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Compte-Rendu - cms 29 01 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 29 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
8
9
6
23/01/2024
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT, Isabelle
PONCET, Yvan HERTRICH, Annabelle
TANESIE, Denis BOLLACHE, Marie-Thérèse
CORRETEL, Maud BROCHARD,
Président de séance……………………….. Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Florence BLATRIX-CONTAT Secrétaire de séance ……………………… Bernard LARRUAT Excusé(e)(s) : Michel DUPONT (Pouvoir à Isabelle PONCET)
__________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bernard LARRUAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Délibération N°1 – Modification du tableau des emplois
Pour faire suite à la démission de la secrétaire de mairie, qui sera radiée des effectifs au 09 février 2024, il convient de procéder au recrutement d’un nouveau/d’une nouvelle secrétaire.
Le poste de secrétariat, par la réalité des activités, la multiplicité des outils, des interlocuteurs, les évolutions réglementaires, nécessite de voir son taux d’emploi ajusté. Il est proposé de le passer de 15h à 20h hebdomadaires.
Par ailleurs, afin de permettre un temps de formation aux basiques du métier, et un temps de tuilage sur les affaires en cours, il y a lieu de prévoir un temps de doublon, du 01/02/2024 au 08/02/2024.
Il conviendrait alors de modifier le tableau des emplois comme suit : - Suppression du poste de secrétaire de Mairie à 15h hebdo, au 09/02/2024 - Création du poste de secrétaire de Mairie à 20h hebdo, au 01/02/2024
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 29 janvier 2024
n° 02 – séance de 19h00 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux comme suit :
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Filière Administrative
Emplois nbre Grades ou cadre d’emplois Observations
Secrétariat de Mairie 1 Adjoint Adm territorial
Suppression au
09/02/2024 (15h00)
Secrétaire général de
Mairie 1
Adjoint Adm territorial
principal 2ème classe
Poste pouvant être pourvu
par un agent non titulaire
Au 01/02/2024 (20h00)
Filière Technique
(non modifié)
Emplois nbre Grades ou cadre
d’emplois
Observations
Agent entretien des
bâtiments communaux 1
Adjoint Technique
territorial
Poste pouvant être
pourvu par un agent non
titulaire
Au 01/01/2022 (6 h)
Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le nouveau tableau des emplois de la commune à compter du 1er février 2024, - AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement le cas échéant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30