Déliberation - DM025 Emprunt Credit Cooperatif 1 1

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Déliberation - DM025 Emprunt Credit Cooperatif 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - DM025 Emprunt Credit Cooperatif 1 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20260101-7744-AU-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/02/2026

Date de mise en ligne : 18 février 2026

BXM/AL

DECISION MUNICIPALE DM_2026_025

Objet : Réalisation d’un emprunt de 3 000 000 € auprès du Crédit Coopératif afin de financer les investissements prévus au budget 2026 exécutoire.

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_041 du 03 octobre 2023 rendue exécutoire le 4 octobre 2023, attribuant au Maire les délégations visées à l’article précité, et notamment celle visée au 3° de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 e au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du petit c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Considérant le besoin de financement de la Commune pour l’exercice 2026,

Considérant qu’à l’issue de la consultation effectuée par la Ville auprès de divers établissements financiers, une des propositions les plus intéressantes émane du Crédit Coopératif,

Considérant les caractéristiques du prêt,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : De souscrire auprès du Crédit Coopératif un emprunt à taux fixe de 3 000 000 € afin de financer ses investissements 2026 aux conditions énoncées ci-dessous :

Caractéristiques du prêt :

 Montant : 3 000 000 €

 Emprunteur : Commune de Bègles

 Prêteur : Crédit Coopératif

 Phase de mobilisation : Non

 Durée : 15 ans

 Date de versement des fonds : 5 mars 2026

 Date de point de départ du prêt : date de versement des fonds

 Amortissement : constant Périodicité : semestrielle

 Base de calcul : 30/360 jours

 Taux d’intérêts : taux fixe 3,57 %

 Frais de dossier : 3 000 €

 Remboursement anticipé partiel ou total : Possible à chaque échéance moyennant un préavis de trente (30) jours ouvrés ainsi que le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé actuarielle non plafonnée conformément au contrat de financement.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le contrat de prêt et tous les actes liés à cet engagement.

ARTICLE 3 : Que le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire d’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délais de 2 mois à compter des formalités de publications et de transmissions en Préfecture.

ARTICLE 4 : D’imputer les crédits au chapitre 16, article 1641 « emprunts en euros » du budget principal de la Ville.

ARTICLE 5 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.

Fait à Bègles, le 17/02/2026

Clément ROSSIGNOL PUECH

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole