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Conseil Municipal - CRCM 12 11 2020
Conseil Municipal - CRCM 12 11 2020
Déliberation - CRCM 12 NOV 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 NOV 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice : onze
Présents: M. CUADRADO, M. LAURENT, MM LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, Mme
TRAPATEAU et M. TRIJEAUD
Excusés : ME BESSON, M. BOUTIN, M€ LAMBERT et M. LANAUD
Secrétaire de séance : M, LEVEQUE
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence en
mémoire de Samuel PATY, professeur d’histoire géographie, suite à son assassinat devant le
collège où il enseignait à Conflans-Sainte-Honorine.
Lecture de l’ordre du jour :
Admission en non-valeurs (budget commune),
Modification statuts fourrière,
Aide exceptionnelle aux sinistrés du Var,
Point sur le confinement,
Questions diverses, nEwRDE
1 — ADMISSION EN NON-VALEURS (BUDGET COMMUNE)
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 19 octobre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 210 de l'exercice 2010, (objet : cantine octobre 2010 montant : 21,50 €)
- n° 52 de l'exercice 2016, (objet : Loyer logement communal, montant : 0.03 €)
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 21,53 euros.
- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la
commune.
Vote : pour : 7 abstentions : O contre : 0
Une délibération sera prise. 2 — MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA FOURRIERE
Le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil
syndical lors de sa séance du 14 octobre 2020 est présenté.
Ce projet porte sur l'adhésion au syndicat des communes de Vindelle, Turgon et Chabrac.
il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces
modifications de statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'adhésion des communes de Vindelle,
Turgon et Chabrac au syndicat mixte de la Fourrière.
Vote : pour : 7 abstentions : D contre : O
Une délibération sera prise.
3 — AIDE EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRES DU VAR
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la
Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts
catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de
communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de
nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs millions d'euros les travaux de
reconstruction. Selon les autorités, le chiffre d’un milliard risque malheureusement d'être
atteint vu l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures.
Plus de 400 évacuations d'habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le
bilan humain s’alourdit de jour en jour.
L'association des Maires et Présidents d’'Intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un
appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à
l'Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Aucun crédit n'étant prévu au budget, il conviendrait de prendre une décision modificative
pour pouvoir verser une subvention exceptionnelle. Monsieur Le Maire explique qu'il reste la
somme de 400 € sur la ligne des subventions de fonctionnement.
Mme TRAPATEAU demande si le CCAS pourrait également faire un don à l’'ADM 06. M. le Maire répond que le versement d’une subvention exceptionnelle rentre dans le cadre
des fonctions du CCAS. Cette subvention pourrait venir en complément de celle versée par la
commune.
il propose de verser une subvention de 400 €.
Le Conseil Municipal, décide
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 400 € à
l'Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à
cette décision.
Vote : pour : 7 abstentions : O contre : O
Une délibération sera prise.
Pour permettre le versement de cette subvention, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020 :
Dépenses de fonctionnement
6574 : Subvention de fonctionnement - 400 €
6745 : subvention exceptionnelle + 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la décision modificative définie ci-dessus
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
Vote : pour : 7 abstentions : O contre : 0
Une délibération sera prise.
4 — POINT CONFINEMENT
Un tableau, rédigé par l'Association des Maires de France, énumérant les lieux autorisés à
ouvrir au public où non pendant la période du deuxième confinement, est présenté aux
membres du Conseil Municipal. 5 — QUESTIONS DIVERSES
1) Paniers Gourmands aînés : Le décompte a été fait pour la distribution des paniers
3)
gourmands ou bons à la Ferme Assaisonnée :
- 22 paniers pour une personne,
- 25 paniers pour un couple,
- 28 bons à la ferme Assaisonnée,
Monsieur le Maire propose d'attribuer un budget de :
- 25 € pour le panier pour une personne,
- 30 € pour le panier couple,
- 25€ pour un bon à dépenser à la ferme Assaisonnée,
Ce qui ferait un budget total de 2 000 €.
Les bons à dépenser seront valables 1 an.
La ferme de l’Arbre et Le Domaine de la Bonnieure seront contactés pour les paniers
gourmands. Le CCAS prendra la décision dès réception des devis.
Horaires Eclairage Public : Actuellement, l'éclairage public s'éteint de minuit à 6h du
matin sur toute la commune. Pour permettre à la commune de faire des économies
d'énergie et budgétaires, il semble nécessaire de modifier ces horaires (22h — 6h).
Monsieur le Maire se rapprochera de la commune de Rouzède pour connaître les
horaires de l’éclairage public de l’Arbre.
Bâtiments communaux : La visite des bâtiments communaux a eu lieu, cela a permis
de faire un état des lieux rapide. Il faut maintenant réfléchir au devenir de ces
bâtiments :
- Le plafond de l’église s'écaille et le sol aurait besoin d’un nettoyage,
l’ancienne école du Bourg: les factures concernant l'entretien et le
fonctionnement du bâtiment sont prises en charge par le SIVOS. Actuellement,
il n’y a plus d'activité ou de garderie. || conviendrait de rencontrer le président
du Sivos pour voir avec lui s’il souhaite remettre le bâtiment à la commune.
Des activités pourraient avoir lieu dans cette salle (espace lecture, activités
culturelles ou artistiques...) il y a déjà eu des pistes envisagées. M. CUADRADO
a contacté divers acteurs locaux, qui seraient à même d’en proposer. Pour
linstant, tout repose sur l’utilisation actuelle du local.
- L'ancienne salle des fêtes du Mas : la municipalité précédente avait envisagé
de vendre la salle. Avant de la mettre en vente, il conviendrait de convenir
avec l'association communale des chasseurs la mise en place d’un compteur
électrique indépendant pour leur local.
-__ Appartements : des travaux d'isolation sont à prévoir.
En tout état de cause, il faudra prévoir le remaniement des tuiles de la mairie, la
maison du Bourg face à la salle polyvalente Maurice FAURY, l'ancienne salle des fêtes
du Mas et de l’ancienne école du Bourg.
Un artisan sera contacté pour chiffrer ces travaux. 4)
5)
6)
Défense incendie: Depuis 2015, c’est la commune qui est responsable de la sécurité
incendie sur son territoire. Les villages de Condadeuil, Ecossas, les Chevailles et le Puy
de Beaumont ne sont pas desservis, Un rendez-vous est prévu en mairie le mercredi
25 novembre avec le SDIS de La Rochefoucauld.
Restauration du Petit Patrimoine: La Communauté de Communes de Charente
Limousine porte, pour les communes de son territoire, un projet de restauration du
petit patrimoine. La date limite des candidatures est fixée au 30 novembre. La
restauration du lavoir situé au Mas pourrait rentrer dans cette démarche. Il s'agit
d'une délégation à maîtrise d'ouvrage, la CdC s'occupe de monter les dossiers pour les
subventions et les travaux, le reste à charge de la commune sera calculé en fonction
des subventions et de la participation de la Cac.
Mme TRAPATEAU souhaite savoir si faire acte de candidature engage la commune à
aller jusqu’au bout de la démarche. En effet, le montant restant à la charge de la
commune n'étant pas connu, il est difficile de se projeter.
Des informations complémentaires seront demandées à la CdC.
Radar Pédagogique : Le département à mis à disposition un radar pédagogique de
façon temporaire à Parpelat. Pour le moment, aucune donnée ne nous a été
transmise.
Des devis ont été demandés par M. TRIJEAUD pour l'acquisition de radars
pédagogiques à batteries, donc déplaçables. Il faut compter entre 1 400 et 2 000 €
pour un radar. Une aide du département est possible avec la subvention amende de
police (minimum 25 % du montant HT).
Pour le moment les résultats du vote du budget participatif pour le projet de
l'aménagement de la place de l’Arbre, ne sont pas connus.
Goudronnage: Les travaux prévus au FDAC ont pris du retard (confinement,
intempéries). Les nids de poule seront comblés provisoirement en attendant de
pouvoir finir les travaux au printemps prochain.
Panneaux d'affichage des villages: Certains panneaux sont en très mauvais état, ils
seront à refaire. M. CUADRADO propose également d'en rajouter dans certains
villages. Un point sera fait.
Demande de miroir à Fontbelonne: Mme TRAPATEAU demande si le Département a
répondu à la demande d'installation d’un miroir en face de la sortie d’un riverain à
Fontbelonne. En effet, la visibilité est très mauvaise. M. le Maire répond que pour
améliorer la visibilité, le talus a été nettoyé de ses ronces et le tilleul a été taillé.
L'installation du miroir ne sera pas nécessaire. Les services du département ont donné
une réponse écrite qui lui sera transférée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40