Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 50 2019 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 11 2021 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 87 2019 permission de voirie rue de l escale
Arrêté - 23 2021 permission de voirie rue saint yves
Arrêté - 17 2022 permission de voirie rue saint yves et aut
Arrêté - 139 2020 permission de voirie rue poul ar goazy ru
Arrêté - 187 2022 permission de voirie rue du stade
Arrêté - 163 2022 permission de voirie rue des cormorans
Arrêté - 197 2022 permission de voirie parking espace kerau
Arrêté - 80 2019 permission de voirie rue des pavillons
Arrêté - 87 2022 permission de voirie rue saint yves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2022 permission de voirie rue saint yves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST
87/2022
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE VOIRIE
RUE
SAINT
YVES
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
VU
l'ordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe à
l’article
R.112-3,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Considérant
la
demande
de
la
société
MAISON
ODINET,
il
importe
de
réglementer
l'occupation
de
la
voie
communale,
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1°:
La
société
MAISON
ODINET
est
autorisée
à
faire
stationner
le
camion
de
déménagement,
au
niveau
du
40
rue
Saint
Yves,
le
13
mai
2022.
ARTICLE
2
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté