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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 027 Decision signature devis refection toiture et pose garde neige maison medicale Neussargues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 027 Decision signature devis refection toiture et pose garde neige maison medicale Neussargues)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 30/01/2026
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/01/2026
Terre 7 Le 28 janvier 2026 Publié le 30/01/2026 =
communauté | 1D :015-200066637-20260128-2026 DPRSDT_027-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-02
Ternes de Volran 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la mise en sécurité de la toiture et la pose de garde-neige
de la maison médicale de Neussargues
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°2025-CC-166 en date du 11 décembre 2025 portant autorisation à Monsieur le
Président d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2026 jusqu’à
l'adoption du budget primitif 2026 ;
Considérant que la toiture de la maison médicale de Neussargues nécessite une réfection et
présente un danger de chutes de tuiles sur la voie publique ;
Considérant la consultation auprès de diverses entreprises du territoire ;
Considérant l'offre de la SARL CELLARIER, seule entreprise ayant répondu à la consultation ;
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif principal 2026 opération
n°155 — Travaux sur bâtiments, chapitre 21 immobilisations corporelles article 21352 — Installations
générales, agencements et aménagements de constructions — Bâtiments privés ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la SARL CELLARIER, située 15300 LA CHAPELLE
D'ALAGNON, pour la mise en sécurité de la toiture et la pose de garde-neige de la maison
médicale de Neussargues pour un montant HT de 10 384.25 € soit 12 461.10 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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