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Acte - DRU.26.00.A3
Acte - FIN.26.00.A3
Acte - DAG.26.00.A3
Acte - DIV.23.00.A7
Acte - DIV.26.00.A3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.26.00.A3)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
D1V.26.00.A3
OBJET : Interdiction exceptionnelle d'organiser des entrainements et manifestations du jeudi 8 janvier 2026 a 12h00 au lundi 12 janvier 2026 jusqu'a 12h00 sur les terrains engazonnes des complexes sportifs municipaux
La Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif a la conservation des proprietes de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques,
Considerant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de preserver les terrains,
ARRETE
Article l er : Tous les entrainements ainsi que toutes les manifestations officielles et amicales prevus les 8,9,10,11 et 12 janvier 2026 jusqu'a 12h00 sur les terrains en gazon des complexes sportifs municipaux sont annules.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3: Le present arrete sera affiche sur les stades concernes et une copie du present arrete sera transmise a la Federation Frangaise de Football, au District Regional de Football, au Comit6 Territorial de Rugby de Franche-Comte et 5 la Federation Frangaise de Rugby.
Article 4: Le Directeur General des Services, M. le Directeur Departemental de la Securite Publique, Mme la Directrice de la Direction Municipale des Sports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'application du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville,
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 0 8 IAN, 2026
Pour la Maire, par delegation
Le Directeur Adjoint des Sports
Willy JOLY
111111 1111 IIIIIIII
Reçu en préfecture le 08/01/2026
ID : 025-212500565-20260108-DIV2600A3-AR
Publié le : 08/01/2026