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Arrêté - Arrete Ouverture ligne de Tresorerie
Déliberation - DM095 Ouverture Ligne de Credit Avec Arkea Banque Entreprises et Institutionels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM095 Ouverture Ligne de Credit Avec Arkea Banque Entreprises et Institutionels)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260617-9078-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/07/2026
Date de mise en ligne : 21 juillet 2026
DAF-PTSUD/AL
DECISION MUNICIPALE DM_2026_095
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal 2026_024 en date du 28 mars 2026, attribuant au Maire les délégations visées à l’article précité, et notamment celle visée au 20° consistant à réaliser les lignes de crédit de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 €,
Considérant que ce type de financement à court terme s’avère indispensable dans le cadre d’une gestion efficace de la trésorerie,
Considérant qu’il ressort de l’appel à concurrence lancé par la Ville que la proposition la plus intéressante émane d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels,
- DECIDE -
Article 1 : De souscrire auprès d’ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, une ligne de crédit de trésorerie aux conditions suivantes :
- Montant de l’ouverture de la ligne de crédit de trésorerie : 3 000 000 € - Durée de la convention : 1 an
- Montant minimum des tirages : 10 000 €
- Taux variable : TI3M moyenné + 0.56 % de marge avec floor à zéro sur index - Paiement des intérêts : Trimestriel, sans capitalisation des intérêts - Base de calcul des intérêts : Exact/360
- Demande de tirage et de remboursement : en J si confirmation de la demande effectuée par Domiweb avant 15 heures
- Commission d’engagement : 0,05 % soit 1 500€
- Commission de non-utilisation : Néant
Article 2 : De signer la convention afférente ainsi que tous les actes liés à cet engagement et de procéder, le cas échéant, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, selon les modalités prévues par ladite convention.
Article 3 : D’imputer les crédits aux budgets 2026 et 2027, chapitre 011, article 627 « services bancaires et assimilés » et chapitre 66, article 6615 « intérêts comptes courants et de dépôt créditeurs ». Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à la présente décision.
Fait à Bègles, le 21/07/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles