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Déliberation - CRCM 20 mai
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 MAI 2021
Nombre de conseillers en exercice : neuf
Présents : Mme BESSON, M. BOUTIN, M. CUADRADO, M. LAURENT, Mme LEROUX, M. LEVEQUE, M. NAUDON, Mme TRAPATEAU et M. TRIJEAUD.
Secrétaire de séance : M. LAURENT
Ordre du jour de la séance :
1. Convention de prêt à usage le Mas,
2. Intervention du cabinet d'avocats DROUINEAU 1927 pour des conseils juridiques et pour le pro-
jet de vente de l’ancienne salle des fêtes du Mas,
Convention avec les scouts de France,
Décisions modificatives,
Organisation du bureau de vote,
Questions diverses. DU
RE w
1 — CONVENTION DE PRET A USAGE LE MAS
M. CUADRADO indique qu'il s’abstiendra de voter sur ce sujet.
Monsieur le Maire explique que par délibération du 6 juillet 2015, le conseil municipal avait mis en
place, avec Mme Corinne MAZOUIN, une convention de prêt à usage pour le terrain cadastré D
1417 et situé derrière l’ancienne salle des fêtes du Mas de Mazerolles.
Le Conseil Municipal souhaitant mettre en vente la salle ainsi que le terrain attenant, le Maire sou-
haïte libérer le terrain de cette convention et demande au Conseil Municipal l'autorisation de dé- noncer celle-ci.
Le délai de préavis pour la dénonciation est de 3 mois.
Monsieur le Maire précise que la dénonciation de la convention n’empêchera pas l’usage du terrain
par Mme MAZOUIN. I! souhaite que les animaux puissent rester sur le terrain jusqu’à la vente du terrain. Un courrier sera fait dans ce sens à Mme MAZOUIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- accepte de mettre fin à la convention de prêt à usage pour le terrain cadastré D 1417,
- autorise le maire à signer les documents correspondants.
Vote: Pour: 5 - Contre: 2 (Mme BESSON et M. BOUTIN) - Abstentions: 2 (Mme TRAPATEAU et
M. CUADRADO) 2 — INTERVENTION DU CABINET D'AVOCATS DROUINEAU1927 POUR DES CONSEILS JURIDIQUES ET
POUR LE PROJET DE VENTE DE L'ANCIENNE SALLE DES FETES DU MAS
Monsieur le Maire explique qu'il lui est apparu la nécessité de faire appel à un cabinet d'avocats, en
l'occurrence, le cabinet DROUINEAU1927. Il souhaite que le projet de vente de l’ancienne salle des
fêtes du Mas soit suivi par un avocat spécialisé. Il analysera les problèmes juridiques (domaine
privé-public de la commune par rapport à l'historique de la salle (école, logement, salle des fêtes),
droit de préemption du locataire) et procèdera à l'expertise immobilière du bien.
il souhaite que cette affaire soit suivie pour qu'aucun reproche ni accusations ne puissent être faits
pendant ou suite à la vente.
M. BOUTIN demande si un notaire ne pourrait pas répondre à ces questions au même titre qu’un
cabinet d'avocats. Mme TRAPATEAU rajoute qu’une agence immobilière pourrait également s'en
charger.
Le devis proposé par le cabinet s'élève à 2 232 € TIC. Monsieur le Maire souhaite une totale
neutralité dans ce dossier et souhaite que ce soit un cabinet extérieur, sans lien avec la commune,
qui prenne la relève.
M. LAURENT ajoute que plusieurs demandes de visites ont déjà été faites pour ce bien. Il serait
préférable que tout soit fait de manière régulière et géré par un cabinet extérieur.
Le cabinet peut rédiger les actes administratifs pour la vente et donc se substituer au notaire.
Mme TRAPATEAU ne comprend pas pourquoi le Maire souhaite passer par un cabinet d'avocats, ce
qui Va amener une dépense supplémentaire au budget de la commune. Elle demande s’il y a des
informations qui ne lui auraient pas été communiquées ou s’il y a des raisons de craindre des
retombées en ce qui concerne cette vente.
Au vu de la tournure du débat, elle quitte la salle.
Monsieur le Maire explique que le choix final de l'acheteur sera fait par le conseil municipal.
