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Compte-Rendu - CR du 16 11 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 16 Novembre 2022 à 17h00
Procès verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Pierre SORET, Bertrand
DELPEUCH, Françoise RAIBAUT, Simonne MOREAU.
Absent excusée : Odette DAMON
Secrétaire de séance : Jean-Louis CABRIGNAC
Sur convocation envoyée le 10 Novembre 2022
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du Conseil municipal du 04 Octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1/ Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à présenter le
dossier de demande de subvention de DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
cette dernière essentiellement destinée:
- A la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux : Mairie et ancien presbytère de
Ste Eulalie
Approuvé à l’unanimité
2/ Attribution d'une prime au Personnel
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant d'allouer une
enveloppe financière destinée à budgétiser la prime du personnel employé par la Collectivité
La répartition de celle-ci se fera lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du 08
Décembre 2022.
Approuvé à l’unanimité
3/ Travaux mur cimetière de Sainte Eulalie.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la réfection du mur
d'enceinte du cimetière ces travaux sont confiés à l'Association REGAIN pour un montant de
1995€ TTC
Approuvé à l’unanimité 4/ Travaux mur de séparation cour du Foyer Rural/Propriété BONZANI
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la réfection du mur
mitoyen entre la cour du Foyer Rural et la propriété de madame Frédérique BONZANI ces
travaux sont confiés à l'Association REGAIN pour un montant de 1995€ TTC avec une clé de
répartition de 50% pour chacune des deux parties soit 997.50€ TTC
Approuvé à l’unanimité
5/ Travaux mur de soutènement de la cour du Prieuré
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération concernant la réfection du mur
de soutènement du Prieuré compte tenu de la spécificité de ces travaux ces derniers sont
confiés à l'Entreprise BREIL Maçonnerie pour un montant de 3220€ Ht par ailleurs ces
désordres ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre à notre Assurance pour suite à
donner.
Approuvé à l’unanimité
INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
6/ Logements communaux
Suite à la défaillance de l'entreprise Alliance 360 (Lot peinture) les travaux de réhabilitation
des 2 logements ne sont toujours pas terminés (traitement des parquets) et doivent l'être
d'ici fin Décembre 2022 au travers d'une sous-traitance.
- Le premier (ancienne école) d'une surface de 138m² + un grenier de 30m²est loué à
compter du 01/01/2023
- Le second (ancien Presbytère) d'une surface de 146m² + Sous sol de 30m²est pour le
moment disponible
7/ Adressage
Dans le prolongement des dernières suggestions reçues des habitants le Conseil Municipal a
finalisé les dénominations des voies avec l'ajout de celles du hameau de RIAN et du bourg.
La dernière phase consiste à valider les dénominations des voies au travers d'un délibération
à venir.
Un premier travail sur le choix de la signalétique a été abordé (coloris, graphisme, nature des
matériaux...)
8/ Désignation d'un correspondant Incendie Secours
Il s'agit de nommer un interlocuteur privilégié et correspondant du service département
d'incendie et de secours sur la commune sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions d'informer et de sensibiliser le
Conseil Municipal et les habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à ces
points. Ainsi il a été proposé et accepté par Monsieur Christian GENEAU d'en assurer le suivi et
l'animation.
Le Conseil Municipal acte et le remercie.
9/ Signatures des conventions
Le 8 novembre, deux conventions, portant sur les deux édifices d’Espagnac et Sainte Eulalie,
ont été signées en présence de Mme LEROY, déléguée territoriale Lot de la Fondation du
Patrimoine, et Mme MEY-FRAU, vice-présidente au Conseil départemental en charge du
patrimoine historique.
Des fleyrs seront diffusés et mis à disposition
Une information de promotion sera faite aux habitants et résidents.
10/ Eclairage Public
Dans le cadre de la gestion et de des économies d'énergies le Conseil Municipal décide de
modifier les horaires de mise en et hors service de l'éclairage
Extinction à 21h30
Remise en service le matin à 7H00
L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 19h.
PROCHAINES RÉUNIONS
Conseil municipal : Jeudi 08 Décembre 2022 à 18h00