Compte-Rendu - CRCM 11 mars 2021

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Compte-Rendu - CRCM 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Mazerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 mars 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice : neuf

Présents : Mme BESSON, M. BOUTIN, M. LAURENT, Mme LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, Mme

TRAPATEAU, M. TRIHEAUD,.

Excusé : M. CUADRADO (a donné pouvoir à M. NAUDON)

Secrétaire de séance : Mme BESSON

Lecture de l'ordre du jour :

Modification des statuts de la CdC Charente Limousine,

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020,

Affectation du résultat 2020,

Campagne de destruction des nids de frelons asiatiques,

Règlement concernant les installations ou remplacement des buses d'eaux pluviales,

Aménagement de la traversée de l'Arbre,

Questions diverses. NRhswWNRE

Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire lit les courriers recommandés envoyés par

Mme Françoise LAMBERT et M. Arnaud LANAUD, reçus le 02 mars en mairie, faisant part de leur

démission du Conseil Municipal. Un courrier d'information a été envoyé par la Mairie à la Préfecture

le vendredi 05 mars 2021.

1 — MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARENTE-LIMOUSINE

Pour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs à la

voiture individuelle, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) favorise la prise de compétence

mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses.

Si aucune décision n'est prise ou si la Communauté de Communes ne délibère pas favorablement

pour prendre la compétence d'autorité organisatrice de mobilité (AOM), alors la Région deviendra,

par substitution, automatiquement AOM au niveau local dès le 1° juillet 2021.

Par décision prise en conseil syndical le 26 janvier 2021, la Communauté de Communes de

Charente-Limousine a décidé de se retirer du plan mobilité, laissant la Région Nouvelle-Aquitaine

seule compétente à compter du 1° juillet 2021.

Par courrier du 25 février 2021, la communauté de communes Charente-Limousine sollicite l'accord

du conseil municipal pour la modification de ses statuts par la suppression de la gestion des

transports de mobilité,

Vote : Pour :9 Contre : O Abstention : O2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion et le compte

administratif 2020. Ces comptes ont été vérifiés par le Trésorier Principal de Confolens, M. GIRY.

Le budget délibéré doit être rendu au Trésorier Principal le 15 avril au plus tard.

Après lecture des deux délibérations par M. le Maire, les membres du Conseil Municipal procèdent

aux votes :

+ Approbation du Compte de gestion 2020

Vote : pour :9 contre : 0 abstention : O

+ Approbation du Compte administratif 2020

M. LEVEQUE prend la présidence de la séance et M. le Maire sort de la salle pour le vote du compte

administratif ;

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 2 (M. Le Maire + son pouvoir)

3 — AFFECTATION DU RESULTAT 2020

M. le Maire propose d’affecter le résultat 2020 comme suit :

VIREMENT

RESULTAT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

L'EXERCICE REALISER

CA 2019 LASI 2020 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

42 111,26 INVEST -37 011,61 14 358,71 21 0.00 -42 111,26 -64 764,16

FONCT 115 654,89 | 40 400,07 78 150,64 153 405,46

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 153 405,46

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 64 764,16

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 88 641,30

Total affecté au c/ 1068 : 64 764,16

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

001 pour information déficit d'investissement reporté : - 22 652,90

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 04 — CAMPAGNE DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

M. François Trijeaud propose la mise en place de pièges contre le frelon asiatique à divers endroits

de la commune {La Motte, l’école, le Mas, l'Arbre, le Maine au Brun..). Ces pièges permettront

d'attraper les reines et d'éviter ainsi la prolifération des nids cet été. Cela vise également à

engendrer moins de dépenses de prise en charge des frais de destruction des nids pour la

commune. Pour rappel, les frais de destruction engagés par la commune en 2020 ont été de 825€.

Une proposition de date de campagne de destruction des nids est faite pour la période du 15 avril

au 15 décembre. L'intervention d'un professionnel est obligatoire pour la destruction des nids. I est

proposé de mettre en place une convention avec l'entreprise Pronuisible 16 basée à St Adjutory.

