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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-012
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2019-01-29-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0012 portant modification de la
composition du CDEN (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2019-01-29-001
PREF SAPPIE BCAAT 2019 0012 portant modification de
la composition du CDEN
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0012 portant modification de la composition du CDEN 3 DE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
INTERMINISTERIELLES ET
DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA
COORDINATION ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SAPPIE/BCAAT/2019/0012
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'Education nationale
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’éducation et notamment son article L 235-1 ;
VU la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en place des conseils départementaux de
l’éducation nationale dans les départements et les académies ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,
préfet de |’ Yonne ;
VU l’arrêté PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/124 du 23 octobre 2017 portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale, modifiés par les arrêtés PREF/SCPPAT/BCAAT/2018/014 du 31 janvier 2018 et PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0381 du 10 septembre 2018 ;
VU les propositions des différentes organisations syndicales suite aux élections
professionnelles de décembre 2018 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0012 portant modification de la composition du CDEN 4 ARRET E :
Article 1 : la composition du CDEN est modifiée comme suit :
II. REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT
Fédération syndicale unitaire
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Yoann GOUT Mme Nina PALACIO
M. Renaud MESLIN Mme Mathilde PEDROT
M. Emmanuel LOUBERT Mme Agnès COCHARD
M. Philippe WANTE Mme Delphine LOTTIN
M. Arnaud PRISOT M. Arnaud MUNSCH
SE - UNSA education
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Solange SILV AN Mme Marie-Claude LAMOUREUX
Mme Patricia MULLER M. Sami ABEL
FNEC - Force ouvrière
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nadège GIRAULT M. Lucas ROMAIN
Mme Claire CALVET Mme Lucie MORISSOT
SGEN — CFDT Bourgogne
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Catherine VAURE Mme Mireille PONTIER
Article 2 : représentants des collectivités — conseillers départementaux
M. Mahfoud AOMAR, conseiller départemental, est désigné en qualité de suppléant en
remplacement de M. William LEMAIRE, décédé.
Article 3 : les autres dispositions de l’arrêté PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/124 du 23 octobre
2017 modifié par les arrêtés PREF/SCPPAT/BCAAT/2018/014 du 31 janvier 2018 et
PREF/SAPPIE/BCAAT/2018/0381 du 10 septembre 2018 restent sans changement ;
Fait à Auxerre, le 2 9 JAN. 2018
Le Préfet
Fe
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la Directrice académique des services
de l'Éducation nationale de l'Yonne, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont une copie sera remise aux intéressés.
Délais _et voies de recours — le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-29-001 - PREF SAPPIE BCAAT 2019 0012 portant modification de la composition du CDEN 5