Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2018

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2013

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 201

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du ma

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2011

Procès Verbal - proces verbal ndeg2 du conseil municipal du 7 avri

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 avril 201

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 avril 2018)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, chanbls mI’~xiue

Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du mardi 10 avril 2018

Le Consei municipal de Chambly s’est réuni en séance ordinaire e mardi 10 avril 2018 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents:

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Danièle BLAS, Marc VIRION, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Louis PASQUIER, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Dominique SUrFER, Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Thibaut COLLAS et Fabienne BIZERAY.

Ont délégué leur droit de vote:

Rafa& DA SILVA, représenté par Marie-France SERRA

Laurence LANNOY, représentée par Marc VIRION

Claudine SAINT-GAUDENS, représentée par Françoise GALLOU

Pierre ORVEILLON, représenté par Fabienne BIZERAY

Absents:

Patrice GOUIN

Sylvie QUENETTE

Bruno LUZI

Gilles VIGNÉ

Sabrina GASPARD

AIme LOUET

Christian BERTELLE

Pascal BOIS

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h. 05.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (16 présents, 9 absents et 4 pouvoirs, soit 20 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 22 mars 2018 est approuvé à l’unanimité (soit 20 voix pour).

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajoutés à l’ordre du jour de la présente séance deux points supplémentaires; les conseillers municipaux n’y voyant pas d’objection, deux rapports relatifs à des demandes de subvention à destination de la Police municipale seront soumis à délibération du conseil municipal en fin de séance.

P V du 10/04/2018RAPPORT N°1: Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget principal de la commune

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux

établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de

procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des

résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année

suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2017 du budget principal de la ville, conformes au compte de gestion

provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante

RESTES A REALISER RESULTAT DE

L’EXERCICE I DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -343.179,29 1.232.916,00 986.651,00

FONCTIONNEMENT 449.033,58 f /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2016, le résultat de clôture de l’exercice 2017

s’établit de la manière suivante

RESULTATS RESULTAT DE RESULTATS REPORTES RESULTAT DE CLOTURE

ASSAINISSEMENT L’EXERCICE

INVESTISSEMENT -717.538,76 63.771,11 -343.179,29 -996.946,94

FONCTIONNEMENT 2.791.000,85 1.261.589,49 449.033,58 4.501.623,92

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 17 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, P. ORVEILLON):

AUTORISE Monsieur le Maire à

+ REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2017 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus;

+ AFFEcTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante:

- 1.243.212,00€ au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 3.258.411,92€ au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE))

RAPPORT N°2: Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de lOise, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante

P.V. du 10/04/2018 Page Z sur 7RESULTAT DE RESTES A REALISER

L’EXERCICE I DEPENSES I RECETTES

INVESTISSEMENT -81.220,11 / /

FONCTIONNEMENT 2.199.475,00 J /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2016, le résultat de clôture de l’exercice 2017 s’établit de la manière suivante

RESULTATS RESULTAT DE , RESULTAT DE CLOTURE

REPORTES L EXERCICE

INVESTISSEMENT -65.662,97 -81.220,11 -146.883,18

FoNCTIONNEMENT -298.384,58 2.199.475,00 1.901.090,42

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 17 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, P. ORVEILLON):

AUTORISE Monsieur le Maire à

<• REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2017 ainsi que les restes à réaliser tels que

présentés ci-dessus;

+ AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante

- 146.834,00€ au cf 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 1.754.207,24€ au cf 002 « RESULTAT DE FONC11ONNEMENT REPORTE)>

• RAPPORT N°3: Modalités de vote du budget

Rapporteur: David LAZARUS

La population légale sur la commune de Chambly est passée à 10.034 habitants au 1er janvier 2018.

Il convient donc à présent de se conformer à l’article L.2312-3 du code général des collectivités

territoriales, qui prévoit que, dans les Communes de plus de 10.000 habitants, le conseil municipal

doit déterminer les modalités de vote du budget principal et des budgets annexes, soit par nature,

soit par fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (20 voix pour):

+ CHOISI de voter le budget principal de la ville et le budget annexe de la lAC de la Porte Sud de

l’Oise par nature.

