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Arrêté - Berry N°1 a 4 NEXITY stationnement 08 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Berry N°1 a 4 NEXITY stationnement 08 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Autorisant le stationnement d’un véhicule pour déménagement
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société NEXITY sise 50 place Mazelle, 57000 METZ, en date du 27 mars
2024, sollicitant l’autorisation de stationner deux véhicules de la société MALÉZIEUX
devant les immeuble sis 1 à 4 rue du Berry, 57970 YUTZ, le 8 avril 2024, en vue d’assurer
une intervention de détartrage des colonnes d’eaux usées.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, afin
d'assurer l’exécution de ces travaux en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article1: La société MALÉZIEUX est autorisée à stationner deux véhicules pour le compte de la
société NEXITY, devant les immeubles sis 1 à 4 rue du Berry, 57970 YUTZ, le 8 avril
2024, selon le règlement de stationnement en vigueur.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule, sur les emplacements réservés.
Article3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que là maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société NEXITY. Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
NEXITY, au moins 7 jours avant le démarrage des travaux.
Article 5: La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société NEXITY, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 27 mars 2024
Le Maire,
N
/ Charles MEYER : Adjoint délégué
107 Grand'rue -BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr