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Déliberation - 080920
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - 080920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 8 septembre 2020 à 17h00
Compte-Rendu
Présents, sur convocation envoyée le 3 septembre 2020 : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Bertrand DELPEUCH, Odette DAMON, Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET. Secrétaire de séance : Bertrand DELPEUCH
LEXIQUE
PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau Potable
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
SDAIL : Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot
TE46 : Territoire d’énergie Lot (ex fdel)
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du Conseil municipal du 21 juillet est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
Modification de la délibération n°26 sur l’indice des indemnités des élus
L’indice 1015, mentionné par erreur lors d’un Conseil précédent, doit être remplacé par l’indice 1027. Cette correction d’une erreur matérielle est sans effet sur le montant des indemnités exprimé en euros.
Approuvé à l’unanimité
Adhésion 2020/2021 à Gîtes de France
Gîtes de France a réévalué et réorganisé son tarif, désormais fixé à 300 € par an et par gîte. Compte-tenu de la qualité de la prestation et de son montant, qui reste raisonnable si exprimé en % du chiffre d’affaires généré, le Conseil approuve la ré-adhésion de la commune pour l’année 2020/2021. A cette occasion, le Conseil décide de renommer le grand Gîte « Logis de la prieure » et le petit gîte « Gîte au blason ». Les tarifs de location seront revus lors d’une réunion « bilan d’activités » d’ici la fin de l’année.
Approuvé à l’unanimité
Chemins de randonnée
Le Conseil approuve l’inscription de deux portions de chemins communaux, reliant le pont de Rian au sentier descendant de Crayssac, au PDIPR. Ainsi l’intégralité du chemin de randonnée « Balade du prieuré d’Espagnac », labellisé par le Grand Figeac, sera protégé.
Approuvé à l’unanimité
Lot numérique
1 Le Conseil décide de ne pas donner suite à la demande de Lot Numérique pour installer une borne publique wifi sur la commune. La commune étant désormais couverte en 4G, le coût annuel pour l’abonnement et la maintenance n’apparaîtrait pas justifié.
Approuvé à l’unanimité
Adhésion des SIEAP de Gréalou et du Ségala oriental au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
La commune est membre du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala. A ce titre, le Conseil approuve les nouvelles adhésions des SIAEP de Gréalou et du Ségala oriental.
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Travaux pour les églises et bilan des visites à fin août
Suite aux fouilles réalisées dans l’église d’Espagnac, la commune attendra la visite de la cellule archéologique de la (DRAC) Occitanie avant de décider de reboucher les fosses de fouilles ou de mettre en valeur les soubassements mis à jour.
Les travaux de restauration des deux églises d’Espagnac et Sainte Eulalie ne débuteront qu’après une réunion des parties prenantes (DRAC, Maître d'oeuvre…), coordonnée par le SDAIL.
Débutées cette année seulement le 9 juin pour cause de Covid19, les visites de l’église d’Espagnac sous la responsabilité de Christian THIRY, gardien d’église, ont dépassé les 1000 entrées payantes en 3 mois, une première pour la commune.
A l’occasion des Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre, l’église d’Espagnac sera exceptionnellement ouverte les samedi et dimanche de 10h à 12h30 et de 15h à 18h ; les visites y seront gratuites . L’église de Sainte Eulalie sera également ouverte toute la journée ces deux jours.
Bilan du gîte d’étape communal à fin août
La fréquentation estivale est en nette augmentation par rapport à l’an dernier, tant en juillet qu’en août.
Juillet 2019 Juillet 2020 Août 2019 Août 2020
Nuitées 270 327 356 437
Repas du soir 244 254 229 310
Petit-déjeuner 225 273 224 305
Une réunion de pré-bilan et de planninf pour septembre avec les salariés de la commune en charge du gîte aura lieu lundi 14 septembre.
TE46 : impossibilité d’adhérer
La commune ne pourra pas adhérer cette année au groupement d’achat d’électricité, le délai étant dépassé. La question sera reconsidérée dans les deux ans.
Registre du PLUI
Un Registre d’observation sera à disposition des habitants en mairie pendant toute la durée d’élaboration du PLUI. La commune en informera directement les habitants.
2 Ancienne gravière de Sainte Eulalie
Lors de la réunion de reprise des travaux, les représentants de la commune demanderont que la barrière interdisant l’accès au site soit réinstallée en l’élargissant pour faciliter le passage des engins agricoles. Un panneau interdisant l’accès aux véhicules non autorisés sera également proposé.
Transport scolaire
Le bus de ramassage scolaire, géré par la Région, s’arrête désormais chaque jour à Vieilles Vignes pour les deux jeunes enfants de la commune scolarisés dans les écoles de la vallée (Brengues et Saint Sulpice).
Éclairage public et concours Villages étoilés
L’éclairage public sera désormais éteint dès 22h le soir et rallumé seulement à 7h le matin, en s’inspirant de l’expérience de la commune voisine de Corn.
La commune postulera à nouveau cette année au concours des « Villages étoilés » avec l’objectif de gagner une nouvelle étoile.
Étude d’un projet de parc solaire CéléWatt sur la commune
La coopérative CéléWatt envisage de créer un troisième parc solaire villageois après ceux de Brengues (en production) et de Carayac (en construction). Elle souhaite étudier la possibilité de l’implanter sur une parcelle communale située au-dessus du hameau de Diège. Le terrain serait loué pour une durée de 40 ans pour un loyer comparable à celui des parcs existants (de 50 à 100 €/an). S’agissant d’une parcelle rocheuse et en pente, cette parcelle est sans utilisation à ce jour.
Après discussion des avantages et inconvénients de ce projet, le Conseil marque son accord de principe pour une location éventuelle, à charge pour CéléWatt de poursuivre les études notamment quant à l’incidence du projet sur le site Natura 2000 concerné.
(Bertrand DELPEUCH ne prend pas part à la décision sur cet accord de principe)
Petit patrimoine vernaculaire
Le Grand Figeac souhaite valoriser le petit patrimoine rural et propose de financer sa restauration. La commune proposera à ce titre la réhabilitation du bâtiment dit «les toilettes des bonnes sœurs » à Sainte Eulalie.
Transhumance hivernale
Les contacts avec les deux éleveurs bergers corréziens se poursuivent avec l’appui du Département du Lot (Isabelle LAPEZE). Leur troupeau de 400 ovins viendrait pâturer sur la commune de mi-décembre à mi- mars.
Une réunion publique d’information et des contacts individuels avec chacun des propriétaires des parcelles concernées par le projet auront lieu cet automne.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 20h10.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal :
mardi 6 octobre, mardi 24 novembre, mardi 8 décembre à 17h00.
Commissions communales :
« Agriculture et pastoralisme » jeudi 17 septembre à 17h
« Chemins de randonnée » mardi 3 novembre à 10h.
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