Déliberation - 2023 05 Aménagement route de Livron Lancement de l'opération demande subvention et dépôt du dossier au CETOR

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Déliberation - 2023 05 Aménagement route de Livron Lancement de l'opération demande subvention et dépôt du dossier au CETOR Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Aménagement route de Livron Lancement de l'opération demande subvention et dépôt du dossier au CETOR)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 026-212600068-20230306-2023 05D-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIB TIOIN

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la Commune d’ALLEX

N° 2023 05

PE En exercice Den pris éance du 6 mars 2023

Municipal délibération

Le lundi 6 mars 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex

23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER,

Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

2 mars 2023 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie

Deer envoi en préfecture JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD), Laurent AUBRET

Date d’affichage Etaient_excusé(e)s : Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER) 13 mars 2023 Sylvie VACHON (procuration à Christel DUBOIS), Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR

(procuration à Jean-Michel CHAGNON), Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Emilie BESSON (procuration à Louis QUAIRE),

Pour Contre | Abstention Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Semya WATBLED AJMI

20 0 0

Secrétaire de séance : Line NAUD

AMENAGEMENT ROUTE DE LIVRON

Lancement de l’opération, Dépôt du dossier au CETOR et Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivité territoriale et notamment ses articles L.2122-21-1 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée et ses articles R.2123-1 à R.2123-7 concernant les conditions de recours à une procédure adaptée,

Considérant la nécessité de procéder à l'aménagement de la route de Livron et à la sécurisation du carrefour situé aux droits de la MARPA sur Ja Commune d’Allex

Considérant la nécessité de procéder à la validation technique de l’avant-projet (AVP) par le Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CE TOR) du Département de la Drôme,

M. le Maire expose aux membres du municipal les contours du projet d'aménagement de la route de Livron et indique que ce projet permettra de sécuriser le carrefour situé aux droits de la MARPA et du lotissement d’Alesia, secteur récemment aménagé et sujet à une fréquentation piétonne relativement importante. Ces aménagements font effectivement partis des travaux dédiés à l'aménagement du secteur et prévus par la taxe d’aménagement majorée dédiée. L’objectif est d'offrir aux administrés un cheminement piéton sécure et continu jusqu’au centre du village.

Par ailleurs, il sera également prévu dans le cadre de cette opération l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques présentes sur la zone.

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Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

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ID : 026-212600068-20230306-2023 05D-DE

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d’aménagerencesr-csome-par mme d'œuvre à 119 782.84 euros HT € répartis ainsi qu’il suit :

Détail des travaux Montant estimatif

(euros HT)

Lot n°1 — Terrassement - Travaux routiers — Béton désactivé

Généralité — installation chantier 4 500,00

Préparation — Terrassements 9 252,60

Chaussée — Bordures 65 596,00

Signalisation 1 953,80

Réseau d’eaux pluviales 16 238,44

Sous-total 97 540,84

Lot n°2 — Réseaux Telecom — Eclairage

Généralités 950,00

Télécommunication 10 107,00

Réseau éclairage 11 185,00

Sous-total 22 242,00

Montant total 119 782,84

TVA 20% 23 956,57

Montant total TTC 143 739,41

Au regard du montant des travaux, il est précisé que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Il est par ailleurs indiqué que ce projet d’aménagement sera prochainement soumis à l’avis technique du Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR) du Département de la Drôme afin de valider les aspects techniques et sécuritaire de l’opération.

Enfin, Monsieur le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une demande de subvention réalisée auprès du Département de la Drôme à hauteur de 20% du montant global HT des travaux, dans le cadre de l’enveloppe « Projet de Cohérence Territoriale » (PCT) portée par le Département, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel

Aménagement de la Route de Livron (RD93A) et de sécurisation du carrefour de la MARPA

Sources | Ï Montant %

Autofinancement | 95 826,27 80

Conseil Départemental de la Drôme 23 956.57 20

Total HT 119 782,84 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

° _ D’approuver le lancement de l’opération relative à l’aménagement de la route de Livron (RD93A) et de sécurisation du carrefour de la MARPA,

+ D'autoriser M. le Maire à déposer auprès du CETOR du département de la Drôme le projet d’aménagement en question,

° D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, dans le cadre du projet d’aménagement de la route de Livron dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,

e D'’approuver le plan de financement et de solliciter auprès du Département de la Drôme les subventions les plus larges possibles,

° D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus au sein du Budget principal de la Commune d’Allex.

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Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

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ID : 026-212600068-20230306-2023 05D-DE La délibération est adoptée à l’unanimite

M. Gérard Crozier

Maire d’Allex

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un

recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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