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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations parking Mozart SPIE stationnement interdit 08 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société SPIE CityNetworks, en date du 19 mars 2024.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement, sur le parking situé avenue
des Nations, à l’angle de la rue Mozart, pour permettre la réalisation des travaux de génie civil,
relatifs à la mise en place d’une borne de rechargement de véhicules électriques.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 8 avril et jusqu’au 30 avril 2024, la circulation et le stationnement
seront strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, avenue des
Nations, sur le parking mentionné ci-dessus, dans l'emprise des travaux.
Article 2: Les revêtements de chaussée et trottoirs, ainsi que les espaces verts, devront être
repris à l'identique par l’entreprise SPIE CityNetworks, à la date d'achèvement du
présent arrêté.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société SPIE CityNetworks. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
107 Grand'raia - RD RNN3O - A7071 Viits rarñlav . Tél ND AO RO 04 9 _ varvaruas wiila nsrite fr
Yutz, le 26 mars 2024
Pour le Maire,
À \ À Les
\ (>
Charles MEYER
Adjoint délégué
x
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SPIE CityNetworks, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.