Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 31
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 74 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Chateau Gramont. Conv financement avec Fondation patrimoine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0 Chateau Gramont. Conv financement avec Fondation patrimoine)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
OJ N° 007 - Action territoriale. Pôles territoriaux.
Restauration du château de Gramont à Guiche. Convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Date de la convocation : 6 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°7) ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°4) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°23) ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°3) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°16) ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°35) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland (jusqu’à l’OJ N°38) ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique (à compter de l’OJ N°4) ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°16) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ N°28) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (jusqu’à l’OJ N°41) ; SANSBERRO Thierry (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DAGORRET François ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLIVE Claude ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
DAGORRET François à NADAUD Anne-Marie ; ERREMUNDEGUY Joseba à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°36) ; IRIART Alain à ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; LACOSTE Xavier à NADAUD Anne-Marie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis (jusqu’à l’OJ N°31) ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alexandra BOUR
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 007 - Action territoriale. Pôles territoriaux.
Restauration du château de Gramont à Guiche. Convention de financement avec la Fondation du patrimoine.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
Par convention du 7 novembre 2016, la Fondation du patrimoine et la Fondation TotalEnergies ont octroyé un soutien financier d’un montant de 120 000 € à la Communauté de communes du Pays de Bidache pour le marché global de restauration du château de Guiche, portant sur un montant de 1 080 000 € TTC.
Cette convention étant aujourd’hui caduque, un nouveau cadre contractuel est proposé à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Les termes en ont été modifiés comme suit : le soutien financier est maintenu à hauteur de 120 000 €, en ciblant uniquement la tranche ferme pour un montant de 515 842,90 € TTC (la Communauté d’Agglomération ne récupérant pas le FCTVA sur un bien immobilier soumis à bail emphytéotique) ; la convention est conclue pour une durée de trois années à compter de la signature de la convention.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de financement entre la Fondation du patrimoine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ci-annexée, en vue de la restauration du château de Gramont à Guiche ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (FONTAINE Arnaud)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#