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Déliberation - 03 Projet village avenir reamenagement cafe et logement FDSR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Projet village avenir reamenagement cafe et logement FDSR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251203-DE
COMMUNE DE SEPMES =
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2025-12-03
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M. LABARRE Thomas, Mme
REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Mme Cindy REZEAU à 20h48
Arrivée de M CHOLLET Yohan à 20h51
Arrivée de M. BARILLET Gaby à 20h52
Absents excusés :
M.RAGUIN Charles
Absent :
M.DENIS Jason,
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd ©
OBJET : PROJET VILLAGE D’AVENIR « REAMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE POUR CREER UN LOCAL D’ACTIVITE ET CREATION D'UN LOGEMENT LOCATIF » : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR
La commune de Sepmes, située en zone de revitalisation rurale (FRR), est confrontée depuis janvier 2025 à la fermeture de sa boulangerie, accentuant les difficultés d’accès aux services de proximité pour ses habitants. Ce constat s’inscrit dans un contexte plus large de désertification commerciale et de fragilisation des liens sociaux, particulièrement marqué dans les territoires ruraux.
Pour répondre à ces enjeux, la municipalité porte un projet de réaménagement d’un immeuble communal afin d’y installer :
e Un café-restaurant multiservices, combinant restauration, dépôt de pain, point relais colis,
dépôt de gaz, et autres services du quotidien ;
e Un logement locatif, contribuant à l’attractivité résidentielle du centre-bourg.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 528 053 €
Conformément aux dispositions du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) , ce projet est éligible aux enveloppes « socle » (attribuée annuellement aux communes de moins de 2 000 habitants) et « projet » (soumise à sélection par la Commission permanente du Département).
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 037-213702475-20251202-20251203-DE
Les critères de solidarité rurale, la nature du projet (revitalisation commerciale et résidentielle) et son impact sur la cohésion sociale justifient cette demande.
La demande de subvention au titre du FDSR sera déposée en deux phases distinctes, conformément à l'appel à projet du Département : la phase « socle » sera déposée avant le 15 janvier 2026 et la phase « projet » interviendra après les prochaines élections municipales.
plan de financement prévisionnel de l’opération :
Sources Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État (DETR) 264 026,50 € 50%
Département FDSR socle 158 415,90 € 30%
FDSR socle 7 295€
FDSR projet 151 120,90€
Auto-financement
Fonds propres / emprunt 105 611,00 € 20%
Total HT 528 053,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment les articles L. 2122-21,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 528 053,00€
APPROUVE le plan de financement exposé
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale enveloppe « socle » et enveloppe « projet », et à signer tout document afférent à la présente demande
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine to
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 11 décembre 2025
et publié le 11 décembre 2025
À SEPMES, 11 décembre 2025-
Le Maire, ad “oh
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État