Compte-Rendu - 2022 04 05 Compte rendu n°5

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Compte-Rendu - 2022 04 05 Compte rendu n°5 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 05 Compte rendu n°5)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Eau et assainissement,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 avril 2022, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Janine BAIL, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Elody BULLIARD, Jean- Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Angélique VAN HOECKE (procuration à Emmanuelle LAURE), Fabien JACQUET (procuration à Michel BRULHART), Christophe LEBRUN (procuration à Michel BRULHART), Claude MOREIRA (procuration à Patrick DUMAS)

Absents : Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX

Secrétaire de séance : Charline PERRIER

Les comptes rendus du 1er mars et du 29 mars 2022 sont approuvés à l’unanimité.

I/ Délibération

1/ Convention à intervenir avec le Département de l’Ain dans le cadre des travaux d’aménagement de la route de Roulave – RD 89h

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement de voirie de la route de Roulave - RD 89h.

Cette route étant départementale, il convient à ce jour de conclure une convention avec le Département de l’Ain visant à définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles les travaux d’aménagement décrits ci-dessus ont été réalisés.

Concernant les modalités financières, le Département de l'Ain prendra à sa charge le renouvellement de la couche de roulement pour un montant forfaitaire de 45 074,00 € sans taxe. Cette participation financière sera conditionnée à la levée des réserves et à la signature du procès- verbal.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions

Mercredi 06/04/22 à 18h30 à Péron : Vote du budget SIVOS

Mardi 12/04/22 à 18h30 à Gex : Cadre de vie/GVD

Mercredi 13/04/22 à 18h30 à Gex : Déplacements

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Jeudi 14/04/22 à 10h00 en mairie : Commission des impôts

Jeudi 14/04/22 à 18h00 à Gex : Environnement

Jeudi 14/04/22 à 19h00 à Gex : Aménagement

Mercredi 20/04/22 à 18h30 à Gex : Finances

Mardi 26/04/22 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture

Mercredi 27/04/22 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Jeudi 28/04/22 à 18h00 à Gex : Santé/solidarité

Jeudi 28/04/22 à 18h00 à Prévessin-Moëns : Cotech Régie des eaux

III/ Dépenses

Consommation électricité bâtiments EDF 2 151.02 €

Repas cantine février 2022 BOURG TRAITEUR 5 325.95 €

Mobilier mairie DYNAMIC BUREAU 5 869.48 €

Enfouissement réseaux route de la

Cendière SIEA 83 317.73 €

Eclairage public Vie de l’Etraz SIEA 45 925.00 €

Produits d’entretien SNAL 1 972.59 €

Bâtiment modulaire – situation n°1 CORES 42 272.40 €

Ramettes de papier MICHAUX 1 627.20 €

Maintenance informatique NBM 1 008.00 €

Médecine préventive CENTRE DE GESTION 2 080.00 €

Frais d’avocat dossier RINALDI CABINET RACINE 1 260.00 €

Cotisations 2022 SDIS 26 695.35 €

Matériel pour le CPINI DUMONT SECURITE 3 832.74 €

Infogonville 1 er trimestre 2022 Delphine CORCELLE 1 300.00 €

Produits d’entretien DACD 1 291.55 €

Bornage chemin des Vignettes BARTHELEMY-BLANC 1 376.83 €

IV/ Commissions

1/ Communication/Social

L’Infogonville est paru mi-mars. Il y a eu un problème dans le nombre d’exemplaires reçus, certains habitants n’ont pas reçu le bulletin.

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Le repas des aînés a eu lieu le dimanche 03 avril. Merci aux participants qui sont venus aider à la mise en place la veille et au service le dimanche. L’année prochaine, il serait bien de renforcer l’équipe des bénévoles pour le repas du soir.

2/ Scolaire

Accueil de loisirs

- On enregistre une légère hausse de la fréquentation avec une moyenne de 170 enfants à la cantine, 25 le mercredi, 20 au périscolaire du matin et 82 le soir.

- 25 enfants sont inscrits pour les vacances de Pâques, les inscriptions sont également ouvertes aux communes extérieures.