RAPPORT N°4: Budget primitif de la commune — Exercice 2018:

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 22 mars 2018.

A. Vote du budget

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 17 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, P. ORVEILLON):

+ ADOPTE le budget principal de la commune pour l’année 2018, qui s’équilibre de la manière

suivante:

P.V. du 10/04/2018 Page 3 sur 7FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2018 15.671.329,00 12.412.918,00

REPORTS RESULTAT 2017(002) / 3.258.41100

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15.671.329,00 15.671.329,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2018 9.231.036,00 10.474.248,00

RESTESA REALISER 2017 1.232.916,00 986.651,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2017(001) 996.947,00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 11.460.899,00 11.460.899,00

TOTAL BUDGET 27.132.228,00 27.132.228,00

Monsieur COLLAS interroge Monsieur le Maire sur la nature des reports.

Monsieur LAZARUS explique que ce sont les dépenses engagées, ainsi que des recettes sûres qui sont reportées. Il précise que même sans ces reports, on opère un transfert, avec une année de décalage, de la section de fonctionnement à la section d’investissement; c’est ce qui permet d’équilibrer le budget. Si ce dernier n’était pas équilibré, il serait recalé par le Préfet.

B. Vote des trois taxes communales

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (20 voix pour):

+ FIXE, pour l’exercice 2018, le taux des trois taxes communales de la manière suivante:

2018

Taxe d’habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %

Monsieur le Maire souligne que, depuis 2009, la municipalité a tenu sa promesse de ne pas augmenter le taux des impôts locaux.

C. Subventions aux associations

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (20 voix pour):

+ VOTE, pour l’année 2018, les subventions aux associations de la manière suivante:

Subvention de Subvention

NOM DE L’ASSOCIATION BENEFICIAIRE onctionnenieni exceptionnelle

2018 2018

A.C.P.G. CATM 150,00

A.N.A.C.S 0,00

A.C.T.P. 100,00

ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX (AEC) 11.000,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 0,00

P.V du 10/04/2018A.N.A.C.R. 0,00

A.N.C.A.C. 150,00

Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 300,00

ARAC 150,00 600,00 ARCHERS

AUMONERIE (les amis de I’) 300,00

BABY FOOTBALL CHAMBLY 32000,00

2.000,00 BILLARD_CLUB

C.L.E.C. 100.000,00 1.280,00

1.400,00 CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET

CHAMBLY BAD 100.000,00 10.000,00

500,00 CHAMBLY_INTERNATIONAL

0,00 CHAMBLY_NUTRITION

300,00 1.440,00 CHAMBLY_PARENTS_DELEVES

ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES (APE) 150,00 0,00 ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE

COMITE DE JUMELAGE CHAMBLY / ACATE 1.000,00 15.000,00 1.900,00 COMITE_DU_BOIS_HOURDY

1.167,00 COOPERATIVE_ECOLE_CAMUS

690,00 COOPERATIVE_ECOLE_CONTI

1.206,00 COOPERATIVE_ECOLE_DECLEMY

1.257,00 COOPERATIVE_ECOLE_LAHILLE

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 606,00

795,00 COOPERATIVE_ECOLE TRIOLET

COC COURSE HORS STADE 200,00 2.000,00 COC TENNIS DETABLE

9.000,00 COC FOOT

0,00 LE DEFI DES DROMALINES

25.000,00 2.500,00 DIAPASON

DOM/TOM 1.400,00

ECOLE DE MUSIQUE 106.050,00 200,00 ECOLE_DU_PETIT_D~GON

ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 5.200,00 0,00 F. N.A. M . E.

310.000,00 F.C._CHAMBLY

150,00 F. N. D. I. R. P.

0,00 FUTSALL

LES GOURMANDISES CULTURELLES 0,00

25.000,00 1.000,00 HANDBALL CLUB

HARAS de Chambly 3.200,00

HARMONIE 5,000,00

0,00 J.O.C.

0,00 MISS_PAYS_DETHELLE

LES PHOENIX 0,00

LA PALE’I]’E 400,00

2.700,00 300,00 LA PARENTELE

0,00 LES_PETITES_BOUILLES

LES JARDINS FAMILIAUX 600,00

LES JARDINIERS DE CHAMBLY 200,00

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 200,00

900,00 200,00 ASSOCIATION SPORTIVE_DU_COLLEGE J._PREVERT

LOCOMOTIVE 1.500,00

SIDAOEON 0,00

P.V. du 10/04/2018 Page S suriSÇL EN SI Voté en mars

100,00 100,00 LATRIJITE BORNELLOISE

2.500,00 TENNIS CLUB DE CHAMBLY

200,00 VOLLEY 6 RAPTORS

1.500,00 ZI F0 U N

TOTAL 772.821,00 19.920,00

RAPPORT N°5: Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise — Exercice 2018

Rapporteur: David LAZARUS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 17 voix pour et 3 abstentions (Th. COLLAS, F. BIZERAY, P. ORVEILLON): + ADOPTE le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise 2018 qui suivante:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

cREDITSv0TÉSAu TITRE DU BUDGET2O17 5.503.651,00 5.503.652,00

REPORTS RESULAT2O17 / 1.754.207,00

TOTALSECTION DE FONCTIONNEMENT 5.503.651,00 7.257.859,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉSAU TITRE DU BUDGET 2017 5.503.652,00 5.650.536,00

RESTESAREALISERZO17 0,00 0,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2017 146.884,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.650.536,00 5.650.536,00

s’équilibre de la manière

Monsieur COLAS demande si l’on a une idée de la date de la Clôture.

Monsieur le Maire déclare que tous les lots ont été achetés et que la Compétence revenant à la

Communauté de communes ce sera à eux de procéder à la clôture. Nous sommes donc dans l’incertitude quant au calendrier.

INFORMATION AU CoNsEIL: Liste des marchés publics passés en 2017

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics et à l’arrêté d’application du 21 juillet 2011 de l’article précité, la liste des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 C HT passés en 2017 a été publiée.

RAPPORT N°6: Demandes de subventions au Département pour l’équipement et la formation des

policiers municipaux

Rapporteur: David LAZARUS

Dans le cadre de la sécurité de la ville et de la protection des agents, les policiers municipaux entameront cette année la procédure réglementaire qui leur permettra de manipuler des armes de catégorie B.

P.V. du 10/04/2018 Page 6sur7Pour la mise en oeuvre de cette disposition, il est possible de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 50%.

6/1

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (20 voix pour):

+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour l’acquisition d’équipement à destination de la Police municipale.

6/2

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (20 voix pour):

+ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de I’Oise pour la formation de la Police municipale.

QuEstIoNs DIVERSES

Monsieur le Maire annonce qu’il fait procéder à la mise en place d’un tableau des effectifs qui fera apparaître les postes réellement pourvus.

Monsieur COLLAS demande si la commune aide l’entreprise propriétaire du terrain de la ZAE des Pointes sur lequel se sont installés les gens du voyage.

Monsieur le Maire répond que le propriétaire n’a pas sollicité l’aide de la commune pour leur expulsion.

II ajoute que la commune va bientôt procéder à l’acquisition du terrain d’assiette de l’aire d’accueil des gens du voyage afin de ne pas ralentir le projet et de le porter jusqu’au bout. Cependant, il précise que c’est la communauté de communes qui devra ensuite le racheter afin d’exercer sa compétence.

Monsieur VIRION évoque le succès des classes sports mises en place il y a trois ans au collège. Il annonce la création d’une classe supplémentaire au collège et la création d’une classe au Lycée Condorcet de Méru.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21h52.

Compte-rendu sommaire affiché le 13 avril2018

Le Maire

P.V. du 10/04/2018