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Déliberation - avenant groupama cl
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - avenant groupama cl)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Courseulles Lastation bien-être sur-Mer
DECISION N° D2022-128
AOO 2020-001 / MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES — LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES
ANNEXES - AVENANTS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°19/05 du 13 février 2019 portant convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'assurances pour la Ville et le CCAS de Courseulles sur Mer,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les décisions d’ attribution des marchés de la commission d'appel d'offre réunie le 15 décembre 2020,
Considérant la décision n°D2020-041 du 16 décembre 2020 autorisant la signature du marché assurance flotte automobile avec Groupama Centre Manche,
Considérant le déséquilibre constaté sur le contrat lot 3 assurances des véhicules à moteurs et risques annexes en raison de la sinistralité (rapport sinistre à prime 54.90%), Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le contrat d'assurance au 1° janvier 2023, Considérant que pour des raisons purement administratives le Service Souscription Collectivités Publiques ét Privées de Groupama a dû modifier les numéros de contrat,
DECIDE
De signer l'avenant portant augmentation de la prime annuelle — indexation comprise — de 50% en mission collaborateur et de 18% en flotte automobile tous risques chantier et navigation
De signer les deux avenants d'ordre modifiant les numéros de contrat auto mission élus et auto collaborateur
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18 novembre 2022
Signé le A. Ar. a
Publié le 7.12 2 ?
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20221201-D2022-128-AI
Date de télétransmission : 01/12/2022
Date de réception préfecture : 01/12/2022