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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Mise a disposition du personnel de la communaute d agglomeration la riviera du levant CARL au profit de l Office de Tourisme Intercommunal OTI. n2018 CC 2018 1S DDH 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h08
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Mise a disposition du personnel de la communaute d agglomeration la riviera du levant CARL au profit de l Office de Tourisme Intercommunal OTI. n2018 CC 2018 1S DDH 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
11
JANVIER
2018
N°2018-
CC-2018-1S-DDH-02
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Jeudi
11
du
mois
de
janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Jean-Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
- Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
- Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
-
M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
-
Michelle
MAXO
—
M.
Duniere
AGLAS
—
Mme
Mariette
MANDRET
-
M.
Eric
LATCHOUMANIN
—
Mmes
Diana
PERRAN
-
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
: M.
Laurent
BERNIER
- Mme
Ghislaine
GISORS
-—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Sylvia
LAPTES
-
Valérie
HUGUES
(Procuration
à
Mariette
MANDRET)
—
M.
Jean
FAHRASMANE
-
M.
Jean
DANARDIN
-
Mme
Christiane
CLARA
ép.DELANNAY
—
M.
Jean-Luc
PERIAN.
ABSENTS
: MM.
Cédric
CORNET
- Raymond
PARSHAD
-
René
NOEL.
Monsieur
Solaire
COCO
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
RARE
RER
RIRERIEIRE
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
AU
PROFIT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-4-1;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
ses
articles
61
à
63
relatifs
à
la
mise
à
disposition
;
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
16;
l'asssns
Vu
la
Loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
| dite
août
2015
;
| | EE nn.
nn Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux;
Vu
la
délibération
n°
CC-2016-9S-DAJA-44
en
date
du
22
décembre
2016
relative
à
la
prise
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
(CARL) ;
Vu
la
délibération
n°CC-2017-5S-DAJA-23
du
17
mai
2017
relative
à
la
création
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
la
CARE;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Compétente
pour
la
catégorie
A
en
date
du
15
Décembre
2017 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Compétente
pour
la
catégorie
C
en
date
du
20
Décembre
2017 ;
Considérant
que
le
dispositif
législatif
et
réglementaire
précité
prévoit
que
les
agents
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
d'une
mise
à
disposition
auprès
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant;
Considérant
que
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la collectivité
et
l'organisme
d'accueil;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
création
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
(OT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant,
il
est
nécessaire
d'en
renforcer
l'effectif
par
la
mise
à
disposition
d'agents
qui
possèdent
les
compétences
et
les
qualifications
requises
pour
exercer
ses
missions;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
affectés
à
la
compétence
“Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme”,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal ;
Considérant
l'accord
du
personnel
de
la
CARL,
affecté
à
la
compétence
“
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme”,
dont
la
liste
a
été
présentée
par
le
Président
de
la
Communauté,
pour
leur
mise
à
disposition
à
l'OTI,
créé
sous
forme
d’Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
pour
une
durée
de
3
ans ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE:
Article
1:
D'approuver
les
projets
de
conventions
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
affecté
à
la
compétence
“Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme”,
au
bénéfice
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
la
Communauté,
tel
que
listé
dans
le
tableau
ci-dessous
: Agents
|
Cat
|
Nom/Prénom
Service/
Mission
Quotité
du
temps
de
travail
n°1
A
DESBOIS
Sylvie
Responsable
du
Bureau
d'Information
du
|
100%
Tourisme
de
Gosier
n°2
C
MARTIAL
ROSE
Lyvia
|
Conseillère
en
séjour
du
BIT
de
Gosier
100%
n°3
C
LUCE
Katiana
Conseillère
en
séjour
du
BIT
de
Gosier
100%
n°4
C
SYLVESTRE
Richard
|
Conseiller
en
séjour
du
BIT
de
Gosier
100%
n°5
BOUDHOU
Lucienne
|
Responsable
du
Bureau
d'information
du
|
100%
Tourisme
de
Sainte-Anne
n°6
C
JACOBIN
Alexa
Conseillère
en
séjour
du
BIT
de
Sainte-Anne
100%
n°7
C
AURIVEL
Mathieu
Conseiller
en
séjour
du
BIT
de
Sainte-Anne
100%
N°8
C
LACHMAN
Marielle
Conseillère
en
séjour
du
BIT
de
Sainte-Anne
100%
Article
2
:D'autoriser
le
Président
à
signer
ces
conventions,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire,
et
à
enclencher
les
formalités
administratives
et
réglementaires
relatives
à
ces
mises
à
disposition:
Article
3
: Le
prélèvement
des
dépenses
et
le
remboursement
des
recettes
idoines
seront
effectués
sur
le
chapitre
012
des
budgets
respectifs:
Article
4
:Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
et
la
trésorière
de
Sainte-Anne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération;
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération
et
de
sa
réception.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le,
17
JAN.
2018
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
11
Janvier
2018
Et
publication
ou
notification
le,
17
JAN. 2918
,—
Pour
extrait
certifié
conforme