Arrêté - 2023 113

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Arrêté - 2023 113 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 113)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Dirartement des. Bouches du Pline N 9 202 3 / 11 3

brrondissement d'Arles

ARRÊTÉ

ABRIVADO : Vénaredr44 juillet 2023 à 11h30, manade COLOMBET et dimanche 16 juillet 2073 à 1 à 11h80 mapade AUBANEL. ls

Le Maire de Mousse) fes ÀAlpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.325 et suivants, R.417-1 et suivants, R .411-8 et R.412-49,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants,

Vu le Code Civil et notamment l'article 1385,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 juin 1966 interdisant toute entrave des animaux au cours des manifestations taurines, Vu la demande reçue en date du 10 juillet 2023, du CTVB organisateur de ces deux manifestations, représenté par son Président, Monsieur Maurice ROUX, sollicitant l'autorisation d'organiser des manifestations taurines de type abrivado, dans le cadre de la Fête du Club Taurin, les vendredi 14 et dimanche 16 juillet 2023 à 11h30, Vu la « Charte pour le bon déroulement des traditions taurines » établie par la Fédération des Manadiers, Considérant qu'il appartient au CTVB, organisateur, de s'assurer du strict respect des obligations qui lui incombent, définies dans ladite charte,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, Considérant qu'en raison des festivités de la fête du CTVB, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur une partie du domaine public,

ARRÊTE

article 1°" : Sous réserve des conditions fixées à l'article 2 ci-dessous, hors lesquelles le présent arrêté serait nul, l'association

le Club Taurin de la Vallée des Baux, organisateur, représentée par son Président Monsieur Maurice ROUX, est autorisée à organiser :

- Une abrivado le vendredi 14 juillet 2023 à 11h30 manade COLOMBET et le dimanche 16 juillet 2023 à 11h30 manade AUBANEL.

Ces manifestations se dérouleront sur le parcours suivant et délimité :

- Avenue de la Vallée des Baux sur sa portion comprise depuis l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'au niveau du n° 48 de ladite avenue.

Article 2 : Les organisateurs de lâchers de taureaux, abrivado, encierro, bandido.. doivent se conformer aux prescriptions suivantes :

- l'organisateur produira son contrat d'assurance en responsabilité civile en cours de validité pour ce type de manifestation, ainsi

que celui du manadier et ceux des cavaliers,

- l'organisateur s'assurera de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. À ce titre, il s'assurera que les

manadiers sont bien titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise, F.F.C.C.,

- le responsable de la manade s'assurera de la qualité professionnelle de ses gardians. I] devra vérifier que ses gardians sont bien titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise, F.F.C.C. Il devra s'assurer avant le début de la manifestation que l'ensemble de ses personnels et intervenants dans le cadre de la manifestation sont en peine possession de leurs moyens pour accomplir leurs prestations,

- l'organisateur s'assurera, avant le lâcher des taureaux et chevaux, que l'espace dédié à la circulation exclusive des taureaux et des cavaliers est clos par des barrières de type « abrivado » conformément au plan spécifique élaboré pour la manifestation et

joint au présent arrêté municipal. Ne seront utilisées que ces barrières taurines pour ces manifestations. Il convient de préciser que ces barrières spécifiques ont une triple fonction : - Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du parcours,

- Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls,

- Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré l'interdiction qui leur en est faite par le présent

arrêté, d'en sortir.

: Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d'un représentant de la d'un représentant de l'organisateur et d'un représentant du manadier afin de constater que le parcours est exempt

Er rhgorrectem gi po D: ER - Onenue de be Yi 0 des Box - JP TE, Muussane &s TOpiles LENS SP régionat Communauté de Communes

des Miles JAY HC II IO C6- Por CT ICS IC ES - Érnait-contactmaie@manusanctsapilés fe VALLÉE «e, BAUX-ALPILLESArticle 4 : L'organisateur doit apposer des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention « attention lâchers de taureaux » et avec des pictogrammes devant rappeler aux spectateurs l'interdiction de franchir les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment nombreuses pour avertir l'ensemble des spectateurs.

Article 5 : Des diffusions sonores en plusieurs langues devront être effectuées par l'organisateur pour prévenir le public du prochain déroulement de la course.

Article 6 : L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce du début et de la fin de la manifestation fasse l'objet d'un signal sonore (Bombe) perçu sur l'ensemble du parcours.

Article 7 : L'organisateur et le manadier doivent s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou emboulages).

Article 8 : En vertu de l'arrêté préfectoral en date du 04 juin 1966 relatif à la protection des animaux lors des fêtes locales à caractère taurin, les animaux utilisés sur la voie publique ou à l'intérieur d'arènes doivent être absolument libres de toutes entraves. Il est notamment interdit en ces circonstances de les faire courir attachés à une corde.

Article 9 : Il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des

liquides. L'organisateur devra faire respecter cette interdiction.

Article 10 : Afin de permettre le bon déroulement de ces animations taurines organisées les 14 et 16 juillet 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la portion de l'avenue de la Vallée des Baux comprise depuis l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral jusqu'au niveau du n° 48 de ladite avenue, comme suit :

- Le stationnement des véhicules de toutes natures sera interdit :

= de 9h30 à 13h00 les 14 & 16 juillet 2023

- La circulation des véhicules de toutes natures, ainsi que la circulation des personnes sera interdite : = de 10h30 à 13h00 les 14 & 16 juillet 2023

Pendant la période visée ci-dessus, les véhicules emprunteront les itinéraires de déviation suivants :

& Venant de Paradou : Chemin de la Pinède, Voie Aurélienne,

% Venant de Mouriès : Rue de l'Escampadou, Voie Aurélienne direction Le Paradou.

Article 11 : Seuls les véhicules de secours, de police, d'entretien et liés à l'organisation de la manifestation pourront circuler librement.

Article 12 : Les particuliers et les commerçants devront directement et personnellement prendre toutes mesures de protection de

leurs immeubles et biens, vitrines, terrasses, voitures, portails, animaux, etc.

Article 13 : L'organisateur devra informer que tout établissement recevant du public sur une terrasse, notamment située sur le domaine public, prendra toutes les précautions pour assurer et assumer la sécurité des biens et des personnes présentes sur les lieux.

Article 14 : L'organisateur devra s'assurer de la collaboration du centre de secours par la présence d'une ambulance au plus près de l'évènement lors des lâchers de taureaux.

Article 15 : Les barrières et les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés sept jours avant la manifestation pour permettre l'application des présentes dispositions par l'organisateur.

Article 16 : Les infractions aux dispositions du présent arrête qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles, seront constatées par procès verbaux qui seront transmis au Procureur de la République.

Article 17 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours de ces manifestations sont considérées comme acceptant un risque consenti. Seul le public situé derrière les barrières taurines installées pour l'occasion est considéré comme étant hors parcours. Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

Article 18 : Le présent arrêté et son plan annexé seront affichés sur l'ensemble du parcours au niveau des intersections de voies.

Article 19 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire assurer l'exécution du présent arrêté municipal.

Article 20 : Ampliation du présent arrêté est également transmise à :

- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Président du Club Taurin de la Vallée des Baux, organisateur, qui devra en informer les manadiers.

Maussane les Alpilles le 10 juillet 2023. Publication site internet mairie le : ! 2 qulet 23

Le Maire,

Jean-Christop

HErecburs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'obj: ésentant de l'Etat. Cedex 22) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le re08/07/2022 08:13 www.CartesFrance.fr - Impression du plan de Maussane-les-Alpilles

Plan de Maussane-les-Alpilles

http:l/www.CartesFrance.fr

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