Procès Verbal - PV du CM 09122025

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Procès Verbal - PV du CM 09122025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 09122025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Institutions publiques, Procès-verbal

SEANCE du 09 décembre 2025

L’an deux mille vingt-vingt-cinq, le neuf décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire. Présents :

Mmes : Anne-Claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER, Sonia MOREAU,

Pascale VARIN, Dominique DOLQUES

Mrs : Cyril ALBERT, Max PELLECUER,

Absents excusés : Michel DECREUSE donne procuration à Mme Anne-Claire DUREL,

Fabrice CABANE donne procuration à M. Max PELLECUER

Absents : Mme Caroline NOIRET, M., M. Renaud FAKLER, M. Jean-Pierre ROSSI , M.

Alain TROQUEREAU

M. Max PELLECUER est élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

- Délibération n°1 : Subventions aux Associations Budget Primitif 2025 - Délibération n°2 : Projet de renforcement poste Chicane – SMEG – Opération n°25-032 - Délibération n°3 : Acquisition de la future parcelle AH309 à la suite de la division de la parcelle AH 248

- Délibération n°4 : Déclassement d’une partie de la voirie communale Rue basse du do- maine public, désaffectation et cession à M. VAN DER HAEGEN en application de l’autorisation de voirie en date du 23/08/1970

- Délibération n°5 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Budget M57

- Délibération n°6 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dé- penses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Budget Annexe M49

- Délibération n°7 : Création de postes dans le cadre d’avancements de grades par promotion interne et modification du tableau des emplois à la suite d’un départ à la retraite - Délibération n°8 : Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire » Santé » proposé par le centre de gestion du Gard

- Délibération n°9 : redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Délibération n°1 : Subventions aux Associations Budget Primitif 2025

Monsieur le maire, expose au conseil municipal que cette année il a été proposé aux associations un

dossier afin de remplir leur demande de subvention. Toutes celles ayant fait une demande ont

transmis les justificatifs nécessaires à l’octroi d’une subvention. M. Le Maire propose donc au

Conseil Municipal, d'attribuer les subventions suivantes.Madame Dominique DOLQUES ne prend pas part vote à la subvention de l’association « La

Librotte »et Madame Sonia MOREAU ne prend pas part au vote à la subvention de l’association

« Dé à coudre » au vu de leur implication dans les bureaux associations précitées

Associations N°SIRET Observations Propositions Vote

Blauza'Form 44388423400016 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Club de l'espérance 31199575700029 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Comité des fêtes

BLAUZACOIS 92517015100011 Dossier complet 2 000 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Ecole de musique 38778986000017 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

La boule blauzacoise 31503159100011 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

La conservatrice 87784632900010 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

La Librotte 81857916100014 Dossier complet 500 €

Membres présents :

8

Membres votants :

11

Unanimité

Ecrilire Déjà versée

APE les petits blauzacois 82781226400014 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Les toqués 81801126400012 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Les soirées de Blauzac 75249468200020 Dossier complet 500 € Membres présents :9

Membres votants :

11

Unanimité

Lo clapas 43258055300019 ne demande pas de subvention 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Le sporting club blauzacois 48144421400011 en sommeil 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Tennis club blauzacois 44432325700014 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Compagnie Céleste 40042803300023 en sommeil 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Imara 82217220100011 prêt de salle sans subvention 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Blandacum 87765830200014 en sommeil 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Lo Diapason 81238144000013 en sommeil 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Gallia Club foot vétéran 45265573100019 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Association Carnaval 87875165000010 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Dé à coudre 51833213500012 Dossier complet 500 €

Membres présents :

8

Membres votants :

11Unanimité

L'épicure 92282521100019 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Yoga shintabulle prêt de salle sans subvention 0

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Tas de Blau'jeux 92284808000011 Dossier complet 500 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

Les jardins familiaux 92280394500018 Dossier complet 720 €

Membres présents :

9

Membres votants :

11

Unanimité

TOTAL 10 220 €

Associations hors commune

Les restos du cœur 400 € Membres présents : 9 Membres votants : 11

Unanimité

La croix rouge française 400 € Membres présents : 9 Membres votants : 11

Unanimité

Souvenir Français 150 €

Membres présents : 9

Membres votants : 11

Unanimité

TOTAL 950 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE,

 D’attribuer les subventions énoncées, ci-dessus, aux Associations.

Délibération n°2 : Projet de renforcement poste Chicane – SMEG – Opération n°25-032

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BLAUZAC

Projet : BLAUZAC RENFO POSTE CHICANE

N° opération : 25-032

Évaluation approximative des travaux :

• Electricité 25-032-REN : 156 000,00 € TTC, soit 1 404,00 € TTC d’études • Eclairage public 25-032-EPC : 46 800,00 € TTC, soit 468,00 € TTC d’études • Génie civil Télécom 25-032-TEL : 36 000,00 € TTC, soit 324,00 € TTC d’étudesAfin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur le- quel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

• Electricité 25-032-REN : 1 404,00 € TTC

• Eclairage public 25-032-EPC : 468,00 € TTC

• Génie civil Télécom 25-032-TEL : 324,00 € TTC

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études

Délibération n°3 : Autorisation à Monsieur le Maire d’acheter la future parcelle AH309 à la suite de la division de la parcelle AH 248 (propriétaire Indivision DURRMEYER)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Blauzac,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une régularisation foncière est envisagée au niveau du chemin de Sarès et de Prelong, afin de mettre en concordance la voirie communale avec la base ca- dastrale.

Vu le plan de bornage de la limite divisoire établi par M. Jean-Yves REY, géomètre-expert, le 29 octobre 2018 et mis à jour le 3 avril 2023,

Vu le procès-verbal de délimitation établi par M. Jean-Yves REY, géomètre-expert, le 29 mars 2023,

La parcelle concernée, cadastrée AH 248 (surface de 22 a 55 ca), sera divisée en deux parcelles :

 AH 309 (surface de 6 a 05 ca),

 AH 308 (surface de 16 a 69 ca).

Considérant qu’une portion de la parcelle AH 248 est actuellement occupée par de la voirie pu- blique,

Considérant l’accord des copropriétaires de l’indivision DURRMEYER pour céder à l’euro symbo- lique la parcelle AH 309 issue de la division,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

 D’acquérir la parcelle AH 309 (6 a 05 ca), située chemin de Sarès et de Prelong, pour la

somme symbolique d’un euro.

 D’intégrer la parcelle AH 309 dans le domaine privé communal en vue de son incorporation

ultérieure dans le domaine public.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces relatives à cette

acquisition.

 D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires jusqu’à

la signature de l’acte de vente.

 De prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’acte notarié. D’inscrire les dépenses afférentes au budget principal 2025

Délibération n°4 : Déclassement d’une partie de la voirie communale Rue basse du domaine public, désaffectation et cession à M. VAN DER HAEGEN en application de l’autorisation de voirie en date du 23/08/1970

Le Conseil municipal,

Vu l’autorisation de voirie délivrée le 23 août 1970 à M. FERRAND Camille, autorisant l’occupation d’une portion de la voirie communale afin de bétonner un recoin de voie publique ; Vu le procès-verbal de délimitation établi par M. REY, géomètre expert, en date du 20 octobre 2025 ;

Vu les articles L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et L. 141-3 du Code de la voirie routière ;

Considérant que la portion de voie située Rue Basse, entre l’angle des parcelle AB684 et AB312, d’une superficie de 35m2 et relevant du domaine public routier communal, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public ;

Considérant que cette portion est occupée depuis le 23/08/1970 en vertu de l’autorisation de voirie susvisée, qu’elle comporte un aménagement privatif et qu’elle n’est plus utilisée comme voie de circulation

Considérant que cette occupation privative régulière dispense la commune de procéder à une en- quête publique préalable au déclassement conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière ;

Considérant le projet de cession au profit de M. et Mme VAN DER HAEGEN pour intégrer cette emprise dans un nouveau tracé, et l’intérêt général attaché à cette opération ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

1. De constater la désaffectation de la portion de voirie située Rue Basse, entre l’angle des par- celle AB684 et AB312, d’une superficie de 35m2, qui n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public et qui demeure occupée en vertu de l’autorisation de voirie du 23 août 1970 ;

2. De prononcer le déclassement de cette portion du domaine public routier d’une superficie de 35m2

3. D’autoriser la cession de cette emprise à M. et Mme VAN DER HAEGEN pour un montant de 3 000 euros (net vendeur) ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°5 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Budget M57

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget

ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la CollectivitéTerritoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal :

-de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026, étant entendu que

l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, les montants suivants :

Chapitre Crédits ouverts BP 2025 x

25%

Total

Chapitre 20 10 000 € x 25% 2 500 € Chapitre 204 14 500,00 € x 25% 3 625 € Chapitre 21 529 799.31€ x 25% 132 449.82 € TOTAL 554 299.31 € x 25% 138 574.82 €

Répartis comme suit :

Chapitre Article Investissement votés 20 2031 - OPNI 2 500 € TOTAL CHAPITRE 20 2 500 € 204 204182 3625 € TOTAL CHAPITRE 204 3 625 € 21 2135- OPNI 31 000 € 21 2151- OPNI 80 000 € 21 2152- OPNI 10 000 € 21 21538 - OPNI 4 900 € 21 2181 - OPNI 3 300 € 21 2188 - OPNI 3249.82 € TOTAL CHAPITRE 21 132 449.82 €

Délibération n°6 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) – Budget Annexe M49

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget

ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité

Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au conseil municipal :-de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026, étant entendu que

l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, les montants suivants :

Chapitre Crédits ouverts 2025 x

25%

Total

Chapitre 20 15 000 € x 25% 3 750 € Chapitre 21 64 610 € x 25% 16 152,50 € Chapitre 23 1 130 102,38 € x 25% 282 525,59 € TOTAL 1 209 712.38 € x 25% 302 428.09 € Répartis comme suit :

Chapitre Article Investissement votés 20 203 3 750 € 21 2156 8 076.25 € 21 2158 8 076.25 € 23 2315 282 525,59 €

Délibération n°7 : Création de postes dans le cadre d’avancements de grades par promotion interne et modification du tableau des emplois à la suite d’un départ à la retraite

Vu le tableau des emplois,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services afin de permettre la nomination des agents inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2026 et de modifier le temps de travail d’un poste d’agent technique polyvalent, grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Le Maire propose à l’assemblée :

- De créer 4 postes d’agent de maîtrise temps complet au 01/01/2026.

- De porter, à compter du 01/03/2026, de 35 heures (temps de travail initial) à 32 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (modification du temps de travail est inférieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi). Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonc- tionnaire s’avérerai infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

 Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de [durée – maximum 3 ans renouvelable 1fois].

 Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Adjoint tech- nique territorial principal de 1ère classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et tel que présenté ci-après, à compter du 01/01/2026 :

Mairie de Blauzac

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGO

RIE

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaireService administratif

Poste de

secrétaire de

mairie

-Attaché territorial A 0 0 TC

Poste de

secrétaire de

mairie

- Rédacteur

principal 1ère classe

B 0 0 TC

- Rédacteur B 1 1 1 TC

Service

administratif

- Adjoint

administratif

territorial

C 0 0 1 TC

- Adjoint

administratif

territorial principal

de 2ème classe

C 0 0 1 29h/semaine

- Adjoint

administratif

territorial principal

de 1ère classe

C 2 2 1 à TC

1 à 29h/semaine

Service technique

- Agent

technique

polyvalent

- Adjoint technique

territorial

C 1 1 1 TC -

35h/semaine

- Agent

technique

polyvalent –

- Adjoint technique

territorial principal

de 2ème classe

C 0

0

0

0

2 à 31h/semaine

4 à TC

Agent technique

polyvalent

- Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

C 2

5

1

1

2 à 31h/semaine

TC jusqu’au au

28/02/2026 puis

passage à

32h/semaine

Agent technique

polyvalent

Agent de maitrise C 0 4 4 à TC

CRÉATION DE

POSTE AU

01/01/2026

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

Délibération n°8. : Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire » Santé » proposé par le centre de gestion du GardVu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise en application de la loi du 6 août 2019, codifiée aux articles L221-1 à L227-4, du code général de la fonction publique

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2025, approuvant le choix du contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé, (pour les employeurs de – 50 agents)

Vu, la négociation de l’accord collectif local en date du 03 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire – risque santé

Vu, l’avis du Comité Social territorial en date du 13 mars 2025 approuvant l’accord collectif local (pour les employeurs de – 50 agents)

Vu, le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Vu, le contrat collectif à adhésion obligatoire signé entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement MNT / RELYENS SPS

Vu la déclaration d’intention de la commune de Blauzac de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque « santé » ;

Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 04 décembre 2025 relatif au choix du contrat collectif à adhésion obligatoire et au montant de participation versé aux agents pour le risque santé,

Le Maire / Le Président expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février impose aux employeurs publics de participer financièrement au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.

Les garanties en matière de santé sont destinées à couvrir les frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité.

Cette réforme représente une avancée sociale majeure au bénéfice des agents ; Aussi les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont souhaité se saisir de cette opportunité en initiant une négociation collective locale, dont la signature est intervenue le 3 mars 2025. Sur la base des éléments de cet accord, le Centre de Gestion du Gard a lancé le 17 mars 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit un contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque santé auprès du groupement MNT / RELYENS SPS pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ce contrat collectif à adhésion obligatoire par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité socialTerritorial. L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent adhérant au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS.

La participation financière de l’employeur par agent devra au moins être égale à 50 % du coût de la cotisation due par l’agent sur la garantie de base. Les ayants droits de l’agent et les retraités ne peuvent pas prétendre à la participation de l’employeur

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à ce contrat collectif est obligatoire (sauf cas de dispenses prévus par l’accord collectif local).

A compter du 1er janvier 2026, la participation financière de l’employeur est attachée au contrat collectif à adhésion obligatoire. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas (du fait d’une dispense) ne pourront pas percevoir de participation.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire – Santé » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat collectif à adhésion obligatoire pour le risque Santé conclue entre le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS avec effet au 1er janvier 2026.

Article 2 : d’adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire - Santé » proposé par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités définies par convention. Article 3 : de verser une participation financière de 50 % de la cotisation de la garantie socle par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par MNT / RELYENS SPS dans le cadre du contrat collectif à adhésion obligatoire du CDG 30. En tout état de cause, le montant de la participation ne peut pas être inférieure à 15 euros par mois et par agent.

Article 4 : d’autoriser le Maire / le Président ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et MNT / RELYENS SPS

Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Délibération n°9 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisinedes comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,09 € par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 ;

Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé à 0,332 pour la commune de Blauzac ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 0,02988 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Séance levée à 20h00

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

Le secrétaire de séance,

Max PELLECUER