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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230446 03
Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230446 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200045060-20230704-2023-41-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2023
° Affichage : 20/07/2023
| #
SEÎNE-MARITIME NI NumEriaue ru1et
‘
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
CONVOCATION DU 9 JUIN 2023
PRÉSIDENCE : Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente du Syndicat Mixte
DÉLIBÉRATION N° 2023-41-2
RAPPORT D’ACTIVITES 2022
L'an deux mille vingt-trois, le 4 juillet à 14 heures 30,
Le Comité syndical légalement convoqué s’est réuni à Rouen
sous la Présidence de Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente
Présents,
Collège départemental
DURANDE Florence, LUCOT AVRIL Virginie, TERRIER Didier
Collège EPCI
BEAURAIN Jean-Marie, CHEMIN Jean-François, CORNU Pascal, DELNOTT François, FLEURET Alain, GAILLON Jean-Marc, GARAND Sylvain, GENDRON Bruno, JEZEQUEL David, SOWYK Isabelle, TERNISIEN Rémy, VASSET Laurent
Représentés,
Collège Départemental
COTTEREAU Chantal donne pouvoir à TERRIER Didier, MARTIN Pascal donne pouvoir à LUCOT AVRIL Virginie, SAINT-MARTIN Florent donne pouvoir à DURANDE Florence
Excusés,
Collège Départemental
BAZILLE Alain, BERTRAND Nicolas, BILOQUET Armelle, CORITON Bastien, COUTEY Guillaume, DEMAZURE Julien, FOURNIER Maryline, GARRAUD Valérie, GUEROULT Claire, LANGLOIS Nicolas, LHEUREUX Jérôme, RASSE LAMBRECAQ Valentin, RENOUX Vincent, SINEAU-PATRY Cécile
Collège EPCI
BATUT Xavier, BENARD Daniel, COURSAULT Olivier, DE CONIHOUT Olivier, DELAUNAY Myriam, DEMAZIERES Mario, ELIE Céline, FOUCHE Gérard, GOUPIL Gervais, GRANDSIRE Bruno, LEFEBVRE François, LEMESLE Jean-François, LOUVEL Thierry, MARCHANI Abdelkrim, MAUGER Jean-Michel, MINEL Dany, PAYEN Jean-François, ROUSSEAU Jean-Nicolas, SAGOT Pascal, SERVAIS-PICORD Laurent, VASSARD Hervé, VAVASSEUR Olivier Secrétaire de séance : François DELNOTT
Le quorum étant atteint,
Le Comité syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral de création de Seine-Maritime Numérique en date du 16 janvier 2014 modifié,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Vu le règlement intérieur du Syndicat Mixte Seine-Maritime Numérique,
Considérant que le quorum est atteint,
Après avoir eu communication préalable du rapport d'activités 2022 de Madame la Présidente,
Considérant, en application de l’article 2.5 du Règlement intérieur, que le vote a lieu à main levée,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
- acte la présentation du rapport d'activités 2022.
La Présidente
de Seine-Maritime Numérique
Virginie LUCOT AVRIL
Nombre de présents lors du vote : Collège EPCI | Collège Départemental
Nombre de présents lors du vote 9 3
Nombre de membres représentés 0 3
Nombre de suffrage par délégué compétence obligatoire 1 1.6
Nombre de suffrage par délégué compétence facultative 1 1.4
VOTES
Nombre de voix « pour » unanimité
Nombre de voix « contre » /
Abstentions / GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Normandie Impressionniste
Vingt-deuxième Assemblée Générale Mixte
Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2023 à 15h30
Assemblée Générale Ordinaire - Délibération n°3
Adoption du rapport d’activité 2022
Conformément à l’article 19-1° de la convention constitutive en vigueur, l’Assemblée générale approuve
le compte rendu d’activité du Groupement d'Intérêt Public.
Il vous est proposé d'approuver le rapport d'activités 2022 de Normandie Impressionniste tel que
présenté dans les annexes 1 (rapport d'activité général) et 2 (bilan des Nuits Normandie Impressionniste 2022) jointes à la présente délibération.
Décide :
Le Quorum étant constaté,
Vu: la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Normandie Impressionniste » dans sa
version en date du 2 mai 2023,
Vu : l’article 19 de la convention constitutive : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire,
Après en avoir délibéré, il est passé au vote conformément aux dispositions de la convention constitutive,
Décide :
- D'approuver le rapport d'activités 2022 tel que présenté dans les annexes 1 (rapport d'activité général) et 2 (bilan des Nuits Normandie Impressionniste 2022) jointes à la délibération.
Fait à Rouen, le 19 juin 2023.
Poure
M. Nigolas L
Vice-Prési die Impressionniste
Président de en Normandie
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. » Er
TT
Assempniee
Generale
9
mars
2023
Délibération
N°
1
GIP
Seine-Aval
Approbation
du
Rapport
d’activité
2022
GROUPEMENT
D'INTÉRÉT
PUBLIC
Le
quorum
constaté,
Vu
la Convention
Constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Seine-Aval
approuvée
en
date
du
12
février
2020,
Vu
l'arrêté
INTB1241888A
du
21
décembre
2012
portant
délégation
aux
préfets
des
régions
de
Haute-Normandie
et
de
Basse-Normandie
du
pouvoir
d'approbation
de
la convention
de
renouvellement
d’un
groupement
d'intérêt
public
et
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le 27
décembre
2012,
Vu
l'arrêté
modificatif
n°
SGAR/20.071
portant
approbation
de
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval
pour
la
période
2021-2026
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Région
Normandie
le
26
novembre
2020,
Vu
le
règlement
intérieur
et financier
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Seine-Aval
adopté
par
délibération
n°3
de
l’Assemblée
Générale
en
date
du
12
février
2020,
Vu
le rapport
du
Président,
Sur
proposition
du
Président,
L'Assemblée
Générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
Seine-Aval,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
rapport
d'activité
du
GIP
Seine-Aval
pour
l’année
2022,
tel
que
joint
en
annexe.
Fait
en
un
exempläire
original,
Eric
HERBET