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Déliberation - delib33 1 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib33 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-10-17-33 | Conservatoire à rayonnement communal -

Partenariat avec la ville de Sotteville-lès-Rouen - Prise en charge de deux

formations en harpe

Sur le rapport de Monsieur Gosselin Jérôme

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 11 octobre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Etaient excusés :

Madame Pascale Hubart.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gabriel Moba M'Builu

Conseil municipal 2019-10-17-33 | 1/3Exposé des motifs :

Le 2 février 2016, le Département de Seine-Maritime a adopté le second Schéma

départemental de développement des enseignements artistiques et des pratiques

amateurs (2016/2022), comme le prévoit la loi de décentralisation d’août 2004.

Ce schéma vise notamment à :

- Garantir une réelle diversification des publics, notamment les « publics cibles » du

Département de Seine-Maritime,

- Organiser une cohérence territoriale renforcée, avec une diversité et complémentarité

l’offre, recherche de mutualisation et implication des EPCI,

- La prise en compte de l’ensemble de l’offre de transmission, à savoir l’enseignement

artistique mais aussi les pratiques amateurs.

Pour ce faire, il définit l’organisation cohérente des relations entre les différents acteurs

de l’enseignement artistique et les oriente vers une démarche commune de réflexion, de

développement, d’actions et de réalisations partenariales.

Le Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-

Rouvray est du fait de son classement par l’Etat, un établissement référent du Territoire

VI du schéma départemental 2016/2022.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

 Suite au départ du professeur de harpe du Conservatoire à rayonnement communal

et dans l’objectif de permettre la continuité éducative de deux élèves, un accord a été

passé entre deux familles stéphanaises et la Ville. Les élèves harpistes,

respectivement en fin de premier cycle, et en quatrième année du 2ème cycle, pour

2019-2020, sont inscrites dans le cadre d’Unicité afin de poursuivre les cours de

harpe et de pratique collective à Sotteville-lès-Rouen et les cours de formation

musicale au Conservatoire à rayonnement communal de Saint-Etienne-du-Rouvray,

 Un accord nominatif s’applique pour l’ensemble de leur parcours,

 Par conséquent, la Ville sera redevable de la participation financière fixée par

délibération, qui s’élève à 302 euros par enfant, soit un total de 604 euros, pour les

2 enfants,

 Les deux familles stéphanaises bénéficient de la tarification solidaire, pour

respectivement un montant annuel de 168,30 euros (cursus musique et location

d’instrument) pour l’une et 153 euros (cursus musique) pour l’autre, versés à la Régie

Unique,

Après en avoir délibéré,

Conseil municipal 2019-10-17-33 | 2/3Décide :

 D’adopter la délibération proposée soit la prise en charge de la somme de 604 € (six

cent quatre euros) à payer à la Ville de Sotteville-lès-Rouen, sur présentation d’une

facture.

Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 21/10/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114793-DE-1-1

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