Arrêté - LULA bric a brac 15 08 24

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Arrêté - LULA bric a brac 15 08 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz. Lien du pdf (Arrêté - LULA bric a brac 15 08 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ville / de F République Française - Département de la Moselle 6DST/FM/PL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation urbaine Le Maire de la Ville de YUTZ, VU VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants : le Code de la Route ; le Code Pénal ; l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues de la Ville ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, place Saint Nicolas, à l’occasion de « la fête au bric-à-brac » organisée par l'association « LULA », le 15 août 2024. ARRÊTE, Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules organisateurs, place Saint Nicolas, du 14 août 2024 à 20h00 au 15 août 2024 à 21h00. Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services techniques municipaux. Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation. Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ArticleS : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville. Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Yutz, le 2 9 JUIL. 2074 e Maire, Clémence POUGET 1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville » 107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr