Compte-Rendu - 1003

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Compte-Rendu - 1003 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1003)Thèmes du document : Transports, Industrie, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015 (20h00)

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Didier CHALAS, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Christian SIRON (procuration donnée à R. ROUBY), Bernard VINCENT (procuration donnée à C. DUBOIS), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à J. CASTON), Maryvonne CORNU- CHARRIER (procuration donnée à C. BURLING).

Secrétaire de séance : Marie-Cécile SEGUIN.

Le Maire accueille MM. FAURE, NODIN et LALES de la Direction des déplacements du Conseil général, invités à présenter l’état d’avancement du projet d’élargissement de la Route de Montoison. M. FAURE rappelle tout d’abord l’historique de ce dossier et le compromis trouvé par la Commune et le Département en janvier 2011. Le projet est aujourd’hui mis en œuvre ; une enquête publique sera bientôt ouverte. Suivront les acquisitions foncières, et les études d’enfouissement de réseaux. Les travaux évalués au total à 4,5 millions d’euros sont prévus en 2018-2019.

L’objectif du projet est de rediriger le trafic routier sur la route réaménagée de Montoison pour éviter le Hameau des Fanges, dont la desserte deviendra voie communale, de même que son aménagement. La circulation sera interdite aux poids lourds sauf riverains. L’accès au hameau par les autres automobilistes reste par contre à définir. Le chemin Grange Neuve deviendra route départementale et servira de rabattement sur la route de Montoison. L’élargissement et l’aménagement de type « urbain » sur certaines portions de la route de Montoison, comme le hameau des Vallons, permettra d’améliorer la visibilité, de réduire la vitesse de circulation, et donc le risque d’accidents, trop nombreux ces dernières années. Un rond-point reliant les RD 93 Fiancey, RD 125 Montoison, RD 555 Ambonil, VC 4 Chemin de Mialard, VC 10 Montée du Fournas, sera implanté à la sortie d’Allex. Il tiendra compte de la topographie des lieux, de la présence de l’oléoduc de défense commune TRAPIL et des réseaux desservant les silos de stockage de céréales. Ce site de stockage classé ICPE implique en outre l’éloignement de la route de Montoison de 50 m, pour respecter un périmètre de sécurité.

La parole est donnée aux conseillers qui sont nombreux à faire remarquer que les déplacements des piétons sont insuffisamment pris en compte. Ces déplacements sont bien réels entre le hameau des Fanges, le Fournas et le centre du village. Cheminer le long de la route départementale est aujourd’hui très dangereux. Il est demandé aux représentants du Conseil général d’améliorer le projet pour intégrer des cheminements piétons. Quant aux cyclistes, ils ne bénéficieront pas d’une piste cyclable règlementairement parlant, mais d’une bande multifonctionnelle d’1,25 m en bordures de chaussée.

Le Maire remercie les représentants du Conseil général pour leur présentation, après avoir rappelé que les travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec celui de Montoison seront effectués en même temps que ces travaux d’aménagement routier pour minimiser le coût de réfection de chaussée d’une part et la gêne occasionnée aux riverains et automobilistes d’autre part.

Avant d’ouvrir la séance, le Maire témoigne sa sympathie aux familles de Mme Paula CHAPELON et de M. François JOURDAN, récemment endeuillées.

A la lecture du compte-rendu de la séance précédente, Mme SECUIN-MANCHON demande que soit ajoutée une phrase au paragraphe relatif à l’avenant au marché signé avec le Cabinet G2C TERRITOIRES. Cet ajout est approuvé par l’assemblée.

FTTH : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE (ADN) :

