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Procès Verbal - PV PRESSE CM 30 09 2022
Convocation - Convocation CM du 09 09 2024
Compte-Rendu - CR du 30 03 2022
Convocation - Convocation CM du 09 04 2024
Procès Verbal - PV 2022 09 30
Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 09 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Justice et droit,
OSFL I
COMMUNE
52
MEURTHE-2T-M
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
30
SEMPTEMBRE
2022
— 20
H
00
Séance
du
:
30
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
Date
de
convocation
: 23/09/2022
présents
: 21
votants
:
23
Etaient
présents :
Monsieur
Jean-Pierre
WEBER,
Maire,
Messieurs
BEUDIN
Patrick,
HENRION
Bernard,
EXPOSTA
Dominique,
LOUGHLIMI
Abdelhafid,
Adjoints, Mesdames
CLIN
Sabrina,
MAZZARINI
Isabelle,
Adjointes,
Monsieur
AMICO
Calogéro,
Conseiller
Délégué,
Madame
COLLIN
Céline,
Conseillère
Déléguée,
Mesdames
et
Messieurs,
COLIN
Edith,
COLLIN
Lionel,
BOURDEAUX
Isabelle,
MENGIN
Michel,
FÜND
Carine,
BOBECZKO
Adrien,
BAUER
Jennifer,
BELLION
Marie-Christine,
AZEVEDO-
JEUNESSE
Judith,
PRONESTI
Antoine,
SCHMITT
Olivier,
MARTIN
Eric,
Conseillers
Municipaux
(21) Absent
:
Monsieur
PROENCA
José
(1)
Absents
excusés
:
Madame
DONATI
Isabelle,
Madame
MORO
Hélène,
Madame
THIEBAUX
Christelle,
Monsieur
GUARISCO
Xavier,
Madame
RISSE
Christelle
(5)
Procurations
:
Madame
DONATTI
Isabelle
pouvoir
à Monsieur
Dominique
EXPOSTA
Madame
MORO
Hélène
pouvoir
à Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI
(2)
Madame
Isabelle
MAZZARINI
a été
élue
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité
des
présents
à l’ouverture
de
la séance
(22
voix).
La
séance
ouvre
à
20h00.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour,
il propose
de
changer
l’ordre
en
commençant
par
le
point
2
«
ZAC
de
la
Harange
II
»
pour
permettre
à
la
SOLOREM,
intervenant
extérieur,
de
présenter
la note
de
conjoncture
et
le
rapport
d’activités
avant
d’aborder
les
autres
points
à l’ordre
du
Jour. 20h07
: Arrivée
de
Monsieur
BOBECZKO
Adrien
Page
1
sur
9 Présents
: 21
Votants
: 23
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit que
le vendredi
soir n’est pas
le jour
idéal pour
les conseils
municipaux.
Page
2
: Monsieur
Olivier
SCHMITT
avait
demandé
le nombre
d’adhérents
habitant
REHON
au
Club
de
Basket
LONGWY/REHON.
Monsieur
Abdelhafid
LOUGHLIMI
lui
a envoyé
par
mail
le nombre
d’adhérents.
Page
3
: Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
le
coût
du
matériel
dû
à l’installation
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
le Maire
lui précise
les
chiffres
de
ces
dépenses.
Page
5
: Par
rapport
aux
élections
pour
la CLECT,
l’opposition
n’était
pas
au
courant
de
la création
de
ces
postes.
Page
8
: Phrase
dite
au
point
9 par
Monsieur
Éric
MARTIN.
Page
12
: Monsieur
Olivier
SCHMITT
dit
que
nous
avons
oublié
de
noter
qu’il
avait
précisé
que
ce
terrain
valait
au
moins
100
000€.
Une
grande
majorité
du
Conseil
Municipal
était
d’accord
pour
que
la
vente
de
ce
terrain
se
fasse
en
appel
d’offre.
Monsieur
le Maire
propose
de passer
par un
cahier
des
charges
et tout passera
par un
appel
d’offre.
Nous
établirons
un
cahier
des
charges
ensemble.
Page
12
: Ne
pas
mettre
vu
l’avis
favorable
à l’ordre
du jour,
il n’y
en
avait
pas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2022.
2.
