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Arrêté - 42 2019 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement quartier le Bausset
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2019 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement quartier le Bausset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 42/2019
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement — quartier Le Bausset
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’organisation des travaux à effectuer par l’entreprise SRV TP au quartier le Bausset ; Considérant que pour permettre l’exécution des travaux à effectuer au quartier Le Bausset et assurer la sécurité publique sur le lieu du chantier et aux alentours, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin d’accès et le parking du Bausset ;
ARRETE
Article 1 :
En raison de travaux effectués par l’entreprise SRV TP sise, 577 RD 2204 à Contes - 06390, la
circulation et le stationnement de tout véhicule sera interdite sur le chemin d’accès et sur le parking du Bausset, du 12 au 13 novembre 2019 de 8h00 à 17h00.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours, de la gendarmerie et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le Gérant de l’entreprise SRV TP.
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Noël ÀALBIN