Arrêté - 2023 007

Documents similaires

Arrêté - 2024 007

Arrêté - 2025 007

Arrêté - 2025 007

Arrêté - 2023 071

Arrêté - 2023 067

Arrêté - 2023 181

Arrêté - 2023 160

Arrêté - 2023 157

Arrêté - 2023 113

Arrêté - 2023 109

Arrêté - 2023 007 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 007)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ’ D trs des ruse 7 -Tobine

AMneondissenent d'Arles

ARRÊTÉ 2023/007

Oornisruttrie

de

D orssens ls piles

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Entre le 16

et le 20 janvier 2023. Sarl Ets Frédéric Sautel représentée par Monsieur Frédéric SAUTEL. Installation d'un échafaudage et élévateur au niveau du 1D rue Simon Barbier, au droit de la propriété de Monsieur

KELLER.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la Sarl Ets Frédéric SAUTEL représentée par Monsieur Frédéric SAUTEL, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage et un élévateur, pour des travaux de

réfection de toiture à l'identique,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : La Sarl Ets Frédéric SAUTEL représentée par Monsieur Frédéric SAUTEL est

autorisée à installer un échafaudage et un élévateur, pour les travaux de réfection de toiture à

l'identique de l'immeuble sis 1D rue Simon Barbier, au droit de la propriété de Monsieur KELLER, sur

la portion nécessaire aux travaux, entre le 16 et le 20 janvier 2023.

Article 2 : Dans le cadre des travaux visés article 1°", la circulation sera interdite au 1D rue Simon

Barbier, au droit de la propriété de Monsieur KELLER, sur la portion nécessaire aux travaux, entre

le 16 et le 20 janvier 2023. Le permissionnaire devra avertir les riverains de cette voie et leur

permettre d'accéder chez eux.

aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux sous l'échafaudage de deux mètres de hauteur.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les

projections sur la voie publique.

ZA A 2 » 5 5 2

D: Font Die - Aorenue de te Dole des Bons - 23 320 Monssune ts Agiles PQ = régional Communauté de Communes

des Alpilles Tél. C1 IH FI SO 06 - one C1 IC FA SEAT - Cnil. contactirairie @rassanctesafuilles fe NAUEE 4 BAUX-ALPILLES3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons. 5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 4 : Les permissionnaires devront acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les

tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2è"° et 3è" mois : 183.10 euros par mois, 4ème, Eème et 6" mois : 365.90 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 57.20 euros par jour.

Article 5 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute

nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 7 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par les permissionnaires des conditions énoncées aux articles ci-dessus.

Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 10 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade

de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La Sarl Êts Frédéric SAUTEL représentée par Monsieur Frédéric SAUTEL

Maussane les Alpilles le 12 janvier 2023.

Le Maire, Publication site internet mairie le : 33h 1] LUE)

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.