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Déliberation - 231024 22 DM n°2 Budget annexe ANRU
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 22 DM n°2 Budget annexe ANRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Ville r2Thiers
DEPARTE,MENT
DU
PUY,DE.DOME
Nombre de conseillers
absents:2
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations:4
- N'22 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents:
Stéphane RODIER, fvlaire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
Pascal TH IRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, claire IOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municlpaux ;
Didier STURMA à lsabelle FUREGoN,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séance:
Monique DURAND-PRADAÏ
OBJET:
Décision Modificative
n'2 du BudBet annexe
ANRU
\§
Ava ient donné procuration :
Etaient absents ou excusés : Ville rlrThiers
c.M.24.L0.23
- N'22 -
DECISION MODIFICATIVE N .2 DU BUD GET ANNEXE ANRU
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu les instructions budgétaires et comptables M14;
. vu Ia délibération n"50 du conseil municipal du 7410312023, approuvant le bud8et primitif du budget annexe ANRU 2023;
o Vu la délibération n'16 du conseil municipal du 25104/2023, approuvant le DM1 du budget annexe ANRU.
Considérant les besoins aux chapitres 040 et 042, Opérations d'ordre de transfert entre section, pour réajuster les écritures d'amortissements de frais d'études non suivis de travaux dès l'année
2023, il est nécessaire de prévoir au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre
O4O en recettes d'investissement un montant de 34 938,03 € sur chaque chapitres;
llest proposé la décision modificative suivante:
Compte budgétaire BP+DM Dépenses Dépenses BP+DM
Recettes Recettes
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes d'ordre de
îonctionnement
Chapitre 023 - Virement à lo section
d'investissement
D/023 - Virement à la section
d'investissement - 34 938,03 €
Sous totol chopitre 023 34 938,03 € - 34 938,03 €
Chopitre 042 - Opérotion d'ordre de
tronsfert e ntre section
D / O42 / 681,1 - Dolâtions a ux
amortissements + 34 938,03 €
Sous totol chopitre 042 0,00 € + 34 938,03 €
Total des variations des dépenses et
recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €
TOTAT DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes d'ordre
d'investissement
Chopitre 021 - Virement de lo section de
fonctionnement
C/021 - Virement de la section de
fonctionnement - 34 938,03 €
Sous totol chopitre 027 - 34 9i8,03 €
Chopitre 040 - Opérotion d'ordre de
tronsîert entre section
D /04O/28031, - Amortissements frais
d'études + 34 938,03 €
Sous totol chopitre 040 0,00 € + 34 938,03 €
\§
I
I
I
I
34 938,03 €
I \§
Ville r/rThiers
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A L'UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n"2 du budget annexe ANRU ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
La secrétaire de séance, Le Maire,
DE
Monique DURAND-PRADAT Stéphane RODIER
c.M.24.L0.23
- N"22 -
if
Total des variations des dépenses et
recettes d'ordre d'investissement 0,00 €
0,00 €
t-
)-
TOTAT DES VARIATIONS SECTION
D'INVESTISSEMENT