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Procès Verbal - 240718ESE Conseil PV
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240718ESE Conseil PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 18 Juillet 2024 à 17h00
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,
Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Secrétaire de séance : Pierre SORET
Sur convocation envoyée le 11/07/2024
1 / Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2024 est approuvé à l’unanimité et pourra être diffusé aux
habitants.
2/ Délibérations
• France Ruralité Revitalisation – Taxe foncière sur les propriétés bâties
Mme le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au
conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralités
Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les
hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux meublés à titre
de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes. La décision du conseil
municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés
bâties :
➢ Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement 1
➢ Les locaux classés meublés de tourisme 1
➢ Les chambres d’hôtes 1
• Grand Figeac/ Révision des statuts
Mme le Maire nous présente la modification des statuts du Grand Figeac notamment concernant
l’accueil de la petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications des statuts de
Grand Figeac.
• Grand Figeac / PLUI
Mr SORET présente la délibération du Conseil Communautaire du 25 Juin 2024 arrêtant le projet
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Figeac. En tant que commune
membre le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet via une délibération. Afin que tous les membres du conseil prennent le temps de prendre connaissance des différents
documents du projet, la délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.
• Convention d’intervention du SDAIL pour le projet « Ruines »
Mr CABRIGNAC nous fait un rappel du projet de réhabilitation des ruines avec les 3 scénarios proposés
par le SDAIL. Suite aux différentes consultations (DDT, ABF, …) et les prescriptions reçues un scénario a
été retenu avec une augmentation du nombre de lits et une rénovation globale du gite (sanitaires,
bagagerie, …). Pour nous permettre d’avancer le projet et obtenir un chiffrage plus précis, il est
proposé de passer une convention avec le SDAIL pour une aide sur la maitrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision d’une convention avec
le SDAIL.
• Ecole d’Assier/ Participation financière
Mme le Maire nous présente le courrier de la commune d’Assier concernant la participation financière
de la commune d’Espagnac pour les élèves fréquentant leur école. La commune d’Espagnac faisant
partie du RPI de la Vallée, Mme le Maire propose de verser à la commune d’Assier un montant
identique à celui du RPI de la Vallée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition.
3/ Information et Questions diverses
• Changement contrat d’assurance
Notre assureur actuel ne répondant pas à nos attentes, il a été décidé de consulter un autre assureur (Groupama). Après comparaison, il apparait que le contrat Groupama est plus en adéquation avec nos besoins.
• Travaux église Ste Eulalie
En compensation des moins-values sur le lot « Charpente », un traitement complémentaire sur le mobilier sera appliqué. Le remplacement de la pierre sur le mur d’entrée est accepté.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 20h.
La prochaine réunion du conseil aura lieu le Jeudi 12 Septembre 2024 à 16h.