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Déliberation - DELIB n°2024.14 conventions servitude deviation gaz TEREGA DN 200
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.14 conventions servitude deviation gaz TEREGA DN 200)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
ville de
Caüau,ac
Oo
©
IFTS
ELECTIONS
EUROPEENNES 2024
- DECISION
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202413-DE
DELIBERATION
n°2024-13
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
M. BEHIER
- M.
CHAMARD
- M. ESPAGNON
- M. BRIAND
- M.
LOUAIL - Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
— M. VAUTRIN
— M. MERIAU
- M. CHOLLET
- Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M.
MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
-
M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M
GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
BEHIER),
M.
RIDET
(mandataire
M.
DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
9 mars
2011
le conseil
municipal
a décidé
d’instituer
le principe
du
versement
des
indemnités
forfaitaires
complémentaires
aux
agents
de
catégorie
À sollicités
en
dehors
des
heures
normales
de
service
lors de
l'organisation
des
élections
nationales
ou
locales
et des
référendums.
Ces
indemnités
individuelles
sont
plafonnées
dans
la
limite
d'un
crédit
global
si
plusieurs
agents
sont
concernés
et
qui
s'obtient en
multipliant
le montant
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire mensuelle
par le nombre
de bénéficiaires,
au
coefficient 6
tel que
fixé
par
la délibération
précitée.
À savoir
: montant
annuel
moyen
IFTS
publié
au
01/01/2019
:
Montant
annuel
pour la 18e catégorie
(Directeur / Attaché
principal)
: 1488.89
€, soit 124.07
mensuel
Coefficient
: 6
Nombre
de scrutin
: 1(9 juin 2024)
Les crédits correspondants
ayant été inscrits à l'exercice en cours,
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
DE
RECONDUIRE
pour
le scrutin
du
9 juin 2024,
l'IFTS au coefficient 6
ADOPTEE
à L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents