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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63
unknown - AR 18 Conv. financement Fond. Patrimoine ND Chatea
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 1 Chateau Gramont Guiche Conv financement Fondation patrimoine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 1 Chateau Gramont Guiche Conv financement Fondation patrimoine)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Propriété intellectuelle et industrielle,
TotalEnergies see,
PATRIMOINE FONDATION ET
FONDATION X Eèfèue
FERRIE a b COMMUNAUTE
pu
Restauration du Château de Gramont à Guiche - Convention de financement
Entre les Soussignées :
LA FONDATION DU PATRIMOINE,
Fondation reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé au 153 bis avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro SIREN 413 812 827, représentée par sa
Directrice générale, ME, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « Fondation du patrimoine » ou « Fondation »,
D'une part,
ET
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS BASQUE, sise 15 avenue Foch —CS 88507 à Bayonne
(64185), et représentée par son président, ME dûment habilité aux fins
des présentes,
ci-après désigné le « Porteur de Projet »
D'autre part,
La Fondation du patrimoine et le Porteur de Projet sont désignés ci-après ensemble les « Parties ».
IL est convenu ce q :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la convention-cadre de mécénat qu’elles avaient contractée le 4 septembre 2014, la
Fondation TotalEnergies et la Fondation du patrimoine avaient retenu le projet de restauration du
château de Gramont à Guiche, porté par la Communauté de Communes du Pays de Bidache, pour
bénéficier d’un soutien financier de 120 000€.
Cet engagement a été concrétisé par la signature d’une convention de financement le 07 novembre
2016 et valide jusqu’au 31 décembre 2021.
Considérant que :
- les travaux n’ont pas pu être réalisés dans le délai prévu par la convention mais que les
conditions de leur mise en œuvre sont désormais réunies
- la Communauté de communes du Pays de Bidache a fusionné le 1° janvier 2017 avec neuf
autres intercommunalités pour former la communauté d'agglomération du Pays basque, - le partenariat entre la Fondation du patrimoine et la Fondation TotalEnergies se poursuit dans
le cadre d’une convention-cadre signée le 12 décembre 2020
Les Parties ont convenu de prolonger leur engagement au soutien du projet et de signer la présente
convention.
ARTICLE PREMIER : OBJET
Dans le respect des modalités de sélection prévues dans la convention cadre de mécénat mentionnée
en préambule, la Fondation du patrimoine a décidé d'apporter un soutien financier au Porteur de
Projet pour la restauration du Château de Gramont à Guiche (ci-après désigné le « Projet »).
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention de financement prend effet à la date de sa signature.
Elle est conclue pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa signature. A défaut de
renouvellement, la résiliation s'effectue selon les modalités prévues à l’article 7.
En toute hypothèse, la présente convention prend fin avant même l'échéance de ce délai de 3 ans, dès
lors que les travaux soutenus par la Fondation du patrimoine et objets des présentes, sont réalisés.
Au contraire, si le projet n’est pas entièrement réalisé à l'approche du terme des trois (3) ans, les
parties peuvent convenir de signer un avenant prévoyant la prolongation de la présente convention.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT APPORTÉ PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du patrimoine s'engage à accorder au Porteur de Projet une aide financière globale de
cent-vingt-mille euros (120 000 £), soit 23,3% d’une dépense TTC de cinq cent quinze mille huit cent
quarante-deux euros et quatre-vingt-dix centimes (515 842,9 €) relative à la première tranche de
travaux du projet global de restauration et de mise en accessibilité de l'édifice, portant sur le mur ouest
et les murs sud et est du donjon.
Le versement de cette aide financière est subordonné à la production d'un plan de financement (avec
échéancier) et des accords exprès de financement des autres partenaires dans la réalisation du Projet.
L'aide financière apportée par la Fondation du patrimoine est versée dans la limite de la part restant à
la charge du Porteur de Projet en fin d'opération.
L’aide financière apportée par la Fondation du patrimoine ne sera pas revue en cas de dépassement
du budget prévisionnel du Projet.
Le taux de l’aide financière mentionné au premier alinéa pourra être appliqué au coût réel du Projet
dans l’hypothèse où celui-ci s’avérerait inférieur à l'estimation initiale.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Un acompte de 30% pourra être versé sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de leur
demande d’acompte ou de facture pouvant servir de justificatif.
Le solde de l’aide financière globale de la Fondation du patrimoine est versé au compte du Maître
d’Ouvrage auprès du Trésor public à la fin des travaux mentionnés à l’article 2 et sur présentation : - du plan de financement définitif de l'opération
- d'un jeu de photographies numériques de qualité du bien restauré
- d’un récapitulatif des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement, respectant les
prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France, certifié conforme par le Trésor Public.
- d’un compte rendu d’exécution / bilan de l’opération tel que fourni en Annexe 2
Ces documents doivent être adressés à la Fondation du patrimoine dans un délai maximal de 6 mois
suivant la réception des travaux.
La Fondation du patrimoine reverse ces fonds par virement bancaire sur le compte du Maître
d'ouvrage dont les références sont les suivantes |
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET
Tout manquement aux modalités décrites ci-dessous expose le Porteur de Projet aux conditions de
résiliation prévues à l’article 7.
Article 5.1 : Réalisation et suivi du Projet
Le Porteur de Projet s'engage à accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement du Projet
dans le respect des lois.
Le Porteur de Projet déclare avoir souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires à la réalisation du
Projet soutenu auprès d’une compagnie d'assurance notoirement solvable.
Le Porteur de Projet s'engage à informer chaque semestre la Fondation du patrimoine de l’état
d'avancement du projet susmentionné.
Le Porteur de Projet devra apporter la preuve que l’opération a reçu un début d'exécution dans les six
(6) mois qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai devra faire
l’objet d’une demande écrite et motivée à la Fondation du patrimoine.
Si le Porteur de Projet n’apporte pas cette preuve spontanément dans le délai de six (6) mois ou dans
le mois suivant la demande faite en ce sens par la Fondation du patrimoine, ou si la Fondation du
patrimoine n’accepte pas la prorogation de délai demandée par le Porteur de Projet, la présente
convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.
Toute modification ou nouvelle orientation des travaux, motifs de la présente convention, doit faire
l’objet d’une déclaration de la part du Porteur de Projet et d’une approbation préalable du Mécène. Si
les modifications envisagées sont validées par le Mécène, elles donnent lieu à la rédaction d’un
avenant à la présente convention. cations envisagées par le Porteur de Projet ne sont pas
approuvées, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de
l’article 7 ci-après.
Dans le cas où la collecte de l’opération de souscription serait inactive (absence d'entrée ou de sortie
de fonds) pendant un délai consécutif de deux ans, la présente convention est résiliée de plein droit
conformément aux dispositions de l’article 7.
Si le projet est abandonné ou qu’il n’est pas réalisé conformément au dossier présenté par le Porteur
de Projet et tel que validé par la Fondation du patrimoine, pour quelques causes que ce soient, la
présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 7. Article 5.2 : Communication autour du Projet
Le Porteur de Projet s'engage à ce que le concours apporté par la Fondation du patrimoine grâce au
mécénat de la Fondation TOTALENERGIES soit mentionné dans toute action de communication et sur
tout support portant sur le Projet.
La formule utilisée sera la suivante : « Grâce au mécénat de la Fondation TotalEnergies, la Fondation
du patrimoine a apporté son soutien à la restauration du château de Gramont » et son utilisation sera
soumise à validation par la Fondation du patrimoine.
Pour toute configuration de texte ne permettant pas l’emploi de cette formule, le Porteur de Projet se
rapprochera de la Fondation du patrimoine pour connaitre la formule qui aura été validée avec la
Fondation TOTALENERGIES.
Une plaque devra notamment être apposée sur l'édifice restauré, pour une durée minimale de dix (10)
ans à compter de la fin des travaux, afin de porter à la connaissance du public que les travaux de
restauration et de valorisation de l'édifice ont été réalisés avec le soutien de la Fondation du
patrimoine grâce au mécénat de la Fondation TOTALENERGIES. Le modèle de cette plaque sera fourni
par la Fondation du patrimoine.
Les actions de communication mises en œuvre autour de l'opération soutenue dans le cadre de la
présente convention de Financement sont déterminées conjointement par le Porteur de Projet et le
Mécène. Les actions de communication relatives au Projet seront communiquées aux autres Parties au
minimum un (1) mois à l'avance.
Les Parties s'engagent à respecter leur charte graphique respective telle que reproduite en Annexe 1
et chacune des Parties reconnaît que les marque, logo et dénomination des autres Parties (ci-après les
« Signes Distinctifs », présentés en Annexe 1) sont et resteront leur propriété et s'engage à ne jamais
contester leur validité, ni à commettre des actes de nature à leur porter atteinte.
Chacune des Parties accorde à titre gracieux aux autres Parties le droit d’utiliser et de reproduire ses
Signes Distinctifs, pour un usage non commercial et non promotionnel, limité à l’objet de la Convention
de Financement, non exclusif, non transférable, et ce dans le monde entier, en conformité avec
l’ensemble des législations et réglementations applicables et selon une forme et un contenu de nature
à ne pas affecter sa notoriété et sa réputation.
La présente autorisation sera valable pendant la durée de la Convention de Financement et durant un
délai de cinq (5) ans suivant son terme. Toutefois, pendant ce délai de cinq (5) ans à compter de la date
d'expiration de la Convention de Financement, chaque Partie pourra notifier aux autres Parties sa
volonté d’y mettre fin. A l'issue du délai de cinq (5) ans ou dès lors que l’une des Parties en aura fait la
demande, chacune des Parties cessera immédiatement de faire usage des Signes Distinctifs des autres
Parties.
Chaque Partie s'engage à obtenir des autres Parties, préalablement à toute utilisation de leurs Signes
Distinctifs, un « B.A.T. » (bon à tirer) avant toute opération de communication sur le Projet.
Il est entendu que ces engagements relatifs à la communication autour du projet constituent des
contreparties d'image, et s’inscrivent dans le cadre des modalités précisées en article 5.4.
Article 5.3 : Inauguration Le Porteur du Projet informera la Fondation du patrimoine des dates prévisionnelles d’inauguration
officielle du Projet au minimum deux (2) mois à l’avance. La date d’inauguration des travaux sera
déterminée d’un commun accord entre les Parties.
Article 5.4 : Contreparties accordées au Mécène
Le Porteur de Projet pourra, le cas échéant, accorder au Mécène, pendant la durée de la Convention et
durant un délai de cinq (5) ans suivant son terme, des contreparties, sous réserve de respect des
dispositions ci-après.
Les Parties conviennent que la valeur de ces contreparties éventuellement accordées, ne pourra en
aucun cas excéder 25 % du montant global du financement consenti au Porteur de Projet au titre de la
Convention de Financement et devra, en tout état de cause, demeurer significativement
disproportionnée par rapport au montant total du don, objet des présentes. En cas de contreparties
accordées, le Porteur de Projet s'engage à fournir à la Fondation du patrimoine toute information et
document justificatif nécessaire au respect de ces dispositions.
La valorisation des noms et logos de la Fondation du patrimoine et de son partenaire, ne pourra excéder
10 % du montant du don, selon l’usage défini par le ministère de la Culture à propos des contreparties
d'image pour un projet à rayonnement national.
Article 5.5 : Remise des photographies et cession des droits
Le Porteur de Projet s'engage à remettre à la Fondation du patrimoine, un total de six (6)
photographies au minimum illustrant le Projet soutenu et à céder à la Fondation du patrimoine et son
partenaire la Fondation TotalEnergies à titre gratuit et non-exclusif les droits de propriété intellectuelle
sur les dites photographies dans les conditions ci-dessous.
- un premier lot contenant au moins trois (3) photographies représentant l'édifice avant restauration,
dans les quinze jours suivant la signature de la Convention de Financement ;
- un deuxième lot contenant au moins trois (3) photographies représentant l'édifice pendant et après
restauration, à la fin des travaux.
Droits cédés :
- le droit de reproduire ou de faire reproduire les photographies, sans limitation de nombre, en
tout ou en partie, par tous moyens et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports
et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus
- le droit de représenter ou de faire représenter les photographies, par tous moyens de diffusion et
de communication actuels ou futurs, connus ou inconnus
- le droit d'adapter, modifier et faire évoluer les photographies, sous réserve d'obtenir l’accord du
Porteur de Projet si ces modifications en altèrent la substance initiale.
Il est entendu que pour toute exploitation des photographies, la Fondation du patrimoine et son
partenaire la Fondation TotalEnergies s'engagent à faire figurer le crédit photographique tel que
communiqué par le Porteur de Projet.
Chaque lot de photographies devra inclure des photographies représentant des vues d'ensemble de
l'édifice à restaurer et des détails du Projet dont la restauration est soutenue.