M, le Maire indique avoir écrit à M. Sourisseau, président du Conseil Départemental, pour connaître

la position du Département vis-à-vis de l'aide qui pourrait être apportée aux communes dans la lutte

contre le frelon asiatique. M. le Maire ajoute qu'il est également prévu d'écrire à M. Bonneau,

sénateur de la Charente qu'il a rencontré en août dernier et avec qui il avait évoqué le sujet.

M. Boutin propose qu’une explication concernant la fabrication du piège soit diffusée auprès des

habitants de Mazerolles afin de permettre à ceux qui le souhaitent de poser un piège sur leur

terrain. M. Trijeaud indique qu'un article est prévu à cet effet dans la prochaine édition de « La

Motte ».

M. le Maire donne lecture de la délibération proposée :

*__ mise en place d’une convention avec Pronuisible 16,

°__ mise en place d’une campagne de destruction du 15 avril au 15 décembre,

° inscription de la décision de prise en charge au budget 2021,

* proposition de prendre en charge tout ou partie des frais de destruction : après divers

échanges, il est décidé que la commune prendra à sa charge les coûts de destruction à

100 % à hauteur de 1000€ révisables sur l’année 2021.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : O

5 — REGLEMENT CONCERNANT LES INSTALLATIONS OU REMPLACEMENT DES BUSES D'’EAUX

PLUVIALES

Il est constaté que certaines buses en béton permettant l'évacuation des eaux pluviales se

détériorent ou cassent. La question est de savoir qui doit prendre en charge les frais en cas de

destruction ou d'installation de buses.

Plusieurs demandes arrivent en Mairie pour solliciter une intervention de la commune.

M. Trijeaud propose que la pose et la réparation de buses soient prises en charge par la commune

dans le cas d’un premier accès à une parcelle constructible. Si le demandeur a déjà des accès sur

son terrain, la pose de buses complémentaires et/ou la réparation restera à sa charge.

Après divers échanges, il est décidé de se renseigner auprès des communes voisines pour connaître

leur position en la matière.6 — AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE L’'ARBRE

Le 26 février 2021 une réunion a été organisée pour l'aménagement de la traversée de l'Arbre.

Etaient présents : M. le Maire, M. le 2ème adjoint, l'Agence Départementale d'Aménagement de la

Rochefoucauld et Chabanais, M. Dumas Chaumette (ATD 16), Mme Rivière (responsable des

subventions départementales), Mme Gigon Neuville (responsable de la mise en place du budget

participatif).

Les différents thèmes abordés ont été les suivants :

+ __ sécuriser la traversée de l'Arbre,

* voir ce qui peut être fait par la commune de Rouzède pour l’utilisation des sanitaires de

l’Arbre,

°__ évocation d’un passage piétons,

* _ transformer l'ancien terrain de pétanque de la place de l'Arbre en espace pique-nique et

détente,

* aménager un espace de co-voiturage voire un stationnement poids-lourds ou tracteurs.

Actuellement 1500 véhicules/jour traversent l’Arbre dont 150 poids-lourds de plus de 3,57.

Dans le cadre de la sécurisation des carrefours à l'entrée et la sortie de Mazerolles, une première

étude de travaux avait été faite en août 2019 par l'Agence Technique Départementale 16 s’élevant à

environ 193 000€.

Avant d'engager les travaux, il est nécessaire qu'un relevé topographique soit réalisé par un

géomètre afin de voir ce qui peut être fait où pas. Il a été décidé que le porteur de projet serait la

commune de Mazerolles, en collaboration avec Rouzède.

Mme Trapateau souhaite connaître le coût de cette intervention pour Mazerolles. M. le Maire

indique que les frais s'élèvent à 2000€ avec une prise en charge 50/50 par Mazerolles et Rouzède.

Le relevé topographique permettra de voir quelles dépenses sont nécessaires pour l'aménagement

de l'Arbre, sachant que l'espace pique-nique doit être implanté sur le papier. Dans le cadre du

budget participatif, le Département a accordé une aide de 10 000€ à Mazerolles. Cependant, afin

que cette subvention puisse être débloquée, il faut être en mesure de présenter des factures

d'achat de mobilier, par exemple, d'ici septembre/octobre 2021. En sus de cette aide, une

subvention complémentaire, pouvant aller jusqu'à 80 % des frais engagés, pourrait également être

allouée par le Département pour les travaux réalisés entre le magasin de producteurs et le bloc

sanitaire de l'Arbre.

Après lecture de la délibération proposée pour la prise en compte des différents points évoqués ci-

dessus (relevé topographique, inscription au budget, convention de partage des frais avec

Rouzède...) il est procédé au vote.

Vote: pour :9 contre : O abstention : 0

7 — QUESTIONS DIVERSES

Coopération entre les scouts et la Mairie: la Mairie a été destinataire d’un courrier de M. Yann Cartier (responsable du groupe Scouts de France de la Rochefoucauld) demandant l'autorisation d'utiliser la maison libre de la Motte afin d'y stocker du matériel voire de s’y réunir.Il s'engage également à proposer différentes activités sur la commune (par ex. nettoyage de l’église,

réfection des marches de la Motte..). M. le Maire souligne que cela pourrait apporter des

personnes et du dynamisme sur la commune, tout en permettant également de soulager le travail

de l'employé communal.

Mme Trapateau souhaite savoir sur quelle durée serait prévue la mise à disposition de cette maison.

M. Trijeaud indique que la durée est à définir par une convention ou un bail renouvelable en attente

de la réfection du bâtiment. L'assurance de location serait prise en charge par les scouts.

Les membres du Conseil Municipal sont d'accord sur le principe et il est décidé qu’une rencontre

soit organisée entre la Mairie et les Scouts afin de mettre en place avec eux les modalités de cette

collaboration.

Eclairage public : afin de réaliser des économies d'électricité, l'éclairage public est désormais coupé

à 22h.

Installation de la fibre et élagage : un relevé a été fait par les membres de la commission de voirie afin d'établir les points où un élagage des arbres doit être réalisé pour permettre l'installation de la fibre. Les plantations qui surplombent la voirie et qui englobent les fils téléphoniques peuvent entraîner différents dommages. Un élagage à 1m des lignes aériennes en surplomb du domaine public doit être impérativement réalisé par les propriétaires. Un courrier sera envoyé dans la semaine aux particuliers concernés.

Travaux de voirie : des tracés ont été réalisés pour l'établissement de devis sur les travaux restant à

réaliser sur la voirie. Un arasement et un curage de fossés sont prévus pour anticiper le

goudronnage et éviter que l’eau ne reste sur la route.

Deux études complémentaires ont été faites pour :

- l'élagage de 13km de route communale,

- l'intervention d’une entreprise extérieure pour le fauchage des fossés.

Référents villages : suite à la démission de Mme Lambert et M. Lanaud, M. le Maire demande qui

souhaite reprendre les villages du Maine au Brun, Beausoleil, Puyponchet et Les 5 châtaigniers ?

M. LEVEQUE reprend Beausoleil et le Maine au Brun. M. LAURENT reprend Puyponchet et Les 5

Châtaigniers.

Gestion de la salle Maurice Faury: Lors de son entretien professionnel, Mme Vanessa LEMOINE a fait part à M. le Maire de son souhait d'arrêter la gestion de la salle polyvalente Maurice Faury (états des lieux, point vaisselle avec les locataires...) mais indique qu'elle continuera la gestion du planning de réservation. M. le Maire indique qu'il convient de trouver une personne qui pourrait remplacer Mme LEMOINE en binôme avec lui-même.

Point vaccination Covid: M. le Maire explique la mise en place de la vaccination sur la commune.

Celle-ci prendra en charge le transport pour les personnes le souhaitant par l’utilisation du minibus

de l'AAEP de Montemboeuf. La première vaccination aura lieu le 19 mars 2021 à Roumazières de

16h40 à 17h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h03.