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Arrêté - 2023 080
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 080)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dhnanienent des Bouches du _Rokine N° 2023/080
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
vas
de
M nassas ls piles
AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - Au niveau du n°1 rue Charles Piquet, le 29 mai 2023, uniquement pendant la période du chargement et/ou
déchargement.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et
suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-10, et L 325-1 à L 325-3; - Vu le Code Pénal R 26-15° :
- Vu la demande reçue le 23 mai 2023, de Monsieur Eric JEAUGEY visant à être autorisé à faire stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du déménagement, aux abords du 1 rue Charles Piquet, le 29 mai 2023 ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant la durée du stationnement du véhicule.
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Eric JEAUGEY est autorisé à stationner un véhicule, uniquement pendant la durée du
chargement et/ou déménagement, aux abords du 1 rue Charles Piquet, le 29 mai 2023.
Article 2 : Monsieur Eric JEAUGEY s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection du public et des biens,
o Il devra mettre en place la signalisation adaptée,
o Ilsera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion de l'intervention,
© Il devra informer préalablement les proches voisins du stationnement du véhicule, par affichage du présent arrêté au minimum 48h avant le stationnement.
Article 3 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
o Monsieur Eric JEAUGEY,
o Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
o Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
o La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
o Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Maussane-les-Alpilles le 24 mai 2023 Publication sur le site de la commune le : 26/2S/22t3
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
13235 MARSEIE EyCedex 2) nseunr délai de deux mois à con de sa publiegrion ou notification et dea réception par le repfésentant de l'Etat
Parc th VU = Hovense de le Val BU LRU naturel alle des TJaur - 13 320 MOaussane ls Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca o Oprilles CSS
ï égional Communauté de Communes
des Miles «AL CA AO SA SO 06 - Poue + 01 90 543045- Énail contact mairie @meussanetsaféles f NNUUEE de BAUX-ALPILLES