Arrêté - 2023 182

Documents similaires

Arrêté - 2022 182

Arrêté - 2023 113

Arrêté - 2023 109

Arrêté - 2023 080

Arrêté - 2023 040

Arrêté - 2023 007

Arrêté - 2023 071

Arrêté - 2023 067

Arrêté - 2023 123

Arrêté - 2023 076

Arrêté - 2023 182 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 182)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Daariement des Bouctes-au-Pofine

J'Enendissenent d'Arles

ARRÊTÉ 2023/182

E Of NUE

de

Moaussane 2 files

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. A compter du 27 novembre 2023 et pour une durée de 90 jours calendaires. Monsieur Bernard CURNIER propriétaire, pour le compte de l'entreprise SQUILBIN. Installation d'un échafaudage au droit du 102 avenue de la Vallée des Baux.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par Monsieur Bernard CURNIER propriétaire pour le compte de

l'entreprise SQUILBIN, reçue le 21 novembre 2023, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage, pour des travaux de maçonnerie (DP 013 058 21 P 0065),

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1%: Suite à la demande présentée par Monsieur Bernard CURNIER propriétaire, l'entreprise SQUILBIN est autorisée à installer un échafaudage, pour les travaux de maçonnerie, au droit du 102 avenue de la Vallée des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du

27 novembre 2023 pour une durée de 90 jours calendaires.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès

aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.

5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

Parc Hitlée Ze - venue de la Zi des Pouce -2$ 320 Messane les priés RTS Communauté de Communes

des Aplles A CSA SI SC (0 Par CI HO FS HAS - Érnail-contucimatie @ssanelsapiéles fe NE de BAUGAIPILLES6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 19° mois d'occupation gratuit, 22e et 3ème Mois : 183.10 euros

par mois, 4ème, Bème e+ 6ème mois : 365.90 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,

astreinte de 57.20 euros par jour.

Article 4 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute

nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des

raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées

aux articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté. ‘

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur Bernard CURNIER propriétaire qui en informera l'entreprise SQUILBIN.

Maussane les Alpilles le 24 novembre 2023.

Le Maire, Publication site internet mairie le : 2 2/1] 2523

Jean-Christophe CARRÉ

Délai er voie de recours : le présent arrêté peut fdré l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.