Procès Verbal - PV du CM 04112025

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Procès Verbal - PV du CM 04112025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Procès-verbal

SEANCE du 04 novembre 2025

L’an deux mille vingt-vingt-cinq, le quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire. Présents :

Mmes : Anne-Claire DUREL, Dominique DOLQUES, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER,

Sonia MOREAU,

Mrs : Fabrice CABANE, Michel DECREUSE, Max PELLECUER, Alain TROQUEREAU

Absents excusés : Cyril ALBERT donne procuration à Mme Sonia MOREAU

Absents : Mme Caroline NOIRET, M. Renaud FAKLER, M. Jean-Pierre ROSSI, Mme

Pascale VARIN

M. Michel DECREUSE est élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

• Délibération n°1 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de l’année 2024

• Délibération n°2 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024

• Délibération n°3 : Convention de financement et transfert de gestion pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac

• Délibération n°4 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac

• Délibération n°5 : Emprunt pour le financement des opérations d’investissements 2025– BP Commune

• Délibération n°6 : Emprunt pour le financement de l’opération « Construction d’un réser- voir d’eau »– BP eau et assainissement

• Délibération n°7 : Révision des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement

• Délibération n°8 : Attribution du marché de travaux « Aménagement de la RD736A – Route d’Aubarne et rue de la Madone »

Délibération n°1 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de l’année 2024M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération n°2 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable année 2024

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEADélibération n°3 : Convention de financement et transfert de gestion pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac

Vu la délibération 2024-21 du 08 avril 2025,

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de la route départementale n°736a – Route d’Aubarne – rue de la madone

Dans le cadre du contrat territorial, la commission départementale a voté le 27 juin 2025 une parti- cipation financière de 198 427,00 € pour ce projet. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver la con- vention ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette opération.

Considérant que le coût éligible de l’opération s’élève à 213 968,30 € HT et la participation finan- cière du Département à 198 427,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et transfert de gestion pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac

Délibération n°4 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac

Vu la délibération 2024-21 du 08 avril 2025,

Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement de la route départementale n°736a – Route d’Aubarne – rue de la madone

Le Département est propriétaire des routes départementales et doit à ce titre assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état. Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementale, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements. La politique départementale incite les communes à porter la maîtrise d’ouvrage de ces opérations, notamment en phase études. En contrepartie, le Département concourt majoritairement à leur financement. Il convient donc par convention de définir les modalités de cette opération

M. Le Maire présente la convention qui a pour objet de fixer les conditions d’occupation temporaire du domaine public routier départemental dans le cadre de l’aménagement de la RD736a en agglomération sur la commune de Blauzac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public pour les travaux d’aménagement de la RD736a dans la traversée d’agglomération de la commune de Blauzac avec le Département du Gard.

Délibération n°5: Emprunt pour le financement des opérations d’investissements 2025 – BP

Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif voté le 01/04/2025 et les investissements prévus à ce dernier,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,M. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe font part au Conseil Municipal qu’afin de financer le

programme d’investissement 2025, la commune de Blauzac a sollicité trois organismes de

financement : la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Banque postale.

Récapitulatif des offres reçues :

M. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe proposent de retenir la proposition la plus intéressante,

à savoir celle de la Caisse d’épargne, d’une durée de 12 ans, au taux fixe de 3.55 %, échéances

trimestrielles constantes, amortissement progressif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : de demander à la Caisse d’épargne, un prêt d’un montant de 100 000 € pour

financer les opérations d’investissements 2025, d’une durée de 12 ans, au taux fixe de 3.55 %

(classification suivant la Charte GISSLER 1A), échéances trimestrielles constantes, amortissement

progressif avec un total des intérêts de 23 244,32 €

Conditions générales : versement des fonds en une fois avant la date limite du 24/03/2026; frais de

200 €; conditions de remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et

le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)

- DONNE son accord pour le paiement du montant total des intérêts résultant du prêt sollicité.

- PREND l’engagement de faire voter et de mettre en recouvrement les impositions

nécessaires au paiement desdits intérêts.

- DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs nécessaires pour s’engager au nom de la

commune et signer le contrat de prêt.

Délibération n°6: Emprunt pour le financement de l’opération « Construction d’un réservoir

d’eau »– BP eau et assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif voté le 01/04/2025 et les investissements prévus à ce dernier,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Durée

12 ans

(annuités

constantes)

15 ans

(annuités

constantes)

20 ans

(annuités

constantes)

12 ans

(annuités

constantes)

15 ans

(annuités

constantes)

20 ans

(annuités

constantes)

12 ans

(amortissement

constant)

12 ans

(annuités

constantes)

15 ans

(amortissement

constant)

15 ans (annuités

constantes)

25 ans

(amortissement

constant)

25 ans

(annuités

constantes)

Taux 3,55% 3,76% 4,03% 3,76% 3,93% 4,16% 3,64% 3,66% 3,83% 4,05% 4,10%

Échéance

trimestrielle 2 567,59 € 2 188,23 € 1 826,66 € 2 598,17 € 2 213,85 € 1 847,42 €

échéance

dégressive

2654,75€

(1er

trimestre)

suivantes

2583,58€

échéance

dégressive

échéance

dégressive

1682,97 € (1er

trimestre)

suivantes

1603,25€

Frais 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,15% 0,15% 0,15% 0,20% 0,20% 0,20% 0,20% 0,20% 0,20%

CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE

Périodicité trimestrielle

LA BANQUE POSTALE

Offre n°4

correspondant à des

échéances

dégressives à

amortissement

coustantM. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe font part au Conseil Municipal qu’afin de financer de

l’opération « Construction d’un réservoir d’eau », la commune de Blauzac a sollicité trois

organismes de financement : la Caisse d’épargne, le Crédit agricole et la Banque postale.

Récapitulatif des offres reçues :

M. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe proposent de retenir la proposition la plus intéressante,

à savoir celle de la BANQUE POSTALE, d’une durée de 20 ans, au taux fixe de 3.91 %,

échéances trimestrielles dégressives, amortissement constant et base de calcul des intérêts : mois de

30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : de demander à la BANQUE POSTALE, un prêt d’un montant de 400 000 € pour

financer l’opération « Construction d’un réservoir d’eau » d’une durée de 20 ans, au taux fixe de

3.91 %, (classification suivant la Charte GISSLER 1A), échéances trimestrielles dégressives,

amortissement constant avec un total des intérêts de 158 659.31€, base de calcul des intérêts : mois

de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Conditions générales : versement des fonds en une fois avant la date limite du 24 décembre 2025 ;

frais de 0,10% du montant emprunté ; conditions de remboursement anticipé : possible à une date

d’échéance d’intérêt moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle avec un préavis de 50 jours

calendaires.

- DONNE son accord pour le paiement du montant total des intérêts résultant du prêt sollicité.

- PREND l’engagement de faire voter et de mettre en recouvrement les impositions

nécessaires au paiement desdits intérêts.

- DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs nécessaires pour s’engager au nom de la

commune et signer le contrat de prêt.

Délibération n°7 : Révision des tarifs des services de l’eau et de l’assainissement

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et suivants, Vu la délibération du 05 juillet 2016 révisant les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement, Considérant que les charges de fonctionnement des services d’eau potable et d’assainissement ont augmenté de manière significative depuis plusieurs années,

Durée

15 ans

(annuités

constantes)

20 ans

(annuités

constantes)

25 ans

(annuités

constantes)

15 ans

(annuités

constantes)

20 ans

(annuités

constantes)

25 ans

(annuités

constantes)

15 ans

(amortissement

constant)

15 ans

(annuités

constantes)

20 ans

(amortissement

constant)

20 ans (annuités

constantes)

25 ans

(amortissement

constant)

25 ans

(annuités

constantes)

Taux 3,76% 4,03% 4,22% 3,93% 4,16% 4,30% 3,83% 3,86% 3,91% 3,95% 4,05% 4,10%

Échéance

trimestrielle 8 752,93 € 7 306,63 € 6 493,53 € 8 855,39 € 7 389,67 € 6 547,51 €

échéance

dégressive

9113,34€

(1er

trimestre)

suivantes

8813,12€

échéance

dégressive

7 563,01€ (1er

trimestre) suivantes

7 255,79€

échéance

dégressive

6 731,89 € (1er

trimestre)

suivantes

6413,00 €

Frais 800,00 € 800,00 € 800,00 € 0,15% 0,15% 0,15% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%

CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE

Périodicité trimestrielle

LA BANQUE POSTALEConsidérant qu’un besoin d’investissement majeur a été identifié pour garantir l’approvisionnement en eau potable sur la commune, à savoir la construction d’un réservoir d’eau, Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement à compter du 01/01/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE à compter du 01/01/2026 : • De modifier les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement comme suit :

EAU

Abonnement Prix du m3

86.50 € 1.08 € m3

ASSAINISSEMENT

75.50 € 0.55 € m3

TRAVAUX

Création d’un branchement AEP (travaux)

jusqu’à 7 ml

1 600 €

Création d’un branchement assainissement

(travaux) jusqu’à 7 ml

1 600 €

Au-delà de 7ml de tranchée pour un

branchement d’eau (tranchée différente de

l’assainissement)

180 € /ml

Au-delà de 7ml de tranchée pour un

branchement d’assainissement (tranchée

différente de l’eau

150 € /ml

Au-delà de 7ml de tranchée pour un

branchement en tranchée unique

d’assainissement et d’eau

250 € /ml

• De modifier la participation à l’assainissement collectif comme suit :

1840 € par logement créé

• Cette délibération annule la délibération du 05 juillet 2016 portant révision des tarifs.

Délibération n°8: Attribution du marché de travaux « Aménagement de la RD736A – Route

d’Aubarne et rue de la Madone »

Considérant la consultation lancée par la Commune, dans le cadre d’un avis d’appel à la concurrence publié dans le journal Le Réveil du Midi n°2894 du 8 au 14 août 2025, ainsi que par voie dématérialisée, pour un marché à procédure adaptée portant sur les travaux « Aménagement de la RD736A – Route d’Aubarne et rue de la Madone ».

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 07/10/2025 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir l’entreprise SAS GIRAUD pour un montant de 288 573 ,00 € HT D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents s’y rapportant

Séance levée à 20h00

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

Le secrétaire de séance,

Michel DECREUSE