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Arrêté - Arrete 212 70 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 212 70 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement 12 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TNT ele Feuillet PTE
SUITIÉ DR NT EST
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2026/ 2 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le mardi 12 Mai 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’abattage
d’arbre par le service paysage, il est nécessaire
d’occuper les emprises, et d'interdire le
stationnement sur six places, au droit du 70 Rue
Notre-Dame de Bonsecours.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 6 places, au droit du 70 Rue Notre-Dame de Bonsecours, le mardi 12 Mai 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Q 5 MAI 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le { 5 MAI 2026
Et notifié à l’intéressé le :
0 5 MAI 2076