ZAC
de
la Harange
IT — Note
de
conjoncture
- Rapport
d’activités
au
31/12/2021
Le
Maire
présente
à l’Assemblée
la note
de
conjoncture
de
la ZAC
de
la Harange
II,
établissant
le
rapport
d’activités
et la situation
des
comptes
de
l’opération
au
31
décembre
2021
et actualisant
les
données
du
bilan
prévisionnel
de
l’opération,
en
présence
de
Madame
VELLUET
et
de
Monsieur
NOEL. VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
des
« Finances
&
Numérique
»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
15
septembre
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
22
voix
« pour
»,
1
voix
«
contre
»,
Page
2
sur
9 0 abstention,
APPROUVE
la
note
de
conjoncture
de
la
ZAC
de
la
Harange
II
de
SOLOREM
établissant
le
rapport
d’activités
et la situation
des
comptes
de
l’opération
au
31
décembre
2021
et actualisant
les
données
du
bilan
prévisionnel
de
l’opération.
3.
Adhésion
à
la
mission
RGPD
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle,
et désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
(DPD)
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
qui
le souhaitent
une
mission
d'accompagnement
dans
la démarche
de
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles. Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le projet
d’adhésion
au
service
d'accompagnement
à la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n’est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d’interdictions.
C’est
un
règlement
d’encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l’importance
du
respect
des
obligations
et des
principes
posés
par
le RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain. Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
avec
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le souhaitent.
La
dernière
convention
est
arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2021,
la nouvelle
convention
proposée
vise
à poursuivre
la mission
avec
effet
du
1° janvier
2022.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
de
la
1°®
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l’outil
informatique
mis
à notre
disposition
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
renouveler
notre
adhésion
à la mission
RGPD
du
Centre
de
Gestion.
En
annexe
de
la présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d’adhésion
à ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d’exécution
de
la mission.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Page
3
sur
9 e
D’adhérer
au
service
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
e
De
l’autoriser
à signer
la convention
relative
à ladite
mission
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
e
De
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDGS4,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la collectivité.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
des
« Finances
&
Numérique
»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
15
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la mission
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mIsSION
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité.
4,
Abandon
de
la
procédure
de
passation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
négocié,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conséquemment
à
l’organisation
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et construction
d’une
nouvelle
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
lancé
un
concours
restreint
en vue
de l’attribution
du marché
de maîtrise
d’œuvre
pour
le regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le site de
l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et construction
d’une
nouvelle
école.
Le
cabinet
d’architecture
Thibaud
BABLED
Architectes
a
été
désigné
comme
lauréat
du
concours
en
date
du
21
juillet
2021.
La
négociation
a débuté
le 30
septembre
2021
et le lauréat
a remis
une
1°®
offre
présentant
un
taux
d’honoraire
de
13,76
%
pour
un
coût
prévisionnel
de
693
252,00
€
TTC.
Compte-tenu
du pourcentage
de rémunération
présenté,
la remise
d’une
2"%
offre
a été sollicitée.
En
effet,
en
tenant
compte
de
la
complexité
du
projet,
les
honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
avaient
été
estimés
en
lien
avec
notre
AMO,
le CAL-SOLIHA,
à un
taux
se
situant
entre
10,5
et
10,8%.
Le
cabinet
Thibaud
BABLED
Architectes
a
alors
remis
une
offre
à
un
taux
de
12,67
%
en
précisant
par
courrier
du
20
décembre
2021
que
les
caractéristiques
de
l’opération
ne
lui
permettaient
pas
de
transmettre
d’offre
plus
proche
des
objectifs
initiaux
de
la Commune.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
revu,
tenant
compte
de
la
proposition
reçue,
occasionnait
un
dépassement
de
l’estimation
initiale
sur
laquelle
la
ville
avait
déposé
les
demandes
de
subventions.
Celles-ci
ont
été
déposées
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
des
frais
de
Maîtrise
Page
4
sur
9 d’œuvre
et
bureau
d’études
estimées
à
429
282
€
HT,
contre
638
504,63
€
HT
(hors
OPC)
annoncés
dans
le cadre
de la 2"
offre.
Compte-tenu
de
cette
proposition
trop
élevée
et
de
l’augmentation
sans
précédent
du
coût
des
matériaux
liée
à
la
crise
sanitaire,
il a
donc
été
demandé
le
8
mars
2022
d’étudier
la
possibilité
d’un
phasage
des
travaux
en
deux
tranches.
Une
nouvelle
estimation
financière
du
coût
prévisionnel
des
travaux
a
été
reçue
le
30
juin
2022.
Celle-ci
fait
apparaître
un
total
de
7
181
077,09
€
TTC,
soit
une
augmentation
du
coût
des
travaux
de
plus
de
2
millions
d’euros
ou
42,48
%,
par
rapport
au
budget
initial
estimé
à
5 040
000,00
€.
Cette
augmentation
ferait
évoluer
d’autant
le
montant
des
honoraires
dans
le cadre
de
la mission
de
Maîtrise
d’Œuvre.
Dans
ce
contexte,
la
commune
n’est
pas
actuellement
en
capacité
de
mener
ces
travaux
sans
mettre
en
danger
son
équilibre
financier
et souhaite
abandonner
la procédure
d’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Compte-tenu
également
des
enjeux
climatiques
actuels
mais
aussi
énergétiques
(traduits
par
la
RT
2021
et le déclenchement
de
la guerre
en Ukraine),
la commune
souhaiterait
soit renoncer
à ce projet
de
regroupement
scolaire,
soit
relancer
ultérieurement
une
procédure
sur
la
base
d’un
marché
de
conception-réalisation
avec
pour
motif
un
engagement
contractuel
sur
un
niveau
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
lors
de
la réhabilitation
du
bâtiment
existant
et
sur
la nouvelle
construction.
Par
conséquent
et
au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de délibérer
concernant
l’abandon
de la procédure
de passation
du marché
de maîtrise
d’œuvre
négocié,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conséquemment
à l’organisation
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et construction
d’une
nouvelle
école.
VU
le Code
de
le Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°04-09/2019
du
24
septembre
2019
autorisant
le
lancement
d’un
concours
en
vue
de l’attribution d’un
marché
de maîtrise
d’œuvre
pour
le regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle,
VU
la délibération
n°06-07/2021
du
8 juillet
2021
portant
autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
négocier,
valider
et signer
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sans
publicité
ni mise
en concurrence
suite
au
concours
restreint
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site de l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de l’école
actuelle
et construction
d’une
nouvelle
école
maternelle,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
des
«
Finances
&
Numérique
»
&
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
15
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
la
commune
n’est
pas
en
capacité
de
mener
et
de
financer
en
l’état
le
projet
de
regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle,
sans
mettre
en
danger
son
équilibre
financier,
Monsieur
Éric
MARTIN
et Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
ce
que
cette
opération
à
coûter
à la mairie
?
Monsieur
Le
Maire
répond
à leur
question.
Monsieur
Antoine
PRONESTI
demande
si on
peut
solliciter
des
architectes
locaux
?
Page
5
sur
9 Pour
le
CAL,
le
jury
de
concours
était
le
meilleur
procédé,
aucun
architecte
des
environs
ne
s’est
manifesté. Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
remarque
que
les logements
non
loués
au-dessus
de
l’école
ont
entrainé
un
manque
à gagner
pour
la mairie.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’abandonner
la procédure
de passation
du marché
de maîtrise
d’œuvre
négocié,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conséquemment
à
l’organisation
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
regroupement
des
écoles
primaires
communales
sur
le
site
de
l’école
élémentaire
d’'Heumont,
avec
rénovation
de
l’école
actuelle
et construction
d’une
nouvelle
école.
5. Création
de
postes
- ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
Principal
de
2ème
Classe
et Adjoint
Territorial
d’ Animation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la
collectivité.
Elle
répond
à
un
intérêt
public
ou
à
une
meilleure
organisation
du
service.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
de
la
Collectivité
a
passé
avec
succès
le
concours
interne
d’ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
2°"°
Classe),
et qu’il
propose
la création
d’un
emploi
d’ATSEM
Principal
de 2°"°
Classe.
Madame
Sabrina
CLIN,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
et périscolaires,
précise
qu’il
y a beaucoup
de
nouveaux
enfants
qui
mangent
à la cantine
et nous
sommes
en
manque
d’effectifs.
Madame
Edith
COLIN
précise
qu’il
y a une
forte
hausse
du
nombre
d’enfants
qui
mangent
à la cantine
sur tout
le département.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
des
« Finances
&
Numérique
»
&
« Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et
Citoyenneté
»
du
15
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Page
6
sur
9 DECIDE
de
créer,
à compter
du
1er
octobre
2022,
un
emploi
d'ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
Principal
de
2°"°
Classe
à
temps
complet
(35/35°")
et
un
emploi
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet
(35/35°"°).
- Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à compter
du
01/10/2022,
Filière
: Médico-Sociale
Catégorie
: C
Cadre
d’emploi
: ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
Grade
: ATSEM
Principal
de
2°"° Classe
- Ancien
effectif
: 1
- Nouvel
effectif
: 2
Filière
: Animation
Catégorie
: C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Territorial
Grade
: Adjoint
territorial
d’animation
- Ancien
effectif
: 4
- Nouvel
effectif
: 5
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2022
- chapitre
012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
l'arrêté
correspondant.
6. Renouvellement
Baïl
de
location
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
du
Lot
N°1
— Bois
de
la
Cure
et
Lot
N°2
-
Grand
Bois,
dit
Clauhure
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil Municipal
que
l’ACCA
(Association
Communale
de
Chasse
Agréée)
dont
le siège
social
est
à CHENIÈERES,
représentée
par
Monsieur
SAILLET
Julien,
Président,
actuel
locataire
du
droit
de
chasse
dans
le Lot
N°1
« Bois
de
la
Cure
»
de
11Ha
53ca
et
Lot
N°2
« Grand
Bois,
dit
Clauhure
» de
30Ha
1 1ca
souhaite
la reconduction
du
bail
arrivant
à échéance
le
31
octobre
2022.
Madame
Judith
AZEVEDO-JEUNESSE
demande
comment
a été
décidé
le prix
450€
pour
la location
?
Elle
considère
que
ce
n’est
pas
assez
chère
et souhaiterait
une
augmentation
de
ce prix.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
et
qu’il
y
a
eu
une
augmentation
de
50€
appliquée
sur
ce
renouvellement
de
Bail
de
location.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c’est
une
petite
parcelle
de
chasse
qui
leur
est
attribuée.
Monsieur
Olivier
SCHMITT
vit près
du
bois
et précise
que
les règles
de
sécurité
ne
sont
pas
respectées.
Il ne
comprend
pas
l’intérêt
de
la chasse.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
15
voix
« pour
»,
8
VOIX
«
contre
»),
0 abstention,
Page
7
sur
9 -
CONSIDERANT
l'excellente
gestion
et le respect
des
clauses
du
bail
par
l’actuel
locataire,
-_
CONSIDERANT
les
bonnes
relations
entretenues
avec
l’ ACCA
de
Chenières,
DECIDE
de
renouveler
le bail
de
location
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
du
Lot
N°1
« Bois
de
la Cure
» de
11Ha
53ca
et du
Lot
N°2
« Grand
Bois,
dit Clauhure
» de
30Ha
11ca,
DECIDE
de
signer
un
nouveau
bail
de
location
avec
l’ACCA,
représentée
par
Monsieur
SAILLET
Julien,
Président,
pour :
-
Le
Lot
N°1
d’une
contenance
de
11Ha
53ca
« Bois
de
la Cure
»,
-
Le
Lot
N°2
d’une
contenance
de
30Ha
11ca
« Grand
Bois,
dit
Clauhure
»,
à compter
du
1°
novembre
2022,
au
prix
de
450,00€
(quatre
cent
cinquante
euros)
pour
une
durée
de
6
(six)
ans.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
de
location
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
avec
l’ACCA
de
Chenières,
APPROUVE
les
termes
du
Cahier
des
Clauses
Générales
de
location
de
la chasse
ainsi
que
les
Clauses
Particulières
des
Lot
N°
1 et Lot
N°2
annexés
à la présente
délibération.
PRECISE
que
l’entretien
des
lignes
et périmètres
sera
à la charge
de
l’ ACCA
de
Chenières.
7.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Les
Bergeronnettes
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Association
« Les
Bergeronnettes
»
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000,00
€
(deux
milles
euros)
dans
le cadre
d’un
surcoût
qui
se rajoute
au
budget
2022
initialement
prévu
et transmis.
La
Fédération
impose
à l’ Association
« Les
Bergeronnettes
» de nouvelles
mises
aux
normes
du matériel
et accessoires
sportifs.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
conjointe
« Culture,
Communication,
Attractivité
de
la Cité
et Vie
Associative
» et «
Sport
et Développement
économique
» du
10
février
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
20 juillet
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000,00
€
(deux
milles
euros)
au profit
de
l’ Association
« Les
Bergeronnettes
».
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
à l’article
65748,
fonction
024.
Page
8
sur
9 8.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
« Rafael
Lorraine
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’Association
« Rafael
Lorraine
»
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300,00
€
(trois
cent
euros)
dans
le cadre
de
sa participation
au
marathon
des
sables.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Patrimoine
fêtes
et
Cérémonie
»,
« Culture,
Communication,
Attractivité
de
la
Cité
et
Vie
Associative»
et
«
Sport
et
Développement
économique
» du
13
septembre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
conjointe
« Finances
et
Numérique
»
et
«
Travaux
et
Environnement,
Patrimoine
Immobilier,
Sécurité
et Citoyenneté
» du
15
septembre
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
par :
22
voix
« pour
»,
1
voix
«
contre
»,
0 abstention,
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300,00
€ (trois
cent
euros)
au
profit
de
l’ Association
« Rafael
Lorraine
».
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2022
à l’article
65748,
fonction
024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
la séance
est
levée
à 21h23.
Le
Maire,
Jean-Pierre
W
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9
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9