Compte-Rendu - 2023 09 05 Compte rendu n°9 1

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Compte-Rendu - 2023 09 05 Compte rendu n°9 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 05 Compte rendu n°9 1)Thèmes du document : Santé, Logement, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 septembre 2023, à 20h00, sous la présidence de

Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Elody BULLIARD, Nicolas PIDOUX, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Loïc CHRISTIN (procuration à Patrick DUMAS), Leila MANET (procuration à Elody

BULLIARD), Laurent IMBERTI (procuration à Jean-Pierre DEMORNEX)

Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE

Le compte-rendu du 04 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Modification des prix des concessions du cimetière

Suite à l’agrandissement du colombarium et à la création de nouvelles concessions (4 urnes), Monsieur le Maire propose une mise à jour du règlement du cimetière, ainsi qu’une augmentation des prix des concessions comme suit :

Concessions concernées Prix actuel Nouveau prix proposé

Concession pour 30 ans 153€ 180€

Concession pour 50 ans 275€ 300€

Colombarium – 1 case pour 15 ans 305€ 320€

Colombarium – 1 case pour 30 ans 534€ 550€

Petite tombe unifamiliale (4 urnes) pour 30 ans - 600€

Petite tombe unifamiliale (4 urnes) pour 50 ans - 1 000€

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande d’admission en non-valeur n°6112880331,

d’un montant global de 5,02 €, a été déposée par le centre des Finances Publiques comme suit :

2/5

Exercice

pièce

Référence de

la pièce Nom du redevable

Non-

valeur

Motif de la

présentation

2020 T-265 PEREZ Caroline 3,00 € RAR inférieur seuil poursuite

2022 T-317 WILSON ET POSTULART 2,02 € RAR inférieur seuil poursuite

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Modification du tableau des emplois de la collectivité

VU la mutation de la responsable des services, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois comme suit :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (35h /semaine) pour assurer les fonctions d’assistante administrative avec priorité au niveau du budget, des paies et de la gestion des ressources humaines au sein du secrétariat de mairie ;

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions et évènements

Mardi 12/09/23 à 18h30 à Gex : Commission Environnement

Mardi 12/09/23 à 20h00 salle voutée : Assemblée Générale du Sous des écoles

Jeudi 14/09/23 à 18h00 à Gex : Commission Aménagement

Mardi 19/09/23 à 18h30 à Prévessin : Commission Cadre de Vie

Mercredi 20/09/23 à 18h30 à Gex : Commission Déplacement

Mercredi 27/09/23 à 19h00 à Gex : Conseil Communautaire

Jeudi 28/09/23 à 18h00 à Gex : Commission Santé – Solidarité

Jeudi 28/09/23 à 18h00 à Prévessin : COTECH de la Régie

III/ Dépenses

Remplacement vélux tuiles école FERBLANTERIE 2 898.00 €

Repas cantine juin 2023 BOURG TRAITEUR 9 531.92 €

Terrassement bibliothèque JL TP 4 005.60 €

Défibrillateur MEDILYS SANTE 2 412.00 €

3/5

Protection juridique GROUPAMA 1 747.09 €

Cours de natation école Juin 2023 CENTRE AQUATIQUE 1 207.00 €

Entretien chaudière école SWEGON 1 526.40 €

Columbarium Cimetière SUCHET DAMIEN 33 440.47 €

Remplacement chauffe-eau mairie SOLARITHERM 1 292.24 €

Essuie mains + produits d’entretien SNAL 3 597.07 €

Feu d’artifice 13 juillet 2023 LEIA-TECH 3 943.00 €

Dalle réservoir d’eau LAPLACE MACON 17 064.00 €

Fleurissement GAEC LES CHENAIS FLEURIS 2 545.40 €

Construction mur cour école BOUM PAYSAGE 3 630.00 €

Illuminations Noël BLACHERE ILLUMINATION 5 778.22 €

Accompagnement M57 BERGER LEVRAULT 1 032.00 €

Vitrification classes école CAZAJOUS DECOR 9 731.52 €

Remplacement poteau incendie ROUX TP 4 875.60 €

Repas cantine CL juillet 2023 BOURG TRAITEUR 2 763.30 €

Remplacement horloge école BODET CAMPANAIRE 6 737.40 €

Gaz Juillet TOTAL ENERGIES 1 575.06 €

Médecine préventive CDG 01 1 920.00 €

Réparation tracteur épareuse NOREMAT 4 597.58€

Désherbage voirie trottoir LES DÉFRICHEURS 2 700.00€

IV/ Commissions

1/ Communication-Social

InfoGonville : le bulletin municipal est en cours de préparation. L’envoi à l’imprimeur est prévu la semaine du 11 septembre et la livraison au plus tard la semaine du 18 septembre.