Si le photographe est inconnu ou ne s’est pas déclaré, le Porteur de Projet en prend l'entière
responsabilité.
Lorsqu'une photographie n’est pas conforme à l’originale, le Porteur de Projet doit le préciser.
Durée : 25 ans à compter de la remise des photographies
Territoire : Monde entier Il est entendu que l'exploitation des photographies sera limitée à des fins de communication interne
ou externe visant à présenter et promouvoir l’activité de la Fondation du patrimoine et l’activité de
mécénat de la Fondation TOTALENERGIES et de TOTALENERGIES SA son fondateur.
La cession des droits est confirmée par la présente convention et effective dès réception des
photographies par la Fondation du patrimoine.
Le Porteur de Projet garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits d'auteur afférant auxdites
photographies et qu'il a obtenu toutes les autorisations concernant le droit à l’image des personnes
apparaissant sur les photographies de sorte qu'il peut en concéder les droits d'exploitation à la
Fondation du patrimoine, à la Fondation TOTALENERGIES et à TOTALENERGIES SA son fondateur dans
les conditions prévues ci-dessus.
A ce titre, le Porteur de Projet garantit la Fondation du patrimoine, son partenaire la Fondation
TotalEnergies et TotalEnergies SA son fondateur, contre tout recours et/ou action que pourraient
former à un quelconque titre les personnes ayant participé directement ou indirectement à la
réalisation des photographies.
L'autorisation d'exploitation des photographies par la Fondation du patrimoine, son partenaire la
Fondation TotalEnergies et TotalEnergies SA son fondateur est formalisée par la signature par le
Porteur de Projet de la présente convention et effective dès réception des photographies par la
Fondation du patrimoine.
Article 5.6 : Caractéristiques techniques des photographies remises au Mécène
Chaque photographie doit être envoyée en format JPEG ou en TIFF, de qualité, en haute définition et
légendée de la façon suivante: «nom du projet © Porteur de Projet-photographe et/ou
institution/organisation ». Si aucun photographe ou institution/organisation n’est lié à l’image, le
crédit photographique sera alors « nom du projet © Porteur de Projet ».
Les photographies intégrées au sein de fichiers Powerpoint, Word, PDF, ou tout autre document, ainsi
que les photographies scannées, ne seront pas acceptées. Les photographies doivent être isolées et
non intégrées dans un montage et ne doivent pas contenir de texte.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
La responsabilité de la Fondation du patrimoine ne pourra être engagée pour tout accident, sinistre ou
litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération qui fait l’objet de la présente
convention.
Il est rappelé que la Fondation du patrimoine agit exclusivement en qualité de soutien financier. Elle
ne saurait dès lors être considérée comme s'étant investie, immiscée ou étant intervenue dans sa mise
en œuvre ou son contenu artistique, culturel, scientifique, académique, éthique, déontologique,
technique ou opérationnel.
La Fondation du patrimoine ne retire aucun avantage économique de la présente Convention et les
autorisations et droits conférés ci-avant ne sont destinés qu’à assurer leur communication
institutionnelle dans le cadre de ses missions d'intérêt général. À cet égard, la Fondation du patrimoine
ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle résultant du Projet. ARTICLE 7 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues dans
la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception restée sans réponse pendant un délai d’un mois. L'aide financière apportée par la
Fondation du patrimoine grâce au soutien de la Fondation TOTALENERGIES est annulée.
Cette résiliation entraine la notification au Porteur de Projet d’un ordre de reversement des sommes
perçues au titre de l’aide financière prévue à l’article 3.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui résulte de
l’exécution ou de l'interprétation de la présente convention.
Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai d’un mois à compter de sa notification par courrier
recommandé par l’une ou l’autre des parties, fait l’objet d’une tentative de médiation conventionnelle
avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires originaux à LIEU, LE DATE
Pour le Porteur de Projet, Pour la Fondation du patrimoine,
Le Président, La Directrice générale, ANNEXE 1
LOGOS DES PARTIES
€ TotalEnergies FONDATION
FONDATION
6 Du .
PATRIMOINE
Z PaYs
A Basque
€eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION ANNEXE 2
COMPTE-RENDU D’EXECUTION A RETOURNER POUR CHAQUE CLOTURE DE PROJET
nd FONDATION
Compte-rendu d'exécution € TotalEnergies pu . FONDATION PATRIMOINE
Le compte-rendu d'exécution est un bilan du projet soutenu par la Fondation du patrimoine, grâce
au soutien de la Fondation TOTALENERGIES, et devra comporter à minima les informations suivantes
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PROJET
Nom du projet :
Maître d'ouvrage/porteur de projet :
Association partenaire investie sur le projet :
Autres associations ou organismes :
Délégué de la Fondation du patrimoine :
Typologie patrimoniale :
Région :
Département :
Position par rapport à l'implantation du groupe TOTALENERGIES :
Opération soutenue par la Fondation du patrimoine grâce à la Fondation TOTALENERGIES :
Travaux réalisés :
Tranche(s) de travaux considérée(s) :
Décrire chronologiquement les étapes clefs de la restauration, le déroulé de l'opération, le procédé de
travail
Nature des dépenses :
Calendrier :
Date de début du projet :
Date de fin du projet :
Expliquer un éventuel retard
Date d’inauguration prévue :
RAPPORT FINANCIER
Si opération de souscription :
Résultat de l’opération de souscription :
Montant collecté :
Nombre de donateurs : Utilisation du mécénat accordé par la Fondation du patrimoine grâce à la Fondation TOTALENERGIES
Evaluation financière (comparaison entre les plans de financement prévisionnel et définitif,
valeur-ajoutée de l’aide des Mécènes)
Plan de financement définitif :
Joindre les accords exprès de financement des autres partenaires dans la réalisation de l'opération
Si le montant de travaux a évolué de manière significative par rapport aux devis initiaux, en préciser
la raison
BILAN PROSPECTIF DE L'EVOLUTION DU PROJET
Rappel des objectifs et moyens mis en œuvre pour réaliser le projet :
Objectif initial :
Evaluation du projet / résultats quantitatifs et qualitatifs (indicateurs de mesures) :
Parties prenantes aux projets / implication des parties prenantes :
Facteurs de réalisation du projet de restauration :
Points positifs :
Points négatifs
Difficultés rencontrées :
Impact et rayonnement du projet pour le maître d'ouvrage :
Revitalisation locale
Attractivité territoriale
Objectifs atteints /restants à atteindre :
Si l’objectif n’a pas été atteint ou revu à la baisse, expliquer pourquoi
Chantier d'insertion :
Rappel des objectifs initiaux :
(Objectifs préalablement fixés et projet pédagogique développé)
Bénéficiaires du projet :
Nombre, statut, âge
Bénéfice moral et professionnel tiré du projet (insertion professionnelle, embauche,
obtention de diplôme...)
Identification des bénéfi
No | Âge Prescripteur
(Pôle Emploi,
Mission
Locale...)
Statut (DELD,
RSA Garantie
Jeunes...)
Niveau de
formation
Projet
professionnel et
attentes
définies par le
bénéficiaire
Bénéfice moral
et professionnel
obtenu à
travers le projet
Certificatio
ns
préparées
etou
obtenues
Encadrement : Moyens mis en œuvre pour encadrer le chantier et pour le suivi des bénéficiaires tout au long du
projet
Suivi et valorisation de parcours :
Méthodes mises en œuvre dans le suivi des bénéficiaires (rencontres de suivi, d’atelier(s)
collectif ou individualisé, projets professionnels...)
Nombre de | Nombre de
bénéficiaires | bénéfi es
au début du | à la fin du
projet projet
Nombre de
bénéficiaires
embauchés dans le
cadre d’un contrat
pérenne à l'issue du
projet
Nombre de bénéficiaires
poursuivant leurs
contrats d'insertion à
l'issue du projet aidé
Nombre de
bénéficiaires ayant
obtenu une
certification à l'issue du
projet
Perspectives d'évolution :
Actions envisagées pour le fonctionnement et l'entretien du site / de l’édifice (modes de
financement, équipes, etc.) :
Place du projet dans les projets à venir du maître d'ouvrage :
(Autres projets de restauration, valorisation économique, culturelle, touristique, sensibilisation du
public, etc.)
Préciser le calendrier de ces actions
MOBILISATION AUTOUR DU PROJET
Evénements organisés ou prévus / souscription
Préciser dates, nature des animations, nombres de personnes attendues/présentes, institutions
invitées/représentées lors de manifestations
Actions menées pour l’animation de la collecte :
Impacts de la souscription dans la communication et la valorisation du projet : quelles retombées
qualitatives ?
Date :
Nom et fonction :
Signature :