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Déliberation - DM062 Convention de Credit de Tresorerie AFL
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM062 Convention de Credit de Tresorerie AFL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250625-6304-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2025
Date de mise en ligne : 4 juillet 2025
BXM/PC
DECISION MUNICIPALE DM_2025_062
Objet : Convention de crédit de trésorerie de 3 000 000 € avec l’Agence France Locale.
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_041 en date du 03 octobre 2023, attribuant au Maire les délégations visées à l’article précité, et notamment celle visée au 20° consistant à réaliser les lignes de crédit de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3 000 000 €,
Considérant que ce type de financement à court terme s’avère indispensable dans le cadre d’une gestion efficace de la trésorerie,
Considérant qu’il ressort de l’appel à concurrence lancé par la Ville que la proposition la plus intéressante émane de l’Agence France Locale,
- DECIDE -
ARTICLE 1 : De souscrire auprès de l’Agence France Locale, une ligne de crédit de trésorerie aux conditions suivantes :
- Montant de l’ouverture de la ligne de crédit de trésorerie : 3 000 000 € - Durée de la convention : 1 an
- Taux variable : Ester + 0,39 % de marge,
- Paiement des intérêts : Mensuel,
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Demande de tirage et de remboursement : en J-1 si demande effectuée avant 16 heures
- Commission d’engagement : 0,05 % soit 1 500 €
- Commission de non-utilisation : Néant
ARTICLE 2 : De signer la convention afférente ainsi que tous les actes liés à cet engagement et de procéder, le cas échéant, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, selon les modalités prévues par ladite convention. ARTICLE 3 : D’imputer les crédits aux budgets 2025 et 2026, chapitre 011, article 627 « services bancaires et assimilés » et chapitre 66, article 6615 « intérêts comptes courants et de dépôt créditeurs ».
ARTICLE 4 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 03/07/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole