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Déliberation - A 20260202 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - A 20260202 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Annexe à la délibération N° 20260202-02
DECISIONS DU MAIRE
N°2026-01
Vu :
- l’article L.2122-22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - la délibération N°20200527-05 du Conseil municipal en date 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,
Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes au titre de sa délégation d’attributions :
Article 4 : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
- 02/07/2025 : Mise en place d'un fourreau avec le réseau de chaleur – Montant 5 040,00 € TTC – SADE (42840 MONTAGNY)
- 13/11/2025 : Bulletin municipale – Montant 5 950,00 € TTC – ERIC TROUILLET (38200 VIENNE) - 18/11/2025 : Nettoyage de la salle polyvalente – Montant 732,00 € TTC – NET ’Elit (38200 VIENNE)
- 05/12/2025 : Achat de store – Montant 783,60 € TTC – Espace Alu Baie (69530 BRIGNAIS) - 15/12/2025 : Remise en état des systèmes d’alarmes, désenfumage, extincteurs et éclairage annuelle – Montant 3 123,32 € TTC – ADECOM (38028 GRENOBLE)
- 15/12/2025 : Vérification périodique diverses – Montant 3 540,00 € TTC – SOCOTEC EQUIPEMENTS (69003 LYON)
- 18/12/2025 : Colis agents – Montant 765,00 € TTC – LA BOTTE PAYSANNE (69700 LOIRE-SUR- RHONE)
- 05/01/2026 : Etude, établissement plan topographique Pump track – Montant 4 464,00 € TTC – ARPENTEURS (69700 GIVORS)
- 05/01/2026 : Vérification générale périodique des équipements de levages – Montant 1 998,13 € TTC – APAVE (42000 Saint-Etienne)
- 06/01/2026 : Prestation bulles de savon géante activités ALSH – Montant 550,00 € TTC – FEERIE DES BULLES (75019 PARIS)
- 07/01/2026 : Travaux complémentaire pour les fontaines des écoles – Montant 2 837,33 € TTC – A3LHOME (69700 GIVORS)
- 19/01/2026 : Eclairage de la cour du bâtiment passerelle – Montant 615,60 € TTC – ATLAS SERVICES (69700 LOIRE-SUR-RHONE)
- 19/01/2026 : Remplacement de la VMC des vestiaires des services techniques – Montant 998,40 € TTC – ATLAS SERVICES (69700 LOIRE-SUR-RHONE)
- 19/01/2026 : Contrat entretien de la hotte – Montant 2 172,00 € TTC – CHEFNEUX (69700 MONTAGNY)
- 21/01/2026 : Désembouage circuit chauffage local police – Montant 972,00 € TTC – THOLLOT PLOMBERIE (69700 LOIRE-SUR-RHONE)
- 06/01/2026 : Prestation intervenant diététicienne activité ALSH – Montant 1 140,00 € TTC – ALICE MARDIROSSIAN (38370 Saint-Alban-du-Rhône) Article 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »
- 07/01/2025 : conclusion d’un bail locatif d’une durée de 3 ans, pour la location d’un appartement, pour un montant de 516 € HC/mois,
Article 8 : « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
- 09/12/2025 : Renouvellement d’une concession n°296/AC, d’une superficie de 3,64 mètres superficiels, pour une durée de 30 ans à compter du 27 novembre 2025, pour 582,40 €, - 09/12/2025 : Délivrance d’une concession n° 382/AC, d’une superficie de 2 mètres superficiels, à durée perpétuelle, à compter du 10 décembre 2025, pour 4000,00 €,
Délibéré à Loire-sur-Rhône, le 02 février 2026