Le Maire invite M. Didier JOUVE, Directeur adjoint de la Communauté de Communes à expliquer les enjeux de ce dossier. Il rappelle au préalable quelques fondamentaux techniques en comparant le développement du réseau « cuivre » téléphonique considéré par le gouvernement de l’époque comme service public universel, au développement actuel de la fibre optique laissée à la libre initiative et appréciation des investisseurs privés. Le réseau cuivre a en effet atteint ses limites physiques. La technologie basée sur la lumière (fibre optique) est très nettement supérieure à celle basée sur les ondes électriques (réseau cuivre). C’est aujourd’hui un atout de développement économique et immobilier pour les territoires qui sont équipés. En Drôme et Ardèche, il s’agit de déployer 2 300 kms de fibres pour équiper les particuliers, après les zones d’activités et les services publics, jugés prioritaires.La Communauté de Communes a depuis plusieurs années le projet de développer la fibre sur son territoire, mais doit se rattacher à l’initiative lancée par les départements de la Drôme et de l’Ardèche et le Conseil régional, en intégrant le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN). La loi prévoit que seuls les projets définis à l’échelle départementale bénéficieront du Fonds de Solidarité Numérique, ressource financière indispensable à l’équilibre du projet, dont la mise en œuvre est prévue sur 5 à 10 ans. Il est donc proposé aux conseillers de rendre un avis sur l’adhésion de la CCVD au syndicat ADN. L’adhésion et donc le transfert de compétence « communications électroniques » doivent être approuvés à la majorité des 2/3. M. JOUVE redit l’opportunité de cette adhésion pour les communes adhérentes à la CCVD qui pourront ainsi bénéficier plus vite de cette nouvelle technologie et à un coût abaissé sous l’effet de la mutualisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable.

Avant de reprendre l’ordre du jour, le Maire utilise son droit de réponse suite à l’article signé « CB » publié dans le n°15 de « L’avis d’Allex » et aux propos tenus sur le blog de l’association, s’agissant de la manifestation qui a eu lieu le samedi 14 février 2015 en réponse à la réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste d’Allex : « je voudrais m’adresser aux conseillers municipaux pour rétablir les faits. En premier lieu, contrairement à ce qui a été écrit, je n’ai pas demandé l’intervention des services de Gendarmerie. C’est la Direction de la Poste qui les a prévenus, après que le receveur ait été informé le matin même par certains allexois de cette éventuelle manifestation devant l’agence. Les gendarmes se sont effectivement déplacés et je les ai rencontrés. Mon rôle de Maire, n’en déplaise, fait que je suis responsable du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité sur la commune (L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales). La déontologie voudrait qu’avant de publier des propos du genre : ... « une belle mentalité !, ...un excès de zèle autoritaire... », on se doit de vérifier la véracité des faits. Détourner la vérité ne grandit personne. Je pourrais à mon tour parler d’excès de zèle, mais dans les manœuvres démagogiques employées par leurs auteurs. Les libertés publiques doivent s’exercer, mais elles sont régies par des règles qui ont aussi été posées pour les garantir. Faut-il rappeler que Code de la sécurité intérieure exige que le Maire soit préalablement averti de toute manifestation prévue sur sa commune ? L’occasion d’informer tous les membres du Conseil municipal réuni trois jours auparavant, n’a même pas été saisie. C’est regrettable et cela traduit une certaine mentalité. Sur le fond, cette manifestation était légitime et il était possible d’œuvrer tous ensemble. On a reproché mon absence. Des manifestants auront certainement remarqué que j’officiais à cette heure une cérémonie de mariage en mairie. Je redis à tous mon engagement pour le maintien des services à la population, et ma détermination à tenter de conserver l’amplitude horaire maximale du bureau de poste. Je défends les intérêts et les attentes des allexoises et allexois, autant que je transmets leur mécontentement aux plus hautes autorités en cas de besoin. Je soutiendrai toutes les actions citoyennes pour conserver nos services de proximité et cela selon les règles de la République. J’use ce soir de mon droit de réponse, non pour polémiquer, mais pour rétablir la vérité ; mon intervention n’appelle aucun autre débat ». M. BURLING tente de réagir n’acceptant pas d’être qualifié de menteur, tandis que le Maire lui rappelle que son intervention est un droit de réponse n’amenant aucun autre débat.

URBANISME : UTILISATION DU SERVICE INSTRUCTEUR CCVD ET MISE A DISPOSITION D’UN AGENT :

A partir du 1 er avril 2015, en application de la loi ALUR, la DDT ne prendra plus en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune (PC, PA, CUb). Pour palier ce désengagement de l’Etat, la CCVD met en place un service instructeur et propose de signer avec les communes une convention d’utilisation du service, désormais payant pour elles. Le service instructeur sera composé d’agents mis à disposition par les communes de Loriol, Livron, Montoison, Grâne et Allex (Allex : 3h30 hebdo). Pour ces cinq communes dites contributrices, une seconde convention est proposée. Elles n’auront, de fait, pas à acquitter les tarifs fixés pour l’instruction des autorisations d’urbanismes par le service commun. Les conventions prévoient en outre une période expérimentale du 1 er avril au 31 décembre 2015. Il est enfin rappelé que les mairies restent lieu d’accueil des usagers et de dépôt des dossiers, que l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa) et déclarations préalables reste à la charge des communes, et que les Maires restent l’autorité compétente et signataire, selon les lois en vigueur. Les deux conventions sont approuvées à l’unanimité.

ACHAT D’UN CAMION D’OCCASION (REMPLACEMENT DE VEHICULE) : La Commune souhaite acquérir un camion d’occasion pour remplacer le camion Renault S130 (1985) utilisé par le service technique. Un véhicule a été mis en vente par POIDS LOURDS 38 au prix de 38 000 € HT. Au regard des besoins de la collectivité, il apparait financièrement plus avantageux d’acheter ce véhicule d’occasion, que de recourir à la location telle que proposée par la Communauté de Communes. Son amortissement est possible en deux ans, comparé à la mutualisation et la location. Mme SEGUIN- MANCHON et M. BURLING (représentant Mme CORNU-CHARRIER) insistent en revanche sur le principe de mutualisation, déjà développé par la Communauté de Communes, mais que la Commune pourraitreprendre en proposant elle-aussi de mettre à disposition d’autres communes ce véhicule et son chauffeur pour rentabiliser l’achat. Cela risque de désorganiser le service technique répond le Maire, en plus de générer des problèmes juridiques et une lourdeur administrative. L’achat est approuvé à 16 voix contre 3.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 Un fonds d’aide aux communes existe au niveau départemental pour aider les communes à entretenir leur réseau de voirie. En justifiant d’un montant prévisionnel de dépenses plafonné à 90 000 € HT, la Commune d’Allex peut bénéficier de 25 % de subvention du Conseil général. L’assemblée s’engage à l’unanimité sur un montant prévisionnel de 91 471,71 € HT, et notamment sur la troisième tranche d’enrochements Chemin des Cottes. Le versement de la subvention interviendra à réception des factures acquittées.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CLOTURE AUTOUR DE LA SALLE POLYVALENTE :

La commune a le projet de poser une clôture autour de la salle polyvalente pour tenter d’empêcher les dégradations constatées depuis des mois. La dépense prévisionnelle est évaluée à 14 965 € HT. La commune peut prétendre à une aide financière de 25 % du Conseil général. La demande est approuvée à 16 voix contre 3. M. BURLING regrette que le projet n’ait pas été présenté et discuté avant la demande de soutien financier. Le calendrier du conseil général impose que la Commune dépose rapidement sa demande répond le Maire. Solliciter une aide financière n’empêche pas que le projet fasse l’objet d’un futur débat ajoute-t-il.

TRANSFORMATION DU POSTE D’ADJOINT ADMIN. OCCUPE PAR MME FAURE : Le Maire informe l’assemblée du départ de Mme FAURE au 1 er avril 2015, date de prise d’effet de sa mutation pour la Communauté de Communes du Val de Drôme. Un appel à candidatures a été lancé mi- février. Un recrutement direct, sans condition de concours de la Fonction publique paraît opportun. Aussi, le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint principal 2 ème classe, et de créer un poste d’adjoint 2 ème classe, à temps complet. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

DIVERS

Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Invité à l’inauguration de la troisième chaine de production de l’entreprise Charles et Alice, le Maire fait part de la bonne santé de la société et des innovations récemment développées, telle les mousses de fruits.

S’agissant des horaires d’ouverture du bureau de Poste, il fait part de ses récents entretiens avec la Sous- préfecture et le Conseil général, et espère une modulation des horaires à défaut d’une augmentation.

M. Jean-Michel CHAGNON, 1 er adjoint, donne lecture des permis de construire, déclarations préalables et certificat d’urbanisme opérationnel accordés depuis le 12 février 2015.

M. Rodrigue ROUBY, adjoint délégué à la voirie et aux travaux, indique l’état d’avancement des travaux engagés sur l’Eglise communale et des travaux d’enrochements Chemin des Cottes. La troisième tranche est d’ailleurs en cours de chiffrage.

M. Didier CHALAS, adjoint délégué aux anciens combattants, annonce la commémoration du 19 mars.

Mme Christel DUBOIS, adjointe déléguée aux associations, annonce le championnat de trampoline du 15 mars et le Carnavallex du 11 avril.

M. Christophe BURLING demande la parole et informe l’assemblée qu’une nouvelle manifestation est organisée par l’association l’Avis d’Allex devant le bureau de poste, le lundi 16 mars 2015 à 11h20. Le Maire souhaite qu’une information plus officielle lui soit également adressée en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h40.