Monsieur CUADRADO comprend la démarche de Monsieur le Maire. 1| explique que depuis le début
de leur mandat, les adjoints ont été plusieurs fois pris à partie par des administrés, ont subi des
menaces et intimidations. Des accusations ont été également proférées, d'abus de pouvoir, etc... Les
employeurs de deux des adjoints ont été contactés afin de les discréditer. Ils sont attaqués
personnellement et en tant qu'élus sur les réseaux sociaux. Des remarques concernant ce projet de
mise en vente ont déjà été faites sous-entendant qu’il y aurait discrimination concernant le choix de
l'acquéreur. Le fait de prendre un cabinet d'avocats spécialisés permettra de suivre cette affaire en
se conformant aux règles en vigueur et de ne pas privilégier l’un ou l’autre des demandeurs.
Mme BESSON demande pourquoi le cabinet d'avocats n’a pas été sollicité pour la dénonciation du
prêt à Usage.
M. le Maire indique que c'est le cabinet d'avocats qui lui a conseillé de dénoncer la convention.
Mme BESSON souhaite savoir sur quelles bases juridiques ils se sont appuyés. La question sera
posée au cabinet. La dépense n'étant pas prévue au budget, la somme sera prise sur la ligne dépenses imprévues.
Vote : Pour : 6 Contre : 1 (M. BOUTIN)
3 — CONVENTION AVEC LES SCOUTS DE FRANCE
Abstention : 1 (Mme BESSON)
Monsieur le Maire donne lecture du tableau reçu en mairie concernant les actions que les scouts souhaitent mener sur la commune.
Actions des Scouts et Guides de France sur la commune de Mazerolles
Action Menée Objectifs Avantages pour la | Date limite de la mise
pédagogiques commune en place
Elaboration et |- Etude historique | - Restauration et | (Présentation de
construction d’un jeu | sur la commune. entretien de chemins | maquette) Octobre
de piste. - Découvrir les | pédestres. 2021
chemins autour de la | - Circuit de marche
commune. faisant découvrir le
- Activité
d'orientation.
patrimoine communal.
Projet de la motte
féodale.
- Création d’un
projet.
- Communication
avec les différents
partenaires
(commune, budget
participatif,
entreprises...).
- Activité manuelle.
- Mise en valeur du
paysage urbain.
Début d'année 2022
Nettoyage
l’église.
- Engagement dans
la communauté.
- Entretien du patrimoine A définir
Journée d'aide aux
habitants.
- Ouverture
autres.
- Apprentissage par
l’action.
- Entraide
action)
- Engagement dans
la communauté.
aux
{bonne
- Aide à la population
pour les tâches difficiles
à assurer quand on est
seul.
- Rencontre avec les
personnes âgées parfois
isolées.
Samedi 18 septembre
2021
Prêter main forte
pour le service lors
des repas organisés.
A définir Le projet de la Motte Féodale rentre dans le cadre de la 2°" édition du Budget Participatif de la
Charente. || s’agit d'installer autour de la Motte une passerelle, refaire les escaliers et fabriquer une
tour de guet en haut de la Motte.
Le sol de l’église a été nettoyé en 2015. Depuis, le sol a reverdi. Un test a été réalisé sur le sol avec
un produit à base de chlore. Celui-ci a été efficace, les scouts pourraient aider la commune à sortir
les bancs de l’église et les nettoyer pendant que les élus s'occuperaient du sol.
Le Maire propose de mettre en place une convention pour :
- le prêt de la maison du Bourg, pour le stockage du matériel des scouts,
- l'autorisation de vider et nettoyer la maison du Bourg,
- Le prêt du terrain de la maison du Bourg et du terrain autour de la Motte pour y
organiser les activités des scouts,
- Le prêt d’une salle dans le bâtiment de l’ancienne école du Bourg en cas de
mauvais temps pour les plus jeunes membres de l'association.
Il propose également que cette convention soit mise en place pour une durée de un an
renouvelable par tacite reconduction. Elle sera révocable par l’une ou l’autre des parties avec un
préavis de 2 mois.
La convention rédigée sera envoyée aux membres du conseil municipal avant sa signature.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
4 — DECISIONS MODIFICATIVES
L'achat d’une débroussailleuse pour l'employé technique dépasse de 4 € le budget initialement prévu.
Il convient également de régulariser une mauvaise imputation budgétaire concernant les provisions pour
litiges inscrites au budget.
Il est nécessaire d'ouvrir des lignes budgétaires pour l'opération de l’aménagement de la traversée de
l’Arbre, pour la partie qui sera prise en charge par la commune de Rouzède.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de
l'exercice 2021 :
Dépenses d'investissement
188-2158 : Matériel et outillages +5<€
212-2188 : Défibrillateur - 5€
160-4581160 : Opération sous mandat +1 000 €
TOTAL +1000€
Recettes d'investissement
160-4582160 : Opération sous mandat +1 000 €
TOTAL + 1 000 € Dépenses de fonctionnement
042-6817 : Dotations aux provisions -5190 €
68-6817 : Provision pour créances douteuses + 190€
68-6815 : Provision pour litiges +5 000 €
022 : dépenses imprévues - 2700 €
011-6226 : Honoraires +2 700€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- accepte la décision modificative définie ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
5 — ORGANISATION DE LA TENUE DES BUREAUX DE VOTE LES 20 ET 27 JUIN
20 juin 2021
M.NAUDON
8H - 10H30 Mme BESSON
M. LAURENT
M. BOUTIN
10H30 - 13H M. CUADRADO
M. LEVEQUE
Mme BESSON
13H - 15H30 M. TRUJEAUD
M. LAURENT
M. NAUDON
15H30 - 18H Mme LEROUX
M. TRJEAUD
Présents au dépouillement : M. NAUDON, M. CUADRADO, M. TRJEAUD, M. LAURENT, Mme LEROUX et M. LEVEQUE.
27 juin 2021
M. NAUDON
8H - 10H30 Mme BESSON
M. LAURENT
M. BOUTIN
10H30 - 13H M. CUADRADO
M. LEVEQUE
Mme BESSON
13H - 15H30 M. LAURENT
M. CUADRADO
M. NAUDON
15H30 - 18H M. BOUTIN
Mme LEROUX 5 Présents au dépouillement : M. NAUDON, M. CUADRADO, M. TRJEAUD, M. LAURENT, Mme BESSON,
Mme LEROUX, M. LEVEQUE.
Le bureau de vote sera ouvert à la salle polyvalente Maurice Faury de 8h à 18h, pour les élections
départementales et régionales.
Pour respecter les consignes sanitaires, un sens de circulation pour les 2 scrutins sera mis en place.
Des masques et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition des électeurs.
6 — QUESTIONS DIVERSES
Ecoulement eaux pluviales au Mas : l'écoulement des eaux pluviales d’une partie du village du Mas
se fait sur une propriété privée. Les riverains propriétaires ont fait appel à leur assurance. Suite à
une visite sur site accompagné des experts des assurances, un protocole d'accord a été mis en place.
La commune s'engage :
- _Afaire curer les fossés du chemin rural,
- À mettre en œuvre un apport de cailloux sur le chemin rural pour rehausser le
niveau du chemin trop bas à certains endroits,
- Etudier la réalisation d’un nouveau fossé (sous réserve de faisabilité).
En contrepartie, chaque partie renonce à toutes réclamations de quelque nature que ce soit, tant à
l'encontre des autres parties que des assureurs de ces dernières, pour toute réclamation actuelle ou
future concernant ce litige.
Le chemin a été entièrement nettoyé par l'employé communal pour permettre de faire un état des
lieux complet. Une visite sur site, avec tous les conseillers, est proposée pour voir la topographie du
terrain. M. BOUTIN indique qu'il fait confiance au Maire et aux adjoints qui ont suivi le dossier pour
prendre les décisions nécessaires pour ces travaux. Ils seront faits par une entreprise, les crédits
sont inscrits au budget.
Bornage au Mas: Un administré du Mas a fait une demande de bornage pour son terrain. Celui-ci
jouxtant un chemin rural, un élu de la commune devait être présent.
Travaux de voirie :
- _ FDAC: la réception des travaux de voirie dans le cadre du FDAC a lieu le 28 mai.
- Hors FDAC : un rendez-vous est prévu également le 28 mai pour faire le point sur
les routes dont les nids de poule n’ont pas été rebouchés.
Retour contrôle URSSAF : Aucune irrégularité n'a été constatée sur le contrôle de l’année 2018.
Annulation tour cycliste Tour de la Charente Limousine : Ce dernier a été annulé pour cette année, il
sera reporté en 2022.
Ancienne école du Bourg: La convention a été signée avec le SIVOS de Montemboeuf depuis le 1°°
mai pour la mise à disposition du préau pour la garderie scolaire.
Aujourd’hui a eu lieu une activité motricité et éveil musical organisée par l'AAEP, dans le cadre de
l’activité petite enfance. De nouvelles dates ont été programmées en juin. Le matériel sur place est
mis à disposition par l'AAEP et une partie par l’association AH TOUPIE de Chazelles.
L'objectif est de pérenniser une activité dans ce bâtiment.
M. CUADRADO précise qu'une visite sera faite par un agent de « jeunesse et sports » afin d'obtenir
un agrément pour ce bâtiment. Il est précisé que le registre de sécurité de l’école n'a pas été retrouvé ni le plan d'évacuation, il
conviendra de remettre ces points à jour et de prévoir le changement de destination du bâtiment.
Défense incendie: Le recensement des Points d'Eau Incendie de la commune nous a été envoyé par
le SDIS. Suite à la signature de la convention pour la vérification des PE.I., la SAUR a fait le tour des
bornes et doit envoyer en mairie un rapport de la visite et les travaux à prévoir si nécessaire.
En ce qui concerne le village du Mas, 2 poteaux incendies existent, un au niveau de l’ancienne salle
des fêtes et un dans le village. Monsieur le Maire explique que suite à la délibération prise en
conseil pour la signature d’une convention pour le remplissage des réserves incendie de Mme
MAZOUIN, aucune convention n’a été signée.
En effet, Mr Le Maire lui a proposé de signer une convention pour la réserve située au Châtelard, le
poteau incendie du Mas étant suffisant pour le village. Elle a refusé de ne signer que pour une
réserve incendie. Le Maire explique qu'il ne souhaite pas impliquer la commune dans un conflit d'ordre privé.
Vente de bois sur la commune : La commune possède du bois. Mr le Maire explique que 4 m3 de
bois ont été cédés à 10 € le m3 à une habitante de la commune dans le besoin. Comme dit lors d’un
précédent conseil, les conditions à réunir pour demander du bois sont les mêmes que les conditions
de vente de l'opération « bois pour tous » de la grande famille confolentaise. Les demandes doivent
être faites au secrétariat de mairie. Les sommes perçues seront versées sur le budget du CCAS.
Aménagement de la traversée de l'Arbre : Les devis des géomètres pour les relevés topographiques
du village de l’Arbre ont été reçus en mairie. Les élus de Rouzède et Mazerolles se sont réunis pour
étudier les offres, c'est le géomètre AB 6 FEDER-LAFARGUE qui a été retenu.
Une réunion est prévue le 31 mai à SH avec M. LANDREAU du SDEG 16 pour étudier l'enfouissement des réseaux à l'Arbre.
Adressage: Un devis est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'élève à 7 982 € TTC pour
la totalité des plaques de numéros et de rues. Il est proposé différentes couleurs de fonds et d’écritures. Sont retenus :
- Numéros : fond vert écriture beige
-__ Rue : fond beige écriture verte
Les attestations d’adressage seront envoyées en juin aux habitants.
Electrification cabane de chasse :
- Pose du compteur par ENEDIS : 1 249,20 €TTC
-__ Raccordement électrique cabane des chasseurs :
Oo Eric BEAU : 2 940,13 €
©o Ets NAUDON Fabrice : 1 207,20 €
©o M. DUMAIGNAUD : pas de réponse
M. le Maire ne prend pas part au choix et sort de la salle. Le Conseil municipal accepte les devis d’ENEDIS et de l’Ets NAUDON Fabrice.
Piégeage frelons : Des pièges ont été installés sur l'espace public. Depuis le début de la campagne :
102 reines de frelons asiatiques ont été piégées. Ainsi que 42 frelons européens et 36 guêpes.
Taille d'une haie: Monsieur le maire informe les conseillers qu’une haie située à la Motte a été taillée au pied par l'employé communal de sa propre initiative.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00.
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