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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210132 03
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
1
COMPLEXE AQUATIQUE BELLE ETOILE
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté par délibération du Conseil Communautaire du 1er avril 2021.
Le complexe aquatique BELLE ETOILE est un équipement dont la vocation est de satisfaire les différentes attentes des usagers, qu’elles soient d’ordre sportif, de loisirs, de bien-être et de détente.
Afin de pouvoir les garantir, mais aussi de permettre à chacun de profiter au mieux des fonctionnalités du complexe aquatique, la rédaction d’un règlement intérieur s’impose.
Celui-ci reprend les règles et interdictions permettant le respect des usages tout en respectant les conditions sécuritaires, fonctionnelles, réglementaires et sanitaires.
CHAPITRE 1.- RESPONSABILITE
Le complexe aquatique « BELLE ETOILE » est placé sous la responsabilité de son directeur assisté de son personnel.
CHAPITRE 2.- ADMISSION A L’EQUIPEMENT
ARTICLE 1.- ACCES A L’EQUIPEMENT
Le public est admis au complexe aquatique Belle-Etoile selon le planning d'ouverture en vigueur, après s'être acquitté du droit d'entrée.
L’accès de l’établissement est interdit :
- à toute personne en état d’ébriété ou de malpropreté évidente,
- aux porteurs de signes caractéristiques d’une maladie contagieuse,
- aux porteurs de lésions cutanées non munis d’un certificat de non-contagion. - aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers, au bon fonctionnement de l’établissement, aux bonnes mœurs,
Les mineurs de moins de 11 ans (date d’anniversaire faisant foi), hors activités encadrées, doivent être accompagnés d’une personne majeure responsable.
S’acquitter du droit d’entrée vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Les entrées cessent trente minutes avant l’évacuation des bassins.
Conformément aux principes de la République, l’accès à l’établissement est mixte sans distinction d’origine ou de religion. 2
Cet établissement public est soumis à la charte de la laïcité dans les services publics (charte affichée).
ARTICLE 2.- DROIT D’ENTREE
Fixée par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la grille tarifaire est affichée à l’entrée de l’établissement pour l’ensemble des prestations proposées par le complexe aquatique Belle-Etoile.
La grille tarifaire est révisable à tout moment par le Conseil Communautaire.
En échange du paiement correspondant, une carte d’entrée est remise. Les tickets ou les cartes d’abonnement doivent être présentés à tout moment sur simple demande du personnel.
Les réductions tarifaires conformes à la délibération ne peuvent être accordées que sur présentation de justificatifs.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, des tickets seront détachés d’un carnet à souche. Les souches doivent mentionner la somme versée correspondant au droit d’entrée.
Tous les usagers voulant quitter l'établissement, même pour une courte durée, doivent s'acquitter d'un nouveau droit d'entrée, pour tout retour dans l’établissement.
Le non-respect des obligations ci-dessous entraîne, sur simple décision du responsable, l’exclusion du contrevenant et n’ouvre droit à̀ aucun remboursement du prix payé.
ARTICLE 3.- OUVERTURE ET EVACUATION DES BASSINS
L’évacuation des bassins est annoncée 30 minutes avant l'horaire de fermeture de l’équipement.
A partir de cette évacuation, aucun retour vers les bassins ne sera possible.
L’évacuation et la fermeture des bassins peuvent intervenir sans préavis en cas de force majeure, lorsqu'elles sont motivées par des raisons de sécurité ou d'hygiène. Dans ces cas, aucun dédommagement ne sera accordé.
ARTICLE 4.- FREQUENTATION MAXIMALE AUTORISEE
La FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) est fixée à 400 personnes et a 600 personnes en mode compétition.
Lorsque la F.M.I. est atteinte, l’accès à l’établissement est momentanément interrompu et ne peut reprendre que dans la limite des places qui se libèrent au gré des sorties dûment constatées par le personnel compétent.
En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d'entrée ne soit réduit ou remboursé pour autant.
CHAPITRE 3.- DANS L’EQUIPEMENT
ARTICLE 5.- CIRCULATION DANS L’EQUIPEMENT
Chaque usager est tenu de respecter les zones pieds chaussés – pieds nus. 3
La circulation pieds chaussés est autorisée jusqu’aux portes des vestiaires individuels.
Depuis les cabines de déshabillage et au-delà la circulation se fera pieds nus ou muni de claquettes ou chaussons exclusivement réservés à l’usage en piscine.
Les fauteuils roulants (PMR) ne peuvent pas, sauf exception, accéder à la circulation pieds-nus et aux bassins. Des fauteuils prévus à cet effet sont à disposition à l’accueil pour le transfert des personnes concernées. Dans tous les cas, ces dispositifs devront emprunter le pédiluve qui répond aux normes en vigueur.
Les poussettes et landaus ne peuvent accéder à la circulation pieds-nus.
ARTICLE 6.- VESTIAIRES
Chaque baigneur est tenu d'utiliser obligatoirement les cabines de déshabillage, tant à l'arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l'utilisation. Elles doivent être laissées en parfait état de propreté.
En cas de nécessité, le personnel est autorisé à ouvrir une cabine.
L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe. Toutefois, un parent peut utiliser une cabine en même temps que son jeune enfant.
L’occupation des cabines ne devra pas excéder 10 minutes.
Les associations et scolaires utilisent exclusivement les vestiaires collectifs.
Arti 7.- CASIERS CONSIGNES
Un jeton ou une pièce d’un euro (type caddy) est nécessaire pour la fermeture du casier, elle est restituée lors de son ouverture.
Il est obligatoire de laisser tous ses effets personnels dans les casiers consignes. En cas de vol, l'administration ne pourra être considérée comme responsable.
Seul le public en tenue de bain est autorisé à accéder à la zone « casiers » et au-delà.
Il est interdit de réserver et d’entreposer pour plusieurs jours des vêtements ou objets quelconques dans les casiers. Pour des raisons de sécurité́, tous les casiers qui resteraient fermés à la fermeture de l’établissement seront systématiquement ouverts et vidés chaque soir.
CHAPITRE 4.- HYGIENE ET SECURITÉ
Article 8. – TENUE VESTIMENTAIRE
L’accès aux espaces aquatiques intérieurs, extérieurs, aux espaces de remise en forme humides et aux solariums de même que la baignade sont autorisés aux seules personnes disposant d’une tenue de bain spécifique.
Pour les hommes sont autorisés :
- Les slips de bain,
- Les boxers de bain,
- Les « jammers ».
Pour les femmes sont autorisés : 4
- Les maillots de bain une pièce couvrant la taille et la poitrine,
- Les maillots de bains deux pièces.
Les tenues de bain doivent être propres et ne peuvent servir de vêtement habituel en dehors des lieux de baignade.
Les shorts, bermudas, strings, paréos, combinaisons, déguisements, pantacourts, shorty, tenues longues sont formellement interdits. Une attitude et une tenue correcte sont de rigueur dans l’établissement.
La nudité est interdite, même partielle.
Seuls les tops de type lycra sont tolérés dans certains cas (régulation de la température corporelle, protection UV) et avec l’accord du MNS.
Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées et le port du maillot de bain est obligatoire.
ARTICLE 9.- OBJETS TROUVES
Les vêtements trouvés dans l'établissement ne peuvent être gardés pour des raisons d'hygiène, ils seront donc jetés dans un délai restreint. Les autres objets trouvés seront conservés un mois à l’accueil.
ARTICLE 10.- HYGIENE
Chaque baigneur est tenu de prendre une douche savonnée, corps et cheveux et de passer par le pédiluve avant d’accéder aux bassins.
Pour des raisons d’hygiène, le port du bonnet de bain est recommandé.
Les produits solaires et dérivés sont tolérés uniquement dans l’espace « Solarium extérieur », mais leurs utilisateurs doivent obligatoirement prendre une douche savonnée avant chaque bain.
Il est recommandé aux baigneurs d'utiliser les WC avant de se baigner et de respecter l'hygiène de l'établissement. Uriner ou autre en dehors des toilettes est strictement interdit.
Les usagers doivent s’assurer de ne pas présenter de risques de contagion.
ARTICLE 11.- GARANTIE DE QUALITE D’EAU
Les analyses de l’eau ainsi que celles concernant la légionnelle effectuées par les laboratoires sont affichées à l’accueil.
ARTICLE 12.- ANIMAUX
L’accès des animaux est rigoureusement interdit au sein de l’établissement.
ARTICLE 13. – SECURITÉ
Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, ainsi que les issues de secours sous peine de poursuites judiciaires.
En cas de déclenchement du signal sonore d'évacuation d'urgence, les usagers doivent se conformer au plan d'évacuation affiché dans l'établissement et appliquer les consignes données par le personnel. 5
Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l'incendie et du secours sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours. Les plans et consignes d’évacuation sont affichés dans l’établissement .
ARTICLE 14. – PLAN VIGIPIRATE
En cas d’activation de ce plan, l’établissement est chargé de mettre en vigueur les mesures prévues dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et peut être amené à changer son fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l’accès des différents publics.
ARTICLE 15.- PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS)
Conformément à l'arrêté du 16 Juin 1998, un Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est mis en place dans l'établissement.
Le POSS regroupe pour l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liées aux activités aquatiques, de baignades, de natation et de planification des secours.
Celui-ci est affiché à l’entrée de l’établissement.
Les bassins sont sous la surveillance constante de personnel qualifié, titulaire du diplôme de Maître- Nageur Sauveteur (MNS), du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif et/ou du BPJEPS en activité nautique ou du BNSSA. Ce personnel s'assure en outre du bon fonctionnement de l'ensemble et notamment de la discipline, en faisant respecter le présent règlement.
Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.
Toute personne susceptible, durant la baignade d'avoir une réaction médicale (problème cardiaque, épileptique ou autre...) doit le signaler auprès des MNS de surveillance. Il est rappelé qu'il est interdit de se baigner en cas de contre-indication médicale.
ARTICLE 16.- GARANTIE DE SURVEILLANCE
L’organisation de la surveillance est définie dans le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours affiché à la r éception.
Les diplômes et cartes professionnelles en cours de validité des différents intervenants au niveau de la surveillance des bassins sont affichés à la réception.
ARTICLE 17.- POINTS D’EVACUATION
En cas d’évacuation, l’ensemble du personnel présent devra guider les usagers aux points de rassemblement situés dans la zone de regroupement prévue à cet effet.
Article 18.- LOCAUX TECHNIQUES
L’accès aux locaux techniques est strictement réglementé́ et interdit au public.
CHAPITRE 5.- REGLES SPECIFIQUES POUR LES ACTIVITES
Il convient de prévenir la direction au moins deux heures avant la venue d’un groupe, au risque de se voir refuser l’accès. 6
Collectivités non conventionnées :
Les groupes encadrés peuvent accéder au bassin au tarif grand public à condition de se conformer aux normes d’encadrement en vigueur et au tableau de fréquentation dressé par la direction de l’établissement. Les groupes ainsi admis sont sous l’entière responsabilité de leurs professeurs, maîtres ou moniteurs/éducateurs pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement.
La responsabilité des maitres-nageurs sauveteurs ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes, à l’exclusion de la sécurité nautique.
Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les maitres-nageurs sauveteurs pourront interdire sans appel toute action qu’ils jugent dangereuse tant pour un baigneur faisant partie d’un groupe encadré que pour un usager indépendant. Les groupes ci-dessus définis utilisent en priorité les vestiaires collectifs et la garde de leurs vêtements sera sous la responsabilité exclusive de leurs professeurs, maîtres ou moniteurs/éducateurs.
