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Compte-Rendu - 2021 10 05 Compte rendu n°10
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 05 Compte rendu n°10)
Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi,
1/5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 05 octobre 2021, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN (arrivé à 20h05), Leila MANET (arrivée à 20h05), Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Philippe GAVAGGIO, Jean-Pierre DEMORNEX
Absents excusés : Claude MOREIRA (procuration à Michel BRULHART), Charline PERRIER (procuration à Elody BULLIARD), Nicolas PIDOUX
Secrétaire de séance : Patrick DUMAS
Le compte-rendu du 07 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
I/ Délibérations
1/ Avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise Carrelages du Haut-Bugey relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – Lot n°09 « Carrelages - Faïences »
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 02 juin 2020 attribuant le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – lot n°09 « Carrelages - Faïences » à l’entreprise Carrelages du Haut-Bugey pour un montant de 15 890,90 € H.T. soit 19 069,08 € T.T.C.
Il convient à ce jour de régulariser par avenant les modifications apportées en cours de marché :
- Suppression de nez de marche antidérapants extérieurs : - 3 763,00 € - Suppression de bandes podotactiles : - 460,00 € - Suppression de contre marches extérieures : - 830,70 € - Suppression de profils sur joint, barres de seuil et socles carrelés : - 331,20 €
L’ensemble de ces modifications entraîne une moins-value de 5 384,90 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 10 506,00 € H.T.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2/ Modalités de versement du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agents de la collectivité bénéficient d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP). 2/5
Pour rappel, ce régime indemnitaire se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),
- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).
Par délibération en date du 05 janvier 2021, les montants ont été fixés comme suit :
Montant de base annuel maximum
IFSE CIA
Groupe 1 : agents de catégorie B
avec responsabilités 11 000,00 € 700,00 €
Groupe 2 : agents de catégorie C
avec sujétions particulières 7 000,00 € 500,00 €
Groupe 3 : agents de catégorie C
exerçant des fonctions d’exécution 5 500,00 € 300,00 €
Il convient aujourd’hui de préciser pour chaque groupe les modalités de versement de ces montants.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
II/ Planning mensuel des réunions
Mercredi 06/10/21 à 20h00 en mairie : Commission Associations
Jeudi 07/10/21 à 19h00 en visioconférence : Aménagement
Mardi 12/10/21 à 18h30 en visioconférence : Cadre de vie
Mercredi 13/10/21 à 18h30 en visioconférence : Déplacements
Jeudi 14/10/21 à 18h30 en mairie : Comité de pilotage Accueil de loisirs
Jeudi 14/10/21 à 19h00 en visioconférence : Environnement
Mardi 19/10/21 à 18h00 en visioconférence : Social / Santé
Mardi 19/10/21 à 18h30 en visioconférence : Tourisme / Culture
Mercredi 20/10/21 à 18h30 à Gex : Finances
Mercredi 27/10/21 à 18h00 au Technoparc : Cotech Régie des eaux
Jeudi 28/10/21 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire
III/ Dépenses
Frais d’avocat dossier VUITTON Cabinet RACINE 1 273.00 €
Repas cantine août 2021 BOURG TRAITEUR 1 522.57 €
Défibrillateur salle polyvalente DESAUTEL 2 567.99 €
Publication attribution marché Bourg
Traiteur VOIX DE L’AIN 1 085.09 €
Bacs gastro restaurant scolaires BRESSE FROID 1 826.10 € 3/5
Mobilier nouvelle classe école MOBIDECOR 4 987.04 €
Location photocopieurs 4 ème trimestre XEROX 3 757.50 €
Consommation gaz septembre 2021 TOTAL ENERGIES 1 092.84 €
IV/ Commissions
1/ InfoGonville
Le bulletin municipal a été distribué. Les associations ont été informées que les prochains articles devront respecter un nombre de caractères maximum.
2/ Social
L’opération brioches aura lieu les 15 et 16 octobre prochains. Tous les créneaux de vente ont été attribués.
3/ Associations
La Jeunesse gonvilloise a tenu récemment son assemblée générale, il n’y a aucun changement majeur.
4/ Scolaire
Ecole
251 élèves sont actuellement inscrits à l’école ; ils seront 250 après les vacances de Toussaint.
La date du prochain conseil d’école n’est pas encore fixée mais il conviendra d’aborder lors de cette réunion le problème de surconsommation de papier.
En effet, le stock de papier mis à disposition des enseignants à la rentrée de septembre est déjà épuisé, soit 25 000 feuilles. Habituellement, le stock dure plus de 6 semaines. Une solution devra être envisagée afin de sensibiliser les enseignants et limiter le gaspillage, soit en distribuant un certain nombre de carton par classe, ou en attribuant un code à chaque enseignant pour l’accès au photocopieur.
