 € 106 144,00 € 103 486,00 € 104 305,00 € 105 000,00 € Cotisation foncière
des entreprises 2 135 333,00 € 2 193 087,00 € 2 265 253,00 € 2 346 098,00 € 2 350 000,00 €
CVAE 861 241,00 € 879 917,00 € 862 671,00 € 887 353,00 € 911 917,00 €
TASCOM 414 483,00 € 412 762,00 € 412 470,00 € 446 635,00 € 445 000,00 €
IFER 126 668,00 € 131 298,00 € 202 869,00 € 256 879,00 € 257 000,00 €
Compensation relais
TP - € - € - € 55 431,00 € 55 000,00 €
TOTAL 7 762 622,00 € 7 967 090,00 € 8 322 329,00 € 8 544 277,00 € 8 623 917,00 €
Le chapitre 74 - dotations et subventions - se compose essentiellement de la DGF pour 550 000 € et de la dotation de compensation pour 600 000 €.
De plus, il est également inscrit le versement de la compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation pour 130 000 €.
Pour la première année, ce chapitre voit l’inscription du FCTVA pour 100 000 € perçu au titre des dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des voies.
Enfin, le chapitre porte également l’inscription de la subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour 81 900 € au titre de l’élaboration d’un plan de gestion pluriannuel de dragage et environnement des ports. 7/14
2.2. Evolution des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement par grandes masses
Chapitre Dépenses CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
011 Charges à caractère général 930 668,23 € 987 993,50 € 1 338 840,00 € 1 110 093,46 € 1 187 700,00 €
012 Charges du personnel 729 911,58 € 730 492,04 € 899 500,00 € 899 013,22 € 1 007 950,00 €
014 Atténuation de produits 4 736 089,73 € 4 450 323,29 € 4 617 000,00 € 4 604 389,15 € 4 174 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 700 112,67 € 1 168 456,32 € 1 769 738,13 € 1 490 806,61 € 2 748 698,00 €
66 Charges financières 343 224,77 € 316 667,11 € 350 000,00 € 274 464,77 € 300 000,00 €
67 Charges exceptionnelles - € 5 470,00 € 5 470,00 € - € - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 77 767,17 € 91 111,69 € 100 905,00 € 103 401,62 € 104 810,00 €
7 517 774,15 € 7 750 513,95 € 8 461 270,00 € 8 482 168,83 € 9 523 458,00 € TOTAL
Ce tableau n’intègre pas le virement à la section d’investissement
2.2.1. Principales dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère général
En 2016, l’inscription était de 1 338 840 € et devrait s’établir à 1 187 700 € pour 2017 soit une baisse de 151 140 €. Elles regroupent : les achats courants, les services extérieurs, les frais d’énergies,…
C’est le troisième poste de dépenses du budget de fonctionnement.
L’objectif est de contenir ce poste de dépenses tout en préservant le niveau de qualité de prestations et en continuant la recherche d’économies et d’améliorations de gestion. L’enveloppe tient compte principalement de l’entretien des voies pour 624 000 € et des frais d’études/recherches pour 185 000 € (stratégie économique, eau/assainissement, dragage des ports/audit environnemental, évolution trafic desserte A63, diagnostic énergique du territoire).
Description CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
Charges à caractère
général 930 668,23 € 987 993,50 € 1 338 840,00 € 1 110 093,46 € 1 187 700,00 €
012 - Charges du personnel
C’est l’avant dernier poste des dépenses réelles de la section de fonctionnement.
La prévision budgétaire est supérieure de 186 300 € par rapport à 2016.
Les charges de personnel représentaient 899 013 € en 2016. Pour 2017, outre la revalorisation indiciaire liée aux avancements d’échelon et l’augmentation du point d’indice en février 2017 de 0,60 %, la prévision est fixée à 1 007 950 € en raison :
de la mutation de deux agents pour les compétences liées à la redevance ordures ménagères et au tourisme
du recrutement prévu à compter du 2 mai 2017 d’un administrateur réseau qui sera mutualisé avec le CIAS des Grands Lacs, l’office de tourisme des Grands Lacs et la communauté de communes des Grands Lacs. 8/14
Description CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
Charges de personnel
et frais assimilés 729 911,58 € 730 492,04 € 899 500,00 € 899 013,22 € 1 007 950,00 €
Au 1er janvier 2017, la communauté de communes emploie 22 agents dont un agent à temps non complet (25 h) et 21 agents à temps complet (35 h) par semaine répartis de la façon suivante :
titulaire contractuel titulaire contractuel titulaire contractuel
femme 1 0 1 2 5 0 9
homme 3 0 2 0 8 0 13
Total 4 0 3 2 13 0 22
catégorie A catégorie B catégorie C total
Les agents précités dépendent de la filière administrative et technique. La répartition s’établit respectivement à hauteur de 36 % et 64 %.
Les tranches d’âge de la structure par sexe sont les suivantes :
20/24
ans
25/29
ans
30/34
ans
35/39
ans
40/44
ans
45/49
ans
50/54
ans
55/59
ans
60/65
ans Total
femme 0 1 2 2 1 1 1 1 0 9
homme 1 2 0 2 0 4 1 2 1 13
total 1 3 2 4 1 5 2 3 1 22
Il est à noter que le chapitre concerné tient compte également de la rémunération d’un agent placé en congé spécial jusqu’au 30 avril 2019.
014 - Atténuation de produits
C’est le premier chapitre de dépenses en section de fonctionnement. Il intègre particulièrement le versement des attributions de compensation (AC) et de la dotation de solidarité aux communes (DSC) ainsi que le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources). Son enveloppe diminue de 442 700 €.
Si le FNGIR reste stable, les AC et les DSC diminuent globalement notamment en raison de l’impact du transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création de l’office de tourisme » pour un montant de 579 486,88 €. Toutefois, cette moindre dépense se retrouve en totalité au chapitre ci-après.
Description CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
Atténuations de
produits 4 736 089,73 € 4 450 323,29 € 4 617 000,00 € 4 604 389,15 € 4 174 300,00 € 9/14
Le détail des attributions de compensation et de la dotation de solidarité pour l’année 2017 s’établit comme suit :
Commune AC DSC Total
Biscarrosse 1 217 473,43 € 20 937,36 € 1 238 410,79 €
Gastes - € 34 829,60 € 34 829,60 €
Luë - € 33 535,15 € 33 535,15 €
Parentis-en-Born 844 539,48 € 704,45 € 845 243,93 €
Sainte Eulalie en Born - € 82 217,67 € 82 217,67 €
Sanguinet - € 163 763,63 € 163 763,63 €
Ychoux 102 108,58 € 223 702,80 € 325 811,38 €
TOTAL 2 164 121,49 € 559 690,66 € 2 723 812,15 €
* les communes de Gastes, Luë, Sainte Eulalie-en-Born et Sanguinet ont des attributions de compensation négatives qui sont portées en recettes au chapitre 73 pour 460 077 € (page 5).
65 - Autres charges de gestion courante
Ce chapitre est le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement.
Il intègre entre autre les indemnités et cotisations des indemnités des élus ainsi que le versement des subventions aux différentes associations et autres organismes, y compris le CIAS des Grands Lacs.
Il est proposé une hausse de 1 002 898 € du montant global en raison notamment du financement :
des budgets annexes dont le détail est le suivant :
redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour 10 297 €
gestion des rivières pour 127 500 €
aérodrome pour 174 760 €
gens du voyage pour 53 900 €
de la contribution au Sydec pour l’aménagement numérique d’un montant de 298 565 €
de la participation au CIAS des Grands Lacs pour 522 000 €
des versements de subventions aux associations induites par la création de l’office de tourisme des Grands Lacs (768 698 €)
Description CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
Autres charges de
gestion courante 700 112,67 € 1 168 456,32 € 1 769 738,13 € 1 490 806,61 € 2 748 698,00 € 10/14
Les associations bénéficiant de subvention sont les suivantes :
Associations montant alloué
- F.G.L. 2 000,00 €
- A.C.G.E.L.B. 12 200,00 €
- Association Bisca Chats 2 500,00 €
- Association Chats du Born 1 300,00 €
- Association Chantiers d'Insertion des Grands Lacs 15 000,00 €
- Fondation du patrimoine 500,00 €
- Bisca refuge 1 300,00 €
- Croix rouge 300,00 €
- Initiative Landes 5 000,00 €
- Mission locale 25 000,00 €
- Office de tourisme des Grands Lacs 768 698,00 €
TOTAL 833 798,00 €
66 - Charges financières
Elles diminueront par rapport à 2016, en raison du principe même du remboursement des emprunts et des taux variables qui semblent rester encore bas pour l’année à venir. L’inscription au budget primitif 2017 devrait s’élever à 300 000 €.
Dans l’hypothèse d’un recours à l’emprunt, cette opération aurait lieu en cours d’année et pourrait donner lieu à un réajustement des crédits.
Description CA 2014 CA 2015 BP 2016 CA 2016 DOB 2017
Charges financières 343 224,77 € 316 667,11 € 350 000,00 € 274 464,77 € 300 000,00 €
2.2.2. Capacité d’autofinancement nette
L’objectif du maintien de l’autofinancement constitue l’enjeu essentiel compte tenu de la situation actuelle.
Cet autofinancement nécessitera un effort collectif pour garantir un certain niveau d’investissement.
Pour l’exercice 2017, il est estimé à 414 584 € contre 1 624 000 € en 2016. Toutefois, cet écart s’explique par l’affectation directe de 2 000 000 € en investissement lors du résultat de l’année 2016.
A ce titre, il est à souligner qu’il sera affecté en investissement 3 433 147,90 € des résultats 2016. Ce montant se répartit de la façon suivante :
1 433 147,90 € pour couvrir les besoins de financement de l’année 2016
2 000 000,00 € affectés directement en investissement pour financer les travaux 11/14
3. Budget principal : investissement
Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2016 s’élevait à 3 765 475 € notamment lié aux dépenses d’équipement pour 2 844 395 €.
3.1. Endettement
Le montant de l’endettement doit être mis en rapport avec la capacité de la collectivité à y faire face. Le recours à l’emprunt n’excèdera pas 1 050 000 €. En moyenne au cours des cinq dernières années, l’inscription budgétaire s’élevait à 2 087 580 € pour une réalisation moyenne de 893 285 €.
3.2. Programme général
Au regard des investissements nécessaires à l’intérêt général de la communauté de communes des Grands Lacs, de la capacité financière et de la conjoncture économique environnante, l’enveloppe des projets d’investissements nouveaux voit une progression en raison des voies nouvelles.
3.2.1. Résultats de clôture de 2016
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, elle est excédentaire pour l’exercice 2016 de 2 235 236,05 € auquel il convient de rajouter le résultat reporté positif de l’année 2015 pour 1 372 403,84 € soit un résultat cumulé positif 2016 de 3 607 639,89 €.
Pour la section d’investissement, elle est excédentaire pour l’année considérée de 370 985,49 €. Ce chiffre est à corriger du report négatif de l’année 2015 pour 1 988 502,72 € et des restes à réaliser positifs 2016 pour 184 369,33 € soit un résultat cumulé négatif 2016 de 1 433 147,90 €.
Le résultat cumulé 2016 par section est le suivant :
Section Dépenses Recettes Total
fonctionnement 8 482 168,83 € 12 089 808,72 € 3 607 639,89 €
investissement 6 577 397,94 € 5 144 250,04 € 1 433 147,90 € -
total 15 059 566,77 € 17 234 058,76 € 2 174 491,99 €
3.2.2. Etat des restes à réaliser au 31.12.2016 12/14
n° opération nom de l'opération Dépenses Recettes
0404 Gens du voyage 1 650,00 €
0405 Animaux errants 1 800,00 €
1104 VN - avenue du Lycée - Parentis 180 000,00 €
1305 VN - Rte Langeot - Sanguinet 720,00 €
1502 Pistes cyclables 2015 9 100,00 €
1503 VN - Sencion/Yquem - Biscarrosse 8 000,00 €
1601 Programme voirie 2016 58 150,00 €
1602 Pistes cyclables 2016 150 000,00 €
1606 VN - Marrache/RD37 - Sanguinet 9 000,00 €
1608 VN - Abords Hotel de ville - Biscarrosse 250 000,00 €
4581 Opération sous mandat 155 000,00 €
10 Dotations, fonds divers - € 188 200,00 €
16 Emprunts et dettes - € 583 000,00 €
4582 Opération sous mandat - € 236 589,33 €
823 420,00 € 1 007 789,33 € TOTAL
3.2.3. Recettes d’investissement en 2017
Les recettes d’investissements comprennent plusieurs éléments :
Le fonds de compensation de la TVA devrait s’élever à environ 785 000 € (hors reste à réaliser)
L’affectation de résultat couvre le déficit d’investissement pour 1 433 147,90 € et finance en partie les travaux d’investissement pour 2 000 000 €
3.2.4. Les investissements envisagés en 2017
Une enveloppe d’investissements nouveaux de l’ordre de 3 919 600 € pourrait être dégagée, dont :
2 184 770 € pour les voies nouvelles
1 200 000 € pour le programme de renforcement de voirie. Ce programme voit la prévision d’une réalisation de 9,50 km d’itinéraire d’un seul
tenant entre Ychoux et Sanguinet
414 130 € pour le programme des pistes cyclables
112 800 € pour le programme plans plage
75 000 € pour le siège de la communauté (acquisition de matériels de bureau, remplacement de 3 véhicules, étude pour le futur siège)
60 000 € pour l’aménagement infrastructures de recharges pour véhicules électriques
27 900 € pour l’équipement électrique des aires des gens du voyage à Biscarrosse et Sanguinet ainsi que la mise en place d’un merlon
