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Procès Verbal - CRCM octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : huit
Présents : Mme BESSON, M. CUADRADO, M. LAURENT, M. LEVEQUE, M. NAUDON, Mme TRAPATEAU
et M. TRIUJEAUD
Excusée : Mme LEROUX
Mme LEROUX donne pouvoir à M. CUADRADO
Secrétaire de séance : M. TRUEAUD
Ordre du jour de la séance :
Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
Avancement dossier de gestion de patrimoine : ancienne école (salle des fêtes),
Tarifs de location salle des associations,
Participation employeur complémentaire santé et maintien de salaire,
Questions diverses. rw
ER
1 — DEMANDE DE DETR
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'aménagement de la traversée de l’Arbre, le
marché d'appel d'offres pour choisir le maître d'œuvre (bureau d’études) va être lancé courant
octobre.
Pour ce dossier, des demandes de subventions doivent être faites. 1] précise que la demande de
subvention concernant la DETR doit être déposée avant le 31 décembre au plus tard.
ll présente aux conseillers le tableau de financement des 2 premières tranches des travaux prévus pour l'aménagement de la traversée de l’Arbre. II indique que les tranches suivantes seront travaillées avec le maître d'œuvre pour avoir des chiffrages plus précis.
La première tranche concerne la maîtrise d'œuvre. La deuxième tranche concerne l'aménagement
de la place de l'Arbre en aire de pique-nique et de co-voiturage.
Le coût prévisionnel des 2 premières tranches du projet de l'aménagement de sécurité de la traver-
sée de l'Arbre (RD 13) s'élève à 69 816 € HT soit 83 779,20 € TIC. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
MONTANT SUBVENTION
ORIGINE (préciser la MONTANT DE LA POURCENTAGE
nature) DEPENSE ACQUISE
SUBVENTIONNABLE HT ESCOMPTEE
DETR — DSIL - DSID 69 816€ 45 % 31 417,20 €
FNADT
Conseil 69 816€ 25 % 17 454 €
Départemental :
Autofinancement :
- emprunt...
- fonds propres... 30% 20 944,80 €
TOTAL 100 % 69 816 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
La tranche 1 du projet sera réalisée au cours du 1er trimestre de l’année 2022.
La tranche 2 sera réalisée à partir du 3ème trimestre 2022.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subventions comportera les éléments sui-
vants :
1. Dossier de base
1.1. Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût
prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de
financement
1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens fi- nanciers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus
1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus
1.5. L’échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus
1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commen-
cer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
1.7. Relevé d'identité bancaire original
1.8. Numéro SIRET de la collectivité Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d'arrêter le projet de l'aménagement de sécurité de la traversée de l'Arbre {RD 13),
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O
Le Maire rajoute que suite aux relevés topographiques de l’Arbre, le géomètre n’a pas pu dessiner
les limites de la place qui est la propriété de la commune. Le Maire explique que pour pouvoir
aménager et sécuriser cette place, il faudra sûrement prévoir l’élagage ou la coupe du bois le long
de cette parcelle.
Le géomètre a fait parvenir un devis pour le bornage s’élevant à 1 098 €TTC.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander le bornage de cette
parcelle cadastrée B 635.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
> Autorise le Maire à faire appel à un géomètre pour le bornage de la parcelle B 635 située 32
rue de l'Arbre,
> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O
La commission urbanisme devra définir l’ordre de priorité des travaux à effectuer sur les bâtiments
communaux. À partir des éléments qui seront étudiés, d'autres demandes de subventions pourront
être faites.
2 — AVANCEMENT DOSSIER DE GESTION DE PATRIMOINE : ANCIENNE ECOLE (SALLE DES FETES)
Comme vu lors de sa séance du 20 mai 2021, le cabinet d'avocats DROUINEAU 1927 a pris en mains
le dossier pour la gestion de la vente de l’ancienne salle des fêtes du Mas. Les documents
concernant la salle leur ont été envoyés.
Le Maire s'est rendu sur place pour constater que le bien n’était plus affecté à l'usage du public.
I] demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider du déclassement du domaine public de
l'ensemble immobilier de l’ancienne salle des fêtes du Mas, située 3 route de Saint Sornin, le Mas,
16310 MAZEROLLES et cadastré D 1417. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
> Décide de déclasser du domaine public l'ensemble immobilier de l’ancienne salle des fêtes
du Mas, située 3 route de Saint Sornin, le Mas, 16310 MAZEROLLES et cadastré D 1417,
> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Vote : Pour : 8 Contre : O Abstention : O
De plus, en vue de l'entretien du carrefour et pour permettre un accès libre à la borne incendie se
trouvant sur la parcelle D 1417, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à
demander le bornage d’une partie de cette parcelle cadastrée D 1417.
Ce bornage permettrait la création d’un terrain qui resterait propriété de la commune.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
> Autorise le Maire à faire appel à un géomètre pour le bornage d’une partie de la parcelle ca-
dastrée D 1417,
> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à cette affaire.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
3 — TARIFS DE LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS
Le Maire explique que suite à l'avis favorable de la sous-commission d’accessibilité du bâtiment de
l’ancienne école du Bourg, la salle peut être mise à disposition des usagers.
Il convient donc de mettre en place un tarif de location pour cette salle.
Les tarifs appliqués pour la location de la salle Maurice Faury sont donnés à titre indicatif. Il convient
de définir les modalités de location : une salle ou l'ensemble du bâtiment, quel montant pour les
associations (commune, hors commune, œuvrant sur le territoire...)
M. CUADRADO propose de mettre en place un tarif horaire pour permettre de répondre aux besoins
ponctuels et de courte durée de certaines associations ou professionnels.
Mme TRAPATEAU pense qu’un forfait à la demi-journée serait plus pratique.
M. LAURENT partage cet avis avec la mise en place d’un forfait à la journée.
Mme BESSON propose qu'une convention soit rédigée pour les demandes particulières ou les
demandes des professionnels.
Le Conseil Municipal décide de mettre en location la salle dite « des associations » dans les
conditions suivantes et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires : > Location pour une salle, avec accès au préau, aux toilettes et à l'espace traiteur :
o Habitants de la commune :
“ ljour:35€
“2 jours: 70€
o Habitants hors commune :
“ ljour:70€
“ 2 jours : 140€
o Associations :
" Mise à disposition gratuite de salle pour les réunions,
“ Mise en place d’une convention selon l’objet et la durée de la manifestation ;
o Professionnels : mise en place d’une convention selon la durée et l’objet de la mani-
festation.
Une caution de 200 € sera demandée à chaque location.
Dans tous les cas, un contrat de location sera signé entre les parties.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
4 — PARTICIPATION EMPLOYEUR COMPLEMENTAIRE SANTE ET MAINTIEN DE SALAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de l'avis favorable du Comité Technique en date du 6 septembre
concernant la participation employeur pour les garanties santé et prévoyance.
Il convient désormais d'autoriser le Maire à signer la convention avec le centre de gestion pour
finaliser l'adhésion à ces 2 contrats.
M. le Maire rappelle que, par délibération n° D2022010-01 en date du 8 octobre 2020, le Conseil
Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une
convention de participation pour les risques SANTE et PREVOYANCE.
Il’ informe l'assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d'Administration du
Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ces risques, lors de sa séance du
25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d’âge pour le
risque santé et la TERRITORIA MUTUELLE pour le risque prévoyance.
Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6
ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d'intérêt
général) à laquelle la commune de Mazerolles a la possibilité d'adhérer par le biais d’une convention.
L'article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en
contrepartie de la mise en place et du pilotage de ces contrats. > ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE
En cas d'adhésion, M. le Maire expose qu'il convient de fixer la participation financière à accorder
aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les
éventuelles modulations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE
TERRITORIALE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en
découlant ;
Ÿ” d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion :
Ÿ_ d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en
activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :
Montant unitaire mensuel brut : 30 €/agent + 5 €/enfant.
La participation sera revalorisée selon nouvelle délibération.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O
> ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
En cas d'adhésion, M. le Maire expose qu’il convient :
- d’une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit
public et privé en activité adhérents au contrat et d'en définir les éventuelles modulations :
- d'autre part, de retenir l'assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au con- trat parmi les choix suivants :
o Choix 1: la collectivité choisit de ne pas assurer le régime indemnitaire,
o Choix 2 : la collectivité choisit d'assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les pé-
riodes de demi-traitement,
o Choix 3 : la collectivité choisit d'assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses
agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-
traitement pour les congés de congés longue maladie, congés longue durée et congés
grave maladie, à hauteur de 95%.
Il ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément, à savoir: - la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de
conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,
- la garantie perte de retraite (pour les agents Caisse Nationale de Retraite des Agents des Col-
lectivités Locales uniquement) permettant le versement d’un capital.
Cependant, ce choix n'impactera pas l'assiette de la garantie capital décès-Perte Totale et
Irréversible d'Autonomie, troisième option offerte aux agents, dont l'assiette de cotisations exclut la
prise en compte du régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
° d’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA
MUTUELLE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en
découlant ;
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;
° d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et pri-
vé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :
Montant unitaire mensuel brut : 10 €/agent au prorata du temps de travail,
La participation sera revalorisée selon nouvelle délibération,
e de retenir pour l'ensemble des agents adhérents au contrat l'assiette de garanties sui-
vante : Choix 1.
Vote : Pour : 8 Contre : O Abstention : O
5 — QUESTIONS DIVERSES
Travaux Fonds Départemental d'Aide aux Communes : Les travaux de voirie dans le cadre du FDAC présentent à ce jour des désordres sur plusieurs communes, dont la nôtre. L'entreprise doit revenir résoudre ces problèmes. La Communauté de Communes doit faire un courrier sous forme de mise en demeure à l’entreprise.
En ce qui concerne les travaux de voirie, du point à temps a été réalisé sur toutes les voies
communales présentant des défauts ou nids de poule. A ce jour, les travaux sont terminés.
Remplacement bornes incendie : La société SAUR a prévu le remplacement des bornes incendie du Bourg et du lieu-dit Brie à compter du 18 octobre. Il sera demandé à la SAUR que la commune
récupère les anciens poteaux.
Drone Service: Un courrier a été reçu en mairie. La société propose des services en matière de
surveillance des toitures à l’aide d’un drone.
Matériel communal: Des pièces d'usure et un protège cardan sont à remplacer sur la banqueteuse.
Les travaux s'élèvent à 1 500 € TTC. Il faudra prévoir la dépense au budget 2022. L'entretien du tracteur a eu lieu cette semaine (vidange, filtres, liquide de refroidissement).
Il faudrait envisager des solutions pour économiser le matériel vieillissant de la commune (sous-
traitance).
Convention_avec les scouts: Elle à été signée le 8 octobre dernier. Le Maire explique qu’il ne
souhaite pas laisser de clé à disposition de l'association. En effet, il serait compliqué pour eux
d'organiser la remise des clés aux différents groupes qui viennent sur la commune. Pour éviter la
multiplication des doubles de clés, M. le Maire propose d'installer une boîte à clés avec code.
L'association aurait le code qui pourrait être changé si besoin,
Point éolienne: M. TRUEAUD explique que suite au dernier Conseil Municipal où les sujets de
l’éolien et du solaire ont été soulevés, un administré a attiré son attention sur les projets éoliens
prévus en Charente. M. TRUEAUD souhaite informer les habitants de la commune de l'avis
défavorable du Conseil Municipal à toute construction éolienne sur son territoire. Un article
pourrait être intégré à ce sujet sur la prochaine Motte Info.
Repas des aînés : La proposition d’un modèle de menu est distribuée aux membres du conseil. 60
personnes ont répondu présentes à l'invitation. La mise en place des couverts et la décoration des
tables se feront le vendredi 15 octobre. Les tables devront être mises en place la veille. Les
conseillers municipaux serviront l'apéritif, le champagne et le digestif. Un mail reçu de la préfecture
précise les nouvelles règles sanitaires en vigueur.
Commission urbanisme : Le 27 octobre à 19h00 à la mairie.
Demandes de subventions: Mme BESSON souhaite savoir quand seront étudiées les demandes de subventions faites auprès de la commune. Le Maire précise que ce point sera inscrit à l’ordre du jour
du prochain Conseil Municipal au mois de novembre.
Date du prochain Conseil Municipal: Le 18 novembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.