Procès Verbal - proces verbal ndeg2 conseil municipal du 15 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal ndeg2 conseil municipal du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal ndeg2 conseil municipal du 15 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, P.V. du 15/04/24 Page 1 sur 11

Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal

du lundi 15 avril 2024

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mardi 26 mars 2024 au lieu de séance habituel, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Rafael DA SILVA, Maud MATHONAT, Guillaume NICASTRO, Nathalie SABOT, Corine SOMVILLE, Pascal GASNOT, Mélany LECOMTE, Jacques BLOND, Philippe MUNOS, Danièle BLAS, Pascal MARTIN, Jean-Michel MILLIEN, Sylvie QUENETTE, Salima MERLEAU, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Christian HOUPIN.

Ont délégué leur droit de vote :

Marc VIRION à Davi LAZARUS

Viviane AKAKPOVI à Marie-France SERRA

Gilles MENAT à Jean-Michel MILLIEN

Salah ZAOUI à Doriane FRAYER

Kévin POTET à Maxime BRETIN

Fabienne BIZERAY à Thibaut COLLAS

Isabelle FERREIRA à Christian HOUPIN

Etaient absents :

Patrice GOUIN

Michel FRANCAIX

Stephanie DORET

Françoise GALLOU

Maryse URIOT

Assistaient en outre à la séance :

Emmanuel DARCISSAC, Directeur général des services

Amélie FONTAINE, Responsable administration générale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (21 présents et 7 pouvoirs soit 28 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.P.V. du 15/04/24 Page 2 sur 11

ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 1 : Arrêt du projet des zones d’accélération des énergies renouvelables – Lancement de la concertation

Rapporteur : Marie-France SERRA

M. F. SERRA rapporte que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Il est précisé que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : - Publicité sur les supports de communication de la Ville,

- Réunion de concertation dédiée entre 2024 et 2025.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les

énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé de d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe,

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe,

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe,

• Éolien : il est décidé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe,

• Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe,

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine :il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe.

M.F. SERRA ajoute qu’il s’agit pour l’heure, d’engager les communes sur la réflexion et permettre le début des discussions.

M. le Maire précise que c’est une démarche en cours avec un texte qui n’est pas encore finalisé mais l’assemblée aura le temps d’y revenir dans les prochains mois.

Après échanges, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 2 abstentions :

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

• Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,P.V. du 15/04/24 Page 3 sur 11

• Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de communes Thelloise en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser un débat en Conseil Communautaire, tel que prévu par la Loi.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

Rapport n° 2 : Convention d’engagement pour la solarisation des équipements publics Rapporteur : Marie-France SERRA

M. F. SERRA rapporte que les élus et services de la collectivité s’engagent pour rendre le territoire plus durable et pouvoir, à termes, atteindre la souveraineté énergétique. La collectivité travaille ainsi sur la réduction de ses consommations énergétiques et favorise l’utilisation d’énergies renouvelables.

Cette action s’inscrit dans les objectifs nationaux et locaux de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de cette démarche, la collectivité souhaite développer la production locale d’énergies renouvelables en impliquant l’ensemble des acteurs locaux, institutionnels ou citoyens.

Le gisement d’économies d’énergie sur tous les secteurs est très significatif (rénovations, améliorations de process, actions de sobriété…), tout autant que d’importantes ressources renouvelables peuvent être valorisées (éco-matériaux, production d’énergies…).

Aujourd’hui, tout projet d’énergie renouvelable bénéficie, de façon variable, au territoire sur lequel il est implanté. Il s’agit donc désormais d’intégrer une dimension « locale » : en effet, plus la participation et la mobilisation des acteurs locaux aux différents maillons de la chaîne des projets sont fortes, plus les retombées économiques et sociales peuvent profiter au territoire.

Sous cet angle d’approche de proximité, l’énergie solaire représente une occasion pour la commune de Chambly de structurer une stratégie durable. L’objectif vise donc à augmenter la production d’énergie solaire photovoltaïque, et par la même, l’activité et la création d’emplois locaux. C’est donc l’opportunité pour la commune de Chambly outre l’attrait financier, de diversifier ses moyens d’accompagnement, de coopération ou encore de sensibilisation sur les sujets énergétiques au profit de ses habitants, entreprises, associations. C’est ainsi que la ville de Chambly fait un premier pas dans une boucle de financement vertueuse : la dynamique porte d’abord sur son patrimoine, et pourrait s’élargir aux acteurs économiques de la ville et aux habitants.

C’est en ce sens qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur des projets de production d’énergie renouvelable photovoltaïque sur les territoires de la Ville de Chambly a été lancé.

Suite à cet AMI, il est proposé de retenir, avec une 1ére phase préalable, la société d’économie mixte Energies Hauts-de- France aux fins de constituer avec la ville de Chambly un opérateur énergétique citoyen. A l’issue de cette 1ère phase, et en fonction des conclusions (faisabilité juridique, évaluations financières…), la question de l’autoconsommation ou de la revente d’énergie sera déterminée. L’opérateur énergétique citoyen coordonne et optimise la conception, le financement, la réalisation, l’exploitation/maintenance et le démantèlement de centrales photovoltaïques sur les toitures des bâtiments et parkings publics.

M. F. SERRA précise que le Syndicat d’Energies Mixtes Hauts-de-France a été retenu puisqu’il travaille déjà avec des collectivités et les autres opérateurs qui ont candidaté avaient une approche plus commerciale. Un flou juridique existe, certains textes du Code de la commande publique sur lequel s’appuie les collectivités ne sont pas encore à jour. La Ville souhaite monter une société de projet dans leP.V. du 15/04/24 Page 4 sur 11

but de créer son propre opérateur énergétique. Des études techniques seront menées au niveau des toitures, des ombrières, afin de pouvoir avancer sur le plan juridique.

M. le Maire rappelle que ce point a déjà été évoqué lors de précédentes réunions.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 2 contre :

- Retient le SEM Energies Hauts-de-France, lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt pour la solarisation des équipements publics,

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cet appel à manifestation d’intérêt.

Contre : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

Rapport n° 3 : Convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête famille 2025 avec l’INSEE

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte qu’en plus de l’enquête annuelle de recensement, il sera réalisé une enquête famille en 2025. L’enquête famille est une enquête réalisée par l’INSEE depuis 1954. Elle n’est conduite que tous les 10 ans pour saisir les grandes évolutions de la société. Elle est menée auprès d’un échantillon de 2000 communes environ, tiré au hasard sur l’ensemble du territoire. Une dotation forfaitaire complémentaire sera versée à la Ville.

Les engagements mutuels entre l’INSEE et la commune sont formalisés par une convention, qui doit être signée et retournée avant le 30 juin 2024.

Aussi, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête famille 2025 avec l’INSEE.

Rapport n° 4 : Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte que dans le cadre de l'apprentissage du savoir nager, les enfants scolarisés en primaire sur le territoire de la Communauté de communes bénéficient de cours de natation dispensés à la piscine Aquathelle ou dans d'autres piscines situées hors territoire communautaire, chaque commune ayant la charge du transport de ses élèves à la piscine. Dès lors et dans l'objectif de bénéficier d'une part d'un tarif préférentiel du fait de la mutualisation mais également d'avoir l'assurance de disposer à la rentrée scolaire d'un service de transport pour les élèves, il est proposé de constituer un groupement de commandes dont la Communauté de communes assurera la coordination du lancement de la procédure jusqu'à la notification du marché. D'autres prestations pourront être également commandées : transports occasionnels pour les sorties scolaires de fin d'année et autres classes de découverte éventuelles ou toute autre sortie à l'initiative des communes.

L’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes relatif au transport collectif routier de personnes, dans la mesure où ce dernier répond aux objectifs suivants, se traduit comme suit : - Assurer un soutien aux communes et mutualiser la procédure de passation du marché et de son exécution,

- Prendre en charge par la Communauté de communes Thelloise de cette procédure de passation du marché pour la réalisation de :

▪ Transports routiers des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté de communes pour l’équipement d’intérêt communautaire Aquathelle, pour d’autres piscines hors territoire (Bresles, Beauvais…) durant l’année scolaire, ▪ Transports occasionnels des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté de communes pour des sorties durant l’année scolaire ou en fin d’année àP.V. du 15/04/24 Page 5 sur 11

la demi-journée ou à la journée sur le territoire ou hors territoire de la Communauté de communes Thelloise,

▪ Transports des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise lors des classes de découverte, classes de mer…,

Cette adhésion emporte obligation pour la commune de passer des commandes pour le transport des primaires pour les séances de natation.

M. le Maire ajoute que cette adhésion n’est pas un obstacle au marché propre de la Ville. Il s’agit de s’associer ponctuellement en fonction des besoins, à la CCT et ainsi bénéficier de tarifs avantageux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes et de désigner la Communauté de communes Thelloise comme coordonnateur du groupement, - Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n° 5 : Présentation des indemnités perçues par les élus au titre de l’exercice 2023 Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte que la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit dans le Code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1) la communication annuelle aux conseillers municipaux, et avant l’examen du budget de la commune, d’un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat (...) ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

L’état annuel des indemnités des élus ne donne lieu ni à délibération, ni à débat. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport.

FINANCES

Rapport n° 6 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte que le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d'une collectivité.

M. le Maire précise que ce document est à formaliser avant le vote du budget.

Le Conseil municipal prend connaissance du règlement et l’approuve par 26 voix pour et 2 abstentions.

Abstentions : Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.P.V. du 15/04/24 Page 6 sur 11

Rapport n° 7 : Reprise anticipée du résultat

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte que l’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.

Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

A Résultats antérieurs reportés 1 136 692,00 496 672,75

B Opérations de l'exercice 2023 14 173 837,91 15 290 583,86 15 160 780,82 14 496 912,68

C Résultats de l’exercice 2023 1 116 745,95 -663 868,14

D Résultats de clôture 2023 : A+B 2 253 437,95 -167 195,39

E Restes à réaliser 339 315,00 524 566,00

Total section 2 253 437,95 18 055,61

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Au regard des résultats présentés, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 3 abstentions : - Reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2023, ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus,

- Affecte la totalité du résultat d’excédent de fonctionnement d’un montant de 2 253 437 € au compte 002 - excédent de fonctionnement reporté.

Abstentions : Maud MATHONAT, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

Rapport n° 8 : Budget primitif – Exercice 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire rapporte que conformément à la loi, un débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 26 mars 2024. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.

M. le Maire précise que c’est un budget qui vise à traduire le projet politique pour Chambly. Ce qui touche à l’enfance, la petite enfance, la famille et la réussite éducative demeure la première dépense municipale s’élevant à 2,5 M€. Ensuite, dans l’ordre la vie associative – culturelle – sportive, le cadre de vie – sécurité et enfin les aînés.P.V. du 15/04/24 Page 7 sur 11

L’investissement a été massif en 2023 mais en 2024 il y un retour à l’investissement plus classique et plus courant à hauteur de 4,5 M€. C’est un investissement dans lequel on retrouve la fin des travaux du stade, du centre sportif et de la maison de santé, les investissements courants et 1,3 M€ de remboursement de capital lié à la dette. Pour 2024, l’impact pour les ressources humaines devrait être de l’ordre de 300 000 €. Si en cours d’année, une augmentation du point d’indice vient s’imposer, cela pourrait mettre le budget en difficulté. Par ailleurs, la fin du bouclier fiscal engendre une augmentation des dépenses énergétiques de 40 %. En préfecture le matin même, Madame la Préfète a confirmé la baisse des dotations de l’Etat mais n’est entrée dans le détail. A l’heure actuelle, le montant de la Dotation globale de fonctionnement n’est toujours pas connu. La Ville a fait le choix de limiter à 4 % l’impact sur les habitants de Chambly, c’est pour cela que le taux d’augmentation fiscal proposé est de 3,9 %. Malgré cela, le budget sera très serré.

A. Vote du budget

M. le Maire rapporte que l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La note ci-annexée répond à cette obligation pour la commune.

Après étude des documents, le Conseil municipal approuve, par 22 voix pour et 6 abstentions, le budget primitif pour l’exercice 2024.

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

B. Vote des trois taxes communales

M. le Maire rapporte qu’en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé : - De la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- De la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.

Le Conseil municipal augmente, par 22 voix pour et 6 abstentions, les taux d’imposition des taxes directes locales de 3.9%. Les taux d’imposition correspondants s’établiraient comme suit : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 64,75 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,57 %,

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,06 %.

Pour information, la notification des produits prévisionnels pour 2024 s’élève à :

Fiscalité directe locale Bases estimées

2024

Taux proposés

2024

Produit fiscal

attendu 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties 13 977 000 € 64,75% 9 050 174 € Taxe Foncière sur les Propriétés Non

Bâties 78 700 € 63,57% 50 026 € Taxe d'Habitation sur les Résidences

Secondaires 582 100 € 19,06% 110 920 €P.V. du 15/04/24 Page 8 sur 11

Abstentions : Kévin POTET, Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

C. Subventions aux associations

M. le Maire rapporte que dans le cadre de sa politique de soutien financier aux associations de la commune, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement de subventions, aux associations suivantes et comme suit :

ASSOCIATION

Proposé au vote 2024

Fonct Except

Aïkitaï Jutsu Ruy Abe de Chambly 100 € 100 €

Association sportive du Collège J.Prévert - € 1 500 €

Association Sportive des Cheminots de Chambly - € 4 000 €

A.C. Dom Tom 600 € 800 €

AEC/Association pour les Employés Communaux 5 000 € 2 000 €

ANCAC 100 € 50 €

AMMAC/Ancien Marins et Marins Anciens Combattants 200 € 100 €

APE/Association Parents d'élèves 100 € 100 €

ARAC - € 100 €

Billard Club Municipal de Chambly 500 € 1 000 €

Badminton Club de Chambly Oise 92 000 € 33 000 €

Comité du Bois Hourdy 15 000 € 5 000 €

C.L.E.C 80 000 € 24 500 €

Chambly International 500 € 500 €

Chambly Pétanque 800 € 700 €

Chambly Histoire & Patrimoine 200 € 100 €

Classe de découverte Ulys 950 €

Compagnie D'Arc- La renaissance- les archers 400 € 200 €

Coopérative Ecole Camus maternelle 591 €

Coopérative Ecole Camus élémentaire 417 €

Coopérative Ecole Conti élémentaire 657 €

Coopérative Ecole Declémy maternelle 1 077 €

Coopérative Ecole Lahille maternelle 552 €

Coopérative Ecole Lahille élémentaire 483 €P.V. du 15/04/24 Page 9 sur 11

Coopérative Ecole Salengro élémentaire 480 €

Coopérative Ecole Triolet maternelle 735 €

Diapason 25 000 € 6 500 €

Ecole de Musique 96 050 € 10 000 €

ESCP Basket 4 000 € 3 000 €

FC SAS 235 000 € - €

F.C Chambly 5 000 € - €

Hand Ball Club Chambly 10 000 € 3 300 €

Haras de Chambly 1 000 € 2 000 €

Harmonie de Chambly Moulin-Neuf 4 000 € 1 200 €

Jardiniers de Chambly 100 € 100 €

jardins familiaux de l'Oise section de Chambly 250 € 250 €

La Ferme pédagogique de Chambly 3 450 € 4 550 €

La Parentèle 2 000 € - €

Le locomotive Camblysien 2 000 € 2 000 €

Tennis Club de Chambly 1 000 € 2 700 €

La truite Bornelloise 100 € 100 €

Volley 6 Raptors - € 200 €

Un Temps Pour Soi - € 250 €

Well and Dance Studio - € 1 000 €

Zifoun's VTT 800 € 1 695 €

Sous-total 591 192 € 112 595 €

FC SAS - Compensation loyer Stade Walter Luzi 156 816 €

BCCO - Compensation loyer Centre sportif MALF 138 064 €

Faïencerie - Convention de partenariat 175 250 €

CCAS - Subvention d'équilibre 280 000 € 20 000 €

Mégarama Loi Sueur (solde subvention) 185 000 €

Sous-total 1 526 322 €

Total général 1 638 917 € 112 595 €

M. le Maire explique la subvention à la classe ULYS de Bornel par le fait que la grande majorité des élèves sont camblysiens.P.V. du 15/04/24 Page 10 sur 11

T. COLLAS demande si la compensation des loyers est prévue pour compenser ou anticiper les loyers. M. le Maire confirme qu’il s’agit d’une compensation qui correspond aux loyers qui seront appliqués. Le versement de la subvention se fera en même temps que la perception des loyers.

Le Conseil municipal approuve, par 21 voix pour, 5 abstentions et 2 ne prenant pas part au vote, l’attribution des subventions de fonctionnement comme présentées dans le tableau ci-dessus.

Abstentions : Fabienne BIZERAY, Thibaut COLLAS, Maxime BRETIN, Isabelle FERREIRA et Christian HOUPIN.

N’ont pas pris part au vote : Laurence LANNOY et Kévin POTET.

TECHNIQUE

Rapport n° 9 : Convention de servitudes – Installation de bornes de recharge électriques au 305 rue Thomas Edison

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rapporte que l’entreprise MARRON TP a été chargée par ENEDIS, de l’étude concernant l’alimentation des futures bornes de recharge électrique su Mc Donald’s. Les travaux envisagés emprunteront la ligne électrique souterraine sise 305 rue Thomas Edison, propriété de la Ville. A cet effet, il convient de passer avec ENEDIS, une convention de servitudes permettant le raccordement demandé.

Aussi, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la servitude de passage et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Rapport n° 10 : Rétrocession à la Ville de la parcelle cadastrée AD 163 sise rue de Tiercenville Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rapporte que le bâtiment regroupant des logements collectifs implanté rue Tiercenville, est achevé et le promoteur SIER demande la reprise par la commune de la parcelle référencée AD163, d’une surface de 7,00 m², correspondant à une partie du trottoir dont elle est propriétaire dans cette rue. Le bon état du trottoir a été constaté par les services de la ville.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la rétrocession à la commune à titre gratuit de la totalité de la parcelle cadastrée AD163 correspondant à une partie du trottoir de la rue Tiercenville (7,00 m²) et appartenant au promoteur SIER,

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de cette rétrocession dont son intégration dans le domaine public communal.

Rapport n° 11 : Révision du règlement de publicité

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rapporte que la Ville a la volonté de lancer la révision de son règlement de publicité. L’objectif est de réaliser une protection du paysage et du cadre de vie par une préservation du caractère patrimonial du centre-ville avec un affichage et des publicités adaptées, et d’une manière générale, en limitant l’affichage et la publicité pour notamment limiter la pollution visuelle aux entrées de ville. La mise en œuvre de cette révision permettra d’atteindre ces objectifs en concertation avec les habitants, les entreprises et les acteurs de cette filière.

Pour la concertation, deux réunions de concertation sont prévues dans la mission : une réunion publique à laquelle seront conviés le grand public, les commerçants, les associations de protection deP.V. du 15/04/24 Page 11 sur 11

l'environnement et professionnels de l’affichage et une réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Une information sera également faite sur les supports de communication de la ville.

M. le Maire précise qu’il s’agit de l’élaboration et non de la révision, car Chambly est actuellement dépourvue de règlement de publicité.

La Ville souhaite se faire accompagner par le cabinet GO PUB CONSEIL dans cette démarche. Aussi, le Conseil municipal délègue, à l’unanimité, la mission au cabinet, sis 12 rue Henri Becquerel, Immeuble Piren à VANNES (56) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h.

Guillaume NICASTRO David LAZARUS Secrétaire de séance Maire de Chambly