de sable sur l’aire d’accueil de Parentis-en-Born
Il est à noter que l’opération sous mandat portée en restes à réaliser pour 155 000 € sera inscrite en négatif dans le budget car elle est intégrée dans le programme des voies nouvelles pour un montant de 205 000 €. 13/14
Libellé CA 2015 BP 2016 * CA 2016 DOB 2017 *
Emprunts et dettes assimilés
(remboursement du capital de l'année)
988 625,04 € 915 000,00 € 883 590,10 € 936 500,00 €
Opérations d'équipement 1 624 038,08 € 4 897 396,00 € 2 844 395,27 € 4 743 020,00 €
Opération sous mandat pour
compte de tiers 26 030,24 € 241 000,00 € 35 694,43 € - €
TOTAUX 1 650 068,32 € 5 138 396,00 € 2 880 089,70 € 5 679 520,00 €
* y compris restes à réaliser
DETTE
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Evolution de la dette sur 6 années
variation/N-1
Compte administratif 2011 7 967 288,00 €
Compte administratif 2012 7 013 316,00 € 953 972,00 € -
Compte administratif 2013 7 491 417,00 € 478 101,00 €
Compte administratif 2014 7 562 659,00 € 71 242,00 €
Compte administratif 2015 7 632 092,00 € 69 433,00 €
Compte administratif 2016 7 274 225,34 € 357 866,66 € -
Budget 2017 6 920 263,05 € 353 962,29 € -
Capital restant dû au 31 décembre
Prévision sans recours à l’emprunt
Si le recours à l’emprunt pour 2017 (1 050 000 €) est à la hauteur des prévisions, l’encours de la dette au 31 décembre 2017 s’élèvera à 7 970 263 €.
Encours de la dette par type de taux au 31/12/2016 14/14
Quantité % Capital restant dû 01/01/2017 %
Emprunts à taux fixes 6 54,55% 2 457 216,83 € 33,78%
Emprunts à taux
variables 5 45,45% 4 817 008,51 € 66,22%
Total 11 100,00% 7 274 225,34 € 100,00%
Encours de la dette par établissements bancaires au 31/12/2016
Etablissements bancaires Nombre d'emprunts % nombre d'emprunts Capital restant dû au 01/01/2017 % CRD
Caisse d'Epargne 1 9,09% 500 000,00 € 6,87%
Caisse des Dépôts &
Consignations 1 9,09% 1 275 000,05 € 17,53%
Crédit Agricole 3 27,27% 634 200,17 € 8,72%
Crédit Mutuel 2 18,18% 1 106 338,67 € 15,21%
Dexia Crédit Local 1 9,09% 32 824,87 € 0,45%
La Banque Postale 1 9,09% 449 999,96 € 6,19%
Société Générale 2 18,18% 3 275 861,62 € 45,03%
TOTAL 11 100,00% 7 274 225,34 € 100,00%
Dette / habitant
Dette au 31/12/2016 7 274 225,34 €
Population INSEE au 01/01/2016
(source fiche DGF 2016) 28 648
Ratio dette par habitant 253,92 €
Ce ratio mériterait une comparaison à des structures similaires à la communauté de communes. Toutefois, il conviendrait de rechercher des EPCI de strate de population et d’exercices de compétences identiques. Cet exercice étant complexe, aucun comparatif ne sera mentionné.
BUDGETS ANNEXES
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Il existe :
4 budgets annexes de zone d’activités :
Z.A. Altaïr - Biscarrosse : dont le dernier terrain est en cours de vente. A ce titre, il est possible que ce budget soit clos lors de l’exercice 2018.
Z.A. Aldebaran - Parentis en Born : est à l’heure actuelle sans projection d’aménagement 15/14
Z.A. Alhena - Sanguinet : pour lequel 8 porteurs de projets seraient acquéreurs. Les 19 lots restants sont en cours de vente. Il est possible que ce budget soit également clos en 2018 au plus tard en 2019.
Z.A. Achernar - Ychoux : aucun porteur de projet n’est connu à ce jour
4 budgets annexes dont le déficit est pris en charge par le budget général de la communauté de communes :
redevance d’enlèvement des ordures ménagères : établit pour encaisser et reverser la redevance en lieu et place du SIVOM
gestion des rivières : recense les activités du technicien rivières mis à disposition du syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born pour 25 % de son temps et celles de l’animatrice Natura 2000 pour lesquelles des conventions de prestations de services ont été signées entre les communautés de communes voisines (Cœur Haute Lande et Mimizan) et la commune de La Teste-de-Buch
aérodrome : continue à bénéficier, depuis son transfert le 1er janvier 2007, de la dotation générale de décentralisation versée par l’Etat
gens du voyage : mutualisé avec la communauté de communes de Mimizan pour les charges de personnel et celles de fonctionnement du service liées à l’exercice de la compétence