Social : l’opération brioche en partenariat avec l’ADAPEI de l’Ain se fera le vendredi 13 octobre devant l’école et le samedi 14 octobre devant les commerces de Saint-Jean-de-Gonville et en porte à porte. Un mail sera prochainement envoyé aux membres de la commission puis à l’ensemble des membres du conseil ainsi qu’aux associations de la commune.

2/ Scolaire

4/5

Ecole :

268 élèves ont fait leur rentrée le lundi 4 septembre contre 257 prévus au mois de juillet. L’équipe est au complet aussi bien au niveau des enseignants qu’au niveau des ATSEM. Rien de particulier à relever pour cette rentrée 2023-2024.

Centre de loisirs :

Pendant les vacances d’été, il y a eu 80 enfants presque tous les jours.

Un premier bilan après deux jours : le quart d’heure supplémentaire sur le temps de midi semble vraiment bénéfique à tous points de vue et pour tous. 184 élèves sont inscrits à la cantine et 94 élèves au périscolaire du soir.

Une réunion d’information avec les parents se tiendra fin septembre, la date précise reste encore à définir.

3/ Travaux

Ecole : le mur dans la cour des maternelles a été construit cet été, il faudra attendre les vacances de la Toussaint pour l’installation des panneaux en verre dessus. Les travaux d’isolation sous le préau n’ont pas pu être effectués cet été, ils le seront lors des vacances de la Toussaint également.

Boulangerie : les travaux débutés cet été avancent bien. Après l’extérieur, il va falloir maintenant s’occuper des travaux à l’intérieur de l’extension.

Fibre : elle a été installée chez les pompiers mais la bibliothèque est toujours en attente. Les travaux concernant la fibre sont encore à finir route de la Cendière. Il va falloir que les derniers propriétaires concernés prennent une décision rapide afin que les poteaux puissent être retirés le plus rapidement possible.

Nouvelle station d’épuration : les travaux ont commencé.

4/ Urbanisme

Il faudra prévoir une commission avant le conseil d’octobre.

A ce jour, c’est la construction des murs sur le bord des berges du ruisseau sur les anciens terrains Kempf qui nous préoccupe. La mairie va faire un PV aux propriétaires des 3 maisons concernant ces murs illégaux, il y aura certainement une procédure qui suivra.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Commission Déplacement : Saint-Jean-de-Gonville va être inclus dans le transport à la demande. Il devrait être mis en place d’ici la fin de l’année selon les modalités suivantes : il y aurait 2 véhicules pour le sud gessien, il faudra réserver une heure avant et les horaires de service seront de 6h20 à 19h30 en semaine et de 8h00 à 18h00 le week-end.

5/5

Régie des Eaux : au niveau des ressources nous ne sommes pas au plus haut, sans l’eau du lac, la situation serait préoccupante. La convention avec le Canton de Vaud avance, celle-ci nous permettrait de pomper davantage.

VI/ Divers

À la suite du courrier envoyé par la mairie aux propriétaires riverains d’un terrain enclavé appartenant à la mairie à Choudans, un propriétaire s’est manifesté par écrit pour un achat au prix du terrain agricole. La mairie ne donnera pas de suite et va conserver ces 300m2 pour le moment.

Voie verte : la procédure de déclassement de la voie ferrée vient d’être déclenchée, la réponse (positive ou négative) ne sera pas connue avant la fin du premier semestre 2024. Pour rappel, il n’est plus possible de signer de convention avant le déclassement de la voie que ce soit avec l’agglo ou avec la commune directement. La mairie est dans l’obligation d’attendre la décision avant de pouvoir entamer quelque démarche que ce soit pour la construction d’une voie verte à Saint-Jean.

La mairie vient de recevoir les prévisions de la compensation genevoise, elle est en hausse d’un peu moins de 60 000€ s’établissant 822 625,98€. Saint-Jean-de-Gonville compte 56 frontaliers de plus et la compensation par frontalier est en baisse de 70 à 80 euros.

La séance est levée à 20H55

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 03 Octobre