L’accès de l’établissement peut leur être interdit en cas de mauvaise tenue après deux avertissements de la direction restés sans effet. Tout groupe doit respecter le règlement particulier le concernant.
Collectivités conventionnées :
Les groupes encadrés faisant la demande auprès de la direction, peuvent sous réserve d’établissement d’une convention fixant les limites de responsabilité et les conditions d’accueil du groupe, accéder à tarif réduit à la piscine, en se conformant au tableau de fréquentation dressé par la direction de l’établissement.
A tout moment, y compris lors des périodes réservées aux collectivités conventionnées, il peut être pratiqué d’autres activités encadrées par le personnel de la piscine. Ces activités sont sous la responsabilité de la direction de la piscine, tant au plan pédagogique, qu’au plan de la sécurité.
Activités développées par le personnel de la piscine :
A tout moment, y compris lors des périodes réservées au public, il peut être pratiqué des activités encadrées par du personnel de la piscine. Ces activités sont sous la responsabilité de la direction, tant au plan pédagogique, qu’au plan de la sécurité.
CHAPITRE 6.- INTERDICTIONS
Le bon fonctionnement de la piscine est la condition indispensable pour que chacun tire le plus grand plaisir des activités pratiquées et proposées ainsi que des installations. Il faut donc que soient parfaitement précisées les règles liées à la fréquentation d’un tel établissement et les interdictions qui en découlent.
ÿ Il est interdit :
- De courir et glisser sur les plages, circulations, etc...,
- De manger et d’apporter de la nourriture dans l’enceinte de l’établissement. - D’obliger à plonger d’autres personnes, de jeter à l’eau, de bousculer d’autres baigneuses et baigneurs, etc…
- De se savonner ailleurs qu’aux douches,
- De fumer, de consommer ou de mâcher du chewing-gum sur les plages et dans les bassins - D’utiliser des équipements de nage ou de plongée sous-marine quels qu’ils soient, sauf dans les lignes réservées à cet usage.
- D’utiliser une enceinte portable, ou de diffuser de la musique et des vidéos. - D’accéder aux bassins, plages et solarium avec un téléphone portable,
- De prendre des photographies et des vidéos dans l’enceinte du complexe, 7
- De jeter des déchets ailleurs que dans les corbeilles placées à cette intention, - De mettre à l’eau bouée, ballon, bateau, etc…, sans une autorisation du Maître-Nageur Sauveteur de service, cette autorisation n’étant valable que pour une seule fois et pouvant être retirée à tout moment,
- De pénétrer dans le grand bassin sans savoir parfaitement nager. Le MNS est seul juge, - D’utiliser des objets de verre (bouteilles, flacons, etc…),
- De donner des leçons de natation à titre onéreux,
- D’organiser une activité aquatique collective en dehors des créneaux prévus à cet effet, - De toucher ou jouer avec le matériel de sauvetage,
- De cracher à terre et dans les bassins,
- De séjourner anormalement sous les douches, dans les cabines, dans les circulations, etc… - De faire des inscriptions sur les murs, les sols, les meubles, les portes, etc..., - D’exercer un commerce quel qu’il soit,
- De salir les lieux,
- D’utiliser les installations (cabines, douches, circulations, W.C.) réservées à l’autre sexe, - D’emmener quoi que ce soit sur les plages, etc…
- L'utilisation de matériels de natation (palmes, masques en matière plastique, tubas et plaquettes) est assujettie à l'autorisation des maîtres-nageurs et par là peut être refusée selon les circonstances.
- Les bouées sont interdites.
ÿ L’accès des plages et des bassins est interdit :
- Aux personnes qui ne sont pas pieds nus ou munies de sur-chaussures réservés à cet effet, - Aux personnes qui ne sont pas dans un état de propreté corporelle absolue, - Aux personnes enduites de graisse, de savon, de produits solaires,
- Aux personnes dont la tenue ne serait pas décente,
ÿ Accès au solarium :
- L’accès au solarium n’est possible qu’après autorisation des MNS, ou surveillants de baignade.
- La pratique du monokini est interdite,
- Cette zone reste un lieu de détente public soumis à toutes les autres règles de l’établissement
Les usagers s'interdisent tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils doivent respecter la tranquillité et le repos des autres usagers.
Ils n'utilisent pas d'appareils dangereux, ne détiennent pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d'un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité. Ils doivent faire preuve d'une attitude citoyenne et responsable en préservant en toute circonstance le bon ordre et la moralité.
CHAPITRE 7.- EXECUTION DU REGLEMENT
ÿ Outre le présent règlement, les usagers devront respecter sous peine de ne pouvoir accéder au complexe:
- Les règlements fédéraux pour les associations et/ou convention d’utilisation pour les associations non fédérées.
- Les contraintes sanitaires fixées par décret et ou arrêté par les autorités.
- Les recommandations sanitaires des fédérations délégatrices.
- Les recommandations sécuritaires (VIGIPIRATE).
- Les recommandations et protocoles fixés par le ministère de l’Education Nationale pour les élèves (primaires, secondaires). 8
ARTICLE 19.- RESPECT DU REGLEMENT ET SANCTIONS
Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement, est formellement interdit.
L’inobservation du règlement dès qu’elle est constatée entraîne immédiatement soit : - un rappel à l’ordre,
- l’expulsion de l’établissement,
- l’interdiction à temps partiel ou définitif d’entrer à la piscine.
Si un deuxième rappel à l’ordre est nécessaire, il est suivi de l’expulsion.
L'exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par la Direction de l'établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l'égard des contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement.
Ces mesures disciplinaires sont prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être engagées contre les contrevenants.
ARTICLE 20.- RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
La responsabilité de la Communauté urbaine n'est engagée que pendant les heures d'ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s'étant acquittés de leur droit d'entrée.
Le Havre Seine Métropole décline toute responsabilité dans les cas suivants : - Pertes ou vols dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les casiers mis à disposition) et sur le parking,
- Accidents consécutifs au non-respect du présent règlement.
La direction n'assume pas la responsabilité des pannes des appareils de distribution de boissons, de confiseries ou d’accessoires de piscine, qui relèvent d'une gestion privée. A ce titre, aucun remboursement n’est possible.
ARTICLE 21.- RESPONSABILITE DES USAGERS DE LA PISCINE
Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils peuvent causer par leurs faits et gestes.
Ils sont responsables de tous incidents ou accidents qui peuvent survenir à eux ou aux tiers, du fait de leur inobservation du présent règlement.
ARTICLE 22.- RECLAMATIONS – SUGGESTIONS
Les usagers de la piscine peuvent à tout moment présenter des réclamations ou des suggestions. A cette intention, un registre numéroté et paraphé ou des fiches sont à leur disposition à la caisse.
Ne sont prises en considération que celles dont les noms et adresses des pétitionnaires sont inscrits et signés lisiblement. 9
ARTICLE 23.- PROTECTION DES AGENTS PUBLICS
L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction. Selon les termes de l’article 433-5 du code pénal, sont considérés comme des outrages notamment :
- les insultes orales,
- l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes,
- les menaces orales ou écrites,
- les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures).
L'outrage à une personne chargée d'une fonction publique ou une personne dépositaire de l'autorité publique constitue un délit. La procédure est conduite devant le tribunal correctionnel. - L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de : 7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
- 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs
ARTICLE 24.-VIDEO PROTECTION
L’établissement est placé sous vidéo protection. La Direction de l’établissement se réserve le droit d’exploiter les images afin d’accélérer les investigations des forces de l’ordre en cas de dégradations, vols ou incendie.
Cette installation a été́ approuvée par la Préfecture de Rouen conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 25.- APPLICATION
Le directeur général des services et le directeur de la piscine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Au Havre, le XXXX
Edouard PHILIPPE,
Président