Accueil de loisirs
Les effectifs sont en augmentation par rapport à l’année dernière : en moyenne 157 enfants inscrits à la cantine (139 l’année dernière) et 72 enfants au périscolaire du soir (20 de plus qu’en 2020).
L’équipe des animateurs est enfin au complet avec le recrutement récent d’un poste à temps plein et d’un poste à temps partiel.
5/ Travaux
Une commission travaux a eu lieu le 30 septembre dernier. 4/5
Boulangerie
Les plans de l’extension de la boulangerie ont été validés en collaboration avec Monsieur Humbert et le permis de construire est en cours d’instruction. Pour rappel, le coût des travaux est estimé à 475 000 €. L’augmentation du loyer n’a pas encore été chiffrée.
Aménagements de voiries
Les plans établis par le cabinet AINTEGRA ont été validés pour l’aménagement de la route de Roulave. Ils sont consultables en mairie.
Concernant la rue Saint-Jean, il est proposé d’installer des bordures le long du trottoir afin de freiner la vitesse des usagers. Le devis de l’entrepris EIFFAGE a été validé. Des pots de fleurs pourraient éventuellement être installés pour améliorer l’esthétisme.
Enfin, la zone 30 actuelle va être prolongée jusqu’au 8 à Huit avec un marquage au sol à chaque départ de la zone.
Bibliothèque
La consultation a été lancée pour la fourniture et la pose d’un bâtiment modulaire sur le parking de la salle polyvalente. Le retour des offres est fixé au 28 octobre 2021. Le montant prévisionnel est de 140 000 €.
Voie verte
La commune de Thoiry a débuté des travaux d’aménagement pour transformer l’ancienne voie ferrée en voie verte jusqu’à la limite de Saint-Jean-de-Gonville. Il serait opportun de réfléchir à une éventuelle continuité sur notre commune.
Monsieur le Maire précise à nouveau que ce dossier devrait logiquement être porté par l’Agglomération qui s’est rapproché de Réseau Ferré de France (RFF) mais sans obtenir de réponse concrète pour l’instant.
Pour rappel, une convention a été signée entre RFF et Mme HOFFMAN, propriétaire du centre équestre le Grand Clos sur la commune de Saint-Jean.
V/ Commissions de la Communauté d’agglomération
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.
Santé/Social
- A ce jour, 35 000 personnes ont été vaccinées dans les centres du Pays de Gex. Les campagnes de vaccination des scolaires et du public recevant une 3 ème dose sont en cours.
- Il est envisagé d’étendre l’activité du centre de soins immédiat de Gex : accueil d’un 3 ème médecin, déplacements de l’équipe médicale sur le terrain, installation d’un scanner, consultations spécialisées (gynécologie, dermatologie...) 5/5
- Maison des services : une mutualisation des services du CLIC et du Point d’accès au Droit est à l’étude.
Gestion et Valorisation des déchets
- Les containers semi-enterrés sont toujours en cours de déploiement sur le territoire. De nombreuses incivilités sont constatées et le nettoyage des sites doit être renforcé.
- La ressourcerie d’Ornex sera inaugurée le 16 octobre prochain.
Aménagement
Contrairement à la demande initiale de la commune, la parcelle accueillant l’entreprise NABAFFA a été classée en zone carrière dans le nouveau PLUiH. L’entreprise a fait un recours et la commune est actuellement en concertation avec l’Agglomération pour modifier ce classement.
Finances
Le Département va reverser à la commune le fonds relatif aux droits de mutation pour un montant de 46 000 €. La somme initialement prévue au budget était de 30 000 €.
Conseil communautaire
Madame Martine JOUANNET, maire de Crozet, a été élue Vice-Présidente en charge de la gestion et la valorisation des déchets. Monsieur David MUNIER, maire de Chevry a été élu délégué de l’Agglomération au SIDEFAGE.
Régie des eaux gessiennes
Le projet de pompage de Pougny est toujours en attente d’études complémentaires.
VI/ Points divers
Accueil des nouveaux habitants
L’accueil des nouveaux habitants est prévu le vendredi 22 octobre à 19h à la salle polyvalente en présence du Conseil municipal.
Recours de Monsieur RINALDI
Le litige entre Monsieur Rinaldi et la commune de Saint-Jean-de-Gonville relatif à la cession des parcelles rue du Gachet est toujours en cours.
La séance est levée à 20h55.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 02 novembre 2021