Déliberation - A 20240704 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire pour affichage

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Déliberation - A 20240704 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire pour affichage Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - A 20240704 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire pour affichage)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, AfPcha D? AALAST le 20H24 - Rio 4 comic du 3la3/ 210

Annexe à la délibération N° 20240704-02

DECISIONS DU MAIRE DEPUIS LE 04 JUIN 2024

N°5

- l'article L.2122-22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - la délibération N°20200527-05 du Conseil municipal en date 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire,

Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes au titre de sa délégation d'attributions :

Article 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Je

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget >»

- 22/04/2024 : Feux d'artifice — Montant 4 100,00 € TTC — ARTI DREAM (69440 Mornant), - 06/06/2024 : Achat d'une meuleuse - Montant 658,80 € TTC — MATIS (38670 Chasse-sur-Rhône), - 11/06/2024 : Achat flexible et clavette de gaz - Montant 1 166,40 € TTC — KARCHER (94865 Bonneuil- sur-Marne,

- 11/06/2024 : Annule et remplace hébergement séjour été — Montant 9 899,00 € TTC — LE BOIS DE LUNE (38112 Meaudre),

- 11/06/2024 : Fournitures ALSH — Montant 882,07 € TTC — LACOSTE (84250 Le Thor), - 20/06/2024 : Transport ALSH — Montant 835 € TTC — LES CARS DE LA VALLEE (42420 Lorette), - 20/06/2024 : Transport ALSH — Montant 847,00 € TTC — Maisonneuve (69440 Mornant), - 20/06/2024 : Annule et remplace transport ALSH — Montant 1 385 € TTC — CARS FAURE (38670 Chasse-sur-Rhône),

- 20/06/2024 : Remplacement contrôleur feux de signalisation- Montant 10 736,17 € TTC - BALTHAZARD (01700 Miribel),

- 20/06/2024 : Signalisation horizontale- Montant 1 620,00 € TTC -— PHILIPPE MARCELAT (69420 Condrieu),

- 20/06/2024 : Signalisation verticale — Montant 1 958,11 € TTC - SIGNATURE (69200 Vénissieux), - 20/06/2024 : Groupement de commandes VCA - Plaques numéros de Maison — Montant 1 030,39 € TTC — SIGNATURE (69200 Vénissieux),

- 20/06/2024 : Signalisation — Montant 1 401,35 € TTC — AXIMUM (69800 Saint-Priest), - 21/06/2024 : Travaux de rénovation peinture du groupe scolaire — Montant 12 000,20 € TTC - DI MURRO (69700 Givors),

- 24/06/2024 : Travaux réhabilitation des installations sportives du tennis — Montant 133 084,00 € TTC — LAQUET TENNIS (26210 Lapeyrouse Moray)

Article 8 : « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »

- 01/06/2024 : défense des intérêts de la commune devant le TA de Lyon dans le cadre du recours

engagé par M. et Me M. contre le PC n°069 118 23 0 0006 délivré le 04 décembre 2023.

- 12/06/2024 : Délivrance de concession n° 379/AC, de 3 mètres superficiels, pour une durée de 50 ans à compter du 12 juin 2024, pour 810,00 €,

Délibéré à Loire-sur-Rhône, le 04 juillet 2024