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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-011
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2022-01-13-00003 - Arrêté DDETSPP DIR 2022 0018 portant désignations
des membres du comité technique de la DDETSPP (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2022-01-13-00003
Arrêté DDETSPP DIR 2022 0018 portant
désignations des membres du comité technique
de la DDETSPP
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-13-00003 - Arrêté DDETSPP DIR 2022 0018 portant désignations des membres du comité technique de la DDETSPP 3 PRÉFET
DE L’YONNE Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
ports des Solidarités et de la Protection des Populations
Fraternité
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022-0018 portant désignation des membres du comité technique de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 9 bis, ensemble ia loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n°DDETSPP-DIR-2021-0047 relatif au comité technique de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 15 décembre 2021,
Vu l'arrêté n° DDETSPP-DIR-2021-0163 du 17 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne,
VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales
ayant obtenu des sièges au comité technique,
Arrête:
Article 1er
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-13-00003 - Arrêté DDETSPP DIR 2022 0018 portant désignations des membres du comité technique de la DDETSPP 4 Sont nommés représentants de l'administration au comité technique de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne :
M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental, président ;
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
En qualité de membres titulaires : | En qualité de membres suppléants : | nn _—
— —_—— 0
| M. Jean-François SILVAN, représentant FO | Mme Justine VEZIN, représentante FO
[— —
|
| M. Jean-Marie COSTET, représentant FO | M. Tony MARTIN, représentant FO |
M. Ralph NAUDIN, représentant UNSA | M. Gilles DUCHAMP, représentant UNSA
| |
| Mme Yveline MARICHAL, représentante | M. Antoine BRONDEL, représentant UFSE- |
UFSE-CGT CGT
L | a!
Article 3
L'arrêté n° DDCSPP-SG-2019-0003 du 9 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations de l'Yonne est abrogé.
Fait à De, le. 3/40
Le directeur àpartemental,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2022-01-13-00003 - Arrêté DDETSPP DIR 2022 0018 portant désignations des membres du comité technique de la DDETSPP 5