- Suite à un problème technique, l’alarme incendie s’est déclenchée il y a quelques jours pendant le repas. Les enfants ont été impressionnés mais l’évacuation s’est bien déroulée.

- Le comité de pilotage du PEDT s’est réuni le 24 mars dernier afin de dresser le bilan du 1 er semestre 2021/2022. Différents projets sont en cours (langue des signes, visite de la ferme Christin, projet avec l’Adapei...). 55 familles ont répondu à l’enquête de satisfaction envoyée par le centre.

- Des enfants ukrainiens ont été accueillis à l’école. Il est proposé de leur faire bénéficier gratuitement des services de l’accueil de loisirs (périscolaire et cantine) jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Ecole

Le conseil d’école a eu lieu le 15 mars. Différents points ont été abordés :

- Les prochaines inscriptions à l’école,

- Les projets réalisés et en cours,

- L’allègement du protocole sanitaire,

- Le sondage à destination des parents,

- l’encombrement du parking,

- les travaux et financements accordés par la mairie.

3/ Travaux

Voirie

Une réunion a été organisée avec les riverains de la route de Roulave le 10 mars dernier. Les travaux ont débuté. Un riverain s’est plaint de l’emplacement choisi pour l’implantation des containers semi-enterré.

Les bordures ont été posées rue Saint-Jean. Il conviendra d’améliorer leur signalement (bande réfléchissante, peinture...).

Bâtiment modulaire

Les devis pour le terrassement et la maçonnerie ont été validés. La Préfecture a attribué une subvention de 35 000 € pour ce projet.

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Boulangerie

Le bornage et l’étude de sol ont été réalisés. Les travaux devraient débuter en septembre.

La prochaine commission travaux est fixée au mardi 12 avril à 19h00.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Social/Santé

- Présentation de l’association « Ma bulle rose » qui vient en aide aux femmes atteintes d’un cancer et à leurs accompagnants.

- 36 places supplémentaires sont prévues en crèche d’ici novembre 2023.

GVD

- L’augmentation de la redevance incitative a été abordée mais sans suite pour l’instant. - L’objectif à long terme est de supprimer les tournées de ramassage, bien que cela semble compliqué à mettre en œuvre (déchets des entreprises...).

- Les consignes de tri vont évoluer sur le territoire gessien avec une nouvelle répartition des bacs.

Régie des eaux

- Une présentation des travaux prévus sur les différentes communes du Pays de Gex a été faite. - Les travaux de la station d’épuration devraient débuter en fin d’année.

- Les travaux de la Vie de l’Etraz sont achevés, des essais de pression ont été réalisés chemin de Pré Meunier. La liaison Saint-Jean/Fenières est en cours.

- Le projet de pompage de la nappe de Pougny est sans cesse retardé.

Conseil communautaire

Le budget de l’Agglomération a été voté le 23 mars.

VI/ Points divers

Permanence des élections

1er tour – 10 avril 2022

Président : Michel BRULHART

Président suppléant : Patrick DUMAS

8h00-12h : Christophe LEBRUN-Adeline SIBELLE-Janine BAIL

12h-15h30 : Frédéric LEGER-Claude MOREIRA-Luc ANTHONIOZ

15h30-19h : Angélique VAN HOECKE-Charline PERRIER-Leila MANET

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2ème tour – 24 avril 2022

Président : Michel BRULHART

Président suppléant : Emmanuelle LAURE

8h00-12h : Cécile MAGNIN-Laurent IMBERTI-Nicolas PIDOUX

12h-15h30 : Elody BULLIARD-Loïc CHRISTIN-Fabien JACQUET

15h30-19h : Claude MOREIRA-Patrick DUMAS-Jean-Pierre DEMORNEX

Association

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion organisée avec l’association « Penser Saint-Jean-de-Gonville et agir pour Saint-Jean-de-Gonville ».

Il précise que la réalisation de la voie verte n’est pas prévue au budget cette année.

Divers

Un accident de parapente sans gravité a eu lieu la semaine dernière dans les Bas monts.

La séance est levée à 20h55

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